La Presse Pontissalienne 230 - Décembre 2018

La Presse Pontissalienne n°230 - Décembre 2018 L’ÉVÉNEMENT MONT D’OR-DEUX LACS - HAUTS DU DOUBS LE MARIAGE A DU PLOMB DANS L’AILE

Mariées sans consentement mutuel, les communautés de communes des Hauts du Doubs et du Mont d’Or et des Deux Lacs restent toujours frileuses à l’idée de tout mettre dans le pot commun. Notamment sur le plan de l’harmonisation fiscale et surtout au niveau de la compétence scolaire : véritable pierre d’achoppement de la fusion. Tout n’est pas noir. La gestion de l’assainissement, du tourisme, de la culture ne suscite plus aucune friction. Point de situation.

l Politique

Esprit de clocher

“Il y a encore des communes acceptent difficilement la fusion” Les tensions sont toujours latentes au sein de la nouvelle communauté de communes des lacs et montagnes du Jura, ce qui ne facilite l’exercice d’harmonisation des compétences et de la fiscalité comme en convient Jean-Marie Saillard, un président sous pression. Confidences.

œuvré pour contenir le budget de fonctionnement et se laisser de la marge. La fusion n’est pas l’addition du nombre des délé- gués communautaires. Il y en a désormais 49 et l’exécutif comp- te neuf vice-présidents. L.P.P. : Qu’en est-il du départ de la commune des Fourgs ? J.-M.S. : Un ticket de sortie a été établi mais on n’est pas parve- nu à trouver un accord. Le dos- sier est aujourd’hui dans les mains du préfet. Seul regret sur ce projet : je me demande pour- quoi la commune des Fourgs n’a pas manifesté son envie de sor- tir en 2015 ou en 2016 à l’époque de l’élaboration du périmètre de la com’com. Je pense aussi au fait qu’aucune route n’ait été réalisée pour relier le plateau des Fourgs au secteur du Mont d’Or constitue une très grosse erreur. n Propos recueillis par F.C. “C’est une affaire de travail au quotidien mais ce n’est pas une contrainte quand on a la fibre du territoire.” Pas surpris par l’ampleur de la tâche, le président assume ses engagements.

L a Presse Pontissalienne : Où en est le processus de fusion ? Jean-Marie Saillard : La recon- naissance du périmètre à 32 com- munes remonte à mai 2017. Aujourd’hui, on est encore dans la construction de cet espace communautaire. On s’est fait accompagner par le bureau d’études Stratorial sur le volet financier et l’harmonisation de la fiscalité entre les deux anciennes com’com. On dispo- sait d’un délai d’un à douze ans pour finaliser l’exercice et on a pris la décision de le faire sur une année, ce qui n’est pas sans conséquences pour les contri- buables de l’ex-communauté de communesMont d’Or-Deux Lacs. L.P.P. : Comment expliquer les cris- pations persistantes autour de cemaria- ge forcé ? J.-M.S. : Il y a encore des communes qui l’acceptent difficilement. C’est

qui est logique car elle avait pris plus de compétences comme le scolaire. Avec la fusion, la C.C.H.D. a dû créer un S.I.V.O.M. pour gérer les compétences qui n’ont pas été transférées. L’har- monisation fiscale s’est tradui- te par une baisse sensible des taux intercommunaux au niveau de l’ancienne C.C.H.D. Cette baisse est compensée par une hausse des taux communaux, nécessaire au financement du S.I.V.O.M. On peut donc parler d’une opération blanche. L.P.P. : Qu’en est-il des économies d’échelle attendues suite à la fusion ? J.-M.S. : On n’a pas encore eu un exercice comptable entier. En 2017, on a compilé les budgets des deux com’com et c’est seu- lement à partir de 2018 qu’on a travaillé sur un budget commun. Il faudra donc attendre le comp- te administratif pour savoir ce qu’il en est, en sachant qu’on a

atout pour ce territoire qui a du sens en termes de périmètremal- gré tout ce que l’on peut entendre. L.P.P. : Comment se passe cette fusion au niveau des services ? J.-M.S. : On avance dans l’orga- nisation de la maison et je pen- se que tout sera au point pour que ceux qui seront élus en 2020 disposent d’un outil opération- nel. La communauté de com- munes emploie aujourd’hui 64 salariés en incluant lesA.T.S.E.M. qui interviennent dans les écoles maternelles. Le rôle du person- nel dans cette nouvelle com- munauté de communes n’a pas toujours été un exercice facile. L.P.P. : Les anciennes communes des Hauts du Doubs ont augmenté de façon significative les taux liés à la taxe d’ha- bitation. Une explication ? J.-M.S. : La C.C.H.D. avait des taux fiscaux plus importants que ceux de la C.C.M.O.2.L., ce

compréhensible car cette com’com n’avait aucune obligation de changer. Les choses évoluent néanmoins dans le dialogue. Sur certains sujets, on observe un consensus unanime alors que la situation est bien différente sur d’autres. Surtout quand on évoque la question de la com- pétence scolaire où l’harmoni- sation ne s’est pas faite vers le haut. On sent un vrai blocage comme on a pu le constater au dernier conseil communautaire du 13 novembre. La compéten- ce scolaire est restée aux com- munes pour le fonctionnement et les investissements en lais- sant uniquement à la com’com la compétence affaires scolaires qui englobe la gestion du per- sonnel, lematériel bureautique… J’aurais préféré qu’on prenne la compétence globale investisse- ment et fonctionnement. Forcé- ment, c’est la démocratie, j’en prends acte. Cette compétence

scolaire est un point très sen- sible qui sous-entend la ques- tion de devoir payer pour les autres. Personnellement, je suis plutôt favorable à l’harmonisa- tion des compétences vers le haut,sans affaiblir les communes, l’enjeu étant au niveau com- munautaire. L.P.P. : Les réticences s’expriment aus- si sur l’adoption des nouveaux statuts communautaires. J.-M.S. : Cette délibération n’a pas été votée à l’unanimité avec dix communes qui se sont pro- noncées contre. Pour autant, cet- te fusion, si difficile soit-elle, n’a pas gelé tous les projets. Je pen- se à l’assainissement, à la recherche en eau, au contrat de station. C’est important de conti- nuer à animer ce territoire. Cet- te fusion résulte de la loi N.O.T.R.E. Maintenant, on doit essayer de faire en sorte que cet- te figure imposée devienne un