La Presse Pontissalienne 230 - Décembre 2018

DOSSIER I

La Presse Pontissalienne n°230 - Décembre 2018

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“J’assume totalement la hausse de la taxe d’habitation” Le maire de Pontarlier Patrick Genre, également président de l’association des maires du Doubs, est très remonté contre la politique fiscale du gouvernement qui asphyxie selon lui les collectivités locales. Colère. l Pontarlier Une “fausse bonne nouvelle” selon le maire

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L a Presse Pontissalienne : Sur les 9 000 foyers fiscaux pontissaliens, 71 % ont vu baisser leur taxe d’ha- bitation cet automne. C’est une bon- ne nouvelle pour le pouvoir d’achat ? Patrick Genre : Cette mesure populiste et électoraliste sera forcément bien accueillie par ceux qui sont concernés mais en réalité, c’est une fausse bon- ne nouvelle car il va falloir que l’État retrouve dès l’année prochaine entre 11 et 12 milliards d’euros. Et d’ici 2021, comme le Conseil d’État a imposé au gouvernement que cette mesure devait

de centralité que ne supportent pas les communes périphériques : l’actuelle piscine, la médiathèque, le conserva- toire, les équipements sportifs, etc. C’est la raison pour laquelle il faut toujours aller au bout des comparai- sons. Si nous avions laissé le taux à 0, on ne pouvait plus continuer à entre- tenir nos 175 km de routes communes, nos 100 km de réseau enterré, nos 145 000 m 2 de bâtiments communaux et nous pourrions encore moins inves- tir. Cette hausse est donc bien un choix assumé. L.P.P. : Une pause fiscale, dans le contexte actuel, n’aurait-elle pas été bienvenue ? P.G. : La contribution de Pontarlier au redressement des finances publiques a été cette année de 1,194 million d’eu- ros, alors qu’elle n’était que de 162 000 euros en 2014. C’est une aug- mentation de 1 895 % ! Je rappelle aus-

et des bonnets d’âne sans se préoccu- per de la réalité des choses ! Par ailleurs, Pontarlier a souhaité garder de nom- breux services en régie directe. Ce serait facile de les arrêter et de délé- guer à des privés pour faire baisser nos charges communales.Mais au final, c’est l’usager qui paierait encore plus. Ce hashtag est donc une absurdité. L.P.P. : En tant que président des maires du Doubs, vous étiez convié à l’Élysée par le pré- sident Macron dans le cadre du congrès des maires de France. Malgré votre opposition, vous y êtes tout de même allé ? P.G. : J’ai longuement hésité. Mais je suis avant tout un républicain, je n’ai jamais livré un président en pâture car je respecte la fonction. Donc j’y suis allé. Ceci étant, je conteste le symbo- le lancé par le président qui a invité 2 000 maires et en a laissé 6 000 autres de côté, ceux qui étaient au congrès. Je dénonce l’hyperconcentration du pouvoir et des structures de gouver- nance. L.P.P. : Le président vous a-t-il convaincu ? P.G. : Je reste sur ma faim car j’attends avant tout qu’il infléchisse sa politique. Il tente de renouer le lien mais la cas- sure est tellement énorme qu’il fau- dra du temps pour reconstruire une passerelle entre le pouvoir central et les élus locaux. Ce n’est pas un hasard si l’assemblée des Départements, des Régions et l’association des maires de France ont quitté la conférence des territoires. n Propos recueillis par J.-F.H.

une commune riche malgré les appa- rences. Si près des trois quarts des Pontissaliens sont concernés par cet- te baisse, cela signifie aussi que nous allons dépendre de l’État à hauteur de 75 % de nos recettes liées à la taxe d’habitation. Je rappelle que la taxe d’habitation représente 21 % de nos recettes de fonctionnement, soit plus de 6 millions d’euros. Cela signifie qu’à cette hauteur nous allons désormais dépendre des dotations de l’État. L.P.P. : Votre crainte est donc surtout que les communes perdent leur autonomie fiscale ! P.G. : Évidemment. Avec ce genre de mesures, nous allons dépendre beau- coup plus de l’État, même si on pour- ra toujours faire varier les taux. L’im- pôt, c’est un lien direct entre le citoyen et sa collectivité locale. C’est une maniè- re pour le citoyen de vérifier si la fis- calité est opportune, si elle est bien utilisée par les élus locaux. Après le vote qui a lieu tous les six ans, c’est le lien le plus important qui unit une col- lectivité à ses citoyens. Casser ce lien est irresponsable. Et on fait croire aux contribuables qu’on leur redonne du pouvoir d’achat alors qu’il va falloir trouver l’argent ailleurs. Ce n’est pas honnête. L.P.P. : C’est la raison pour laquelle dans ce contexte de baisse annoncée, Pontarlier a fait le choix d’augmenter son taux de taxe d’ha- bitation de 2,81 % ? P.G. : J’assume totalement l’augmen- tation de ce taux. Il ne faut pas oublier que Pontarlier supporte des charges

