La Presse Pontissalienne 230 - Décembre 2018

21 La Presse Pontissalienne n°230 - Décembre 2018

Évolution de la taxe d’habitation par commune (taux communal et intercommunal) entre 2017 et 2018 Source : www.impots.gouv.fr/portail/actualite/taxe-dhabitation-fichier-des-taux-votes-par-les-communes-et-les-groupements-fiscalite l Chiffres

Montant moyen de laTH 2018

Nombre de foyers assujéttis à

Nombre de foyers bénéficiant de la réforme

Pourcentage de foyers concernés par la réforme

Evolution de la T.H. entre 2017 et 2018 (taux communal et intercommunal)

la T.H. en 2018

Moyenne T.H. Doubs = 389€ Moyenne T.H. Bourgogne FC : 371€

en 2018

en 2018 81,47% 70,89% 58,54% 72,41% 69,03% 56,85% 74,36% 62,83% 61,35% 71,69% 51,89% 72,70% 