toucher 100 % des foyers, ce seront au final 23 milliards que l’État devra retrouver ! Donc ce que l’État donne aujourd’hui d’un côté, il faudra bien qu’il le récupère de l’autre. Au final, c’est bien le contribuable qui va devoir payer. L.P.P. : Néanmoins, 6 500 foyers sur les 9 000 que compte la ville ont vu une baisse sur leur feuille d’impôts locaux ! P.G. : Ce chiffre confirme bien ce que j’affirme depuis 23 ans que je suis élu dans cette ville : Pontarlier n’est pas

si qu’un point d’impôt, c’est 135 000 euros, alors il faut imaginer l’impact d’un tel effort demandé aux com- munes. Pontarlier bénéficie heureuse- ment de bases dyna- miques pour amortir ces chocs. L.P.P. : Le hashtag “Balan- ce ton maire” a toujours du mal à passer ? P.G. : C’est véritable- ment honteux de dis- tribuer des bons points

“C’est honteux de distribuer des bons points et des bonnets d’âne.”

Patrick Genre (ici en séance au Conseil régional) est très remonté contre la façon dont le gouvernement traite les élus locaux.

l Mouthe

Ils fusionnent mais créent un syndicat supplémentaire

Drôle de conception de la justice fiscale La fusion des Hauts du Doubs et de Mont d’Or-Deux Lacs a nécessité d’harmoniser les taux. Bonne idée. Sauf que les villages de l’ancienne C.C.P.H.D. payeront “seuls” le fonctionnement de l’hôtel de Chaux-Neuve, du Centre de vacances, du Chalet de la Source…

I ls se sont mariés pour le meilleur. Peut-être pas pour le pire. Un an après la fusion, Communauté de communes des Haut du Doubs et Mont d’Or-Deux Lacs, l’idylle paraît moins rose quand il s’agit d’évoquer la “fiscalité” (voir aussi notre événement en pages 6 à 8). Les habitants des communes de l’ex-communau- té de communes des Hauts du Doubs pourraient à l’avenir le

le et celle des communes en simulant plusieurs possibilités de lissage dont une harmoni- sation sur la seule année 2018. Un mécanisme financier a été retenu par les élus le 27 mars dernier (31 voix pour, 7 voix contre). En synthèse, la fiscali- té augmente de façon impor- tante en pourcentage pour l’an- cienne Mont d’Or-Deux Lacs (7,72 à 8,3 % pour la taxe d’ha- bitation) mais cette augmenta- tion est limitée en euros pour une valeur locative moyenne. En revanche, c’est plus com- plexe pour Mouthe, Chapelle- des-Bois, et toutes les autres communes de l’ex-C.C.H.D. : “Pour Mouthe, par exemple, la fiscalité des taux intercommu- naux diminue… mais elle est compensée par une hausse des taux communaux nécessaire au

payer cher. Parmi les nombreux points à harmoniser dans la fusion,“l’har- monisation des taux” était de loin le plus délicat à traiter puisque la C.C.H.D. avait des taux fiscaux plus importants que Mont d’Or-Deux Lacs. Un rapport évoquant le rappro- chement le confirme. Une étu- de confiée au cabinet Stratorial a étudié les impacts de la fusion sur la fiscalité intercommuna-

Toutes les compétences de l’ex- C.C.H.D. (ici le Chalet de la Source à Mouthe) ne seront pas assurées par la nouvelle com’com.

Taux et produits attendus pour la nouvelle communauté de communes en 2018 Taxe d’habitation (taux 8,30 %) : 2,193 millions d’€ Foncier bâti (taux 5,91 %) : 1,050 million d’€ Foncier non bâti (13,65 %) : 256 211 € Cotisation foncière des entreprises : 348 132 € Total : 3,848 millions d’€

tences jusque-là gérées par la C.C.H.D. a été refusée, d’où la naissance d’un syndicat - dont il faut payer le fonctionnement. Le contribuable passera à la caisse. Ce regroupement deman- dé par l’État a vraiment tout l’air d’un mariage forcé. n E.Ch.

appartements… Tout cela n’est pas à l’équilibre et aura un impact non négligeable pour les années à venir. Je me demande s’il ne faudra augmenter les taux communaux” explique Daniel Perrin, maire de Mouthe. En effet, si la fusion a bien été effective, la reprise des compé-

financement du syndicat que nous avons dû créer pour reprendre les compétences que la nouvelle communauté de com- munes n’a pas souhaité gérer comme le Centre de vacances de Mouthe, l’Hôtel de Chaux-Neu- ve, le Chalet de la Source, la ges- tion du P.S.I.G. transformé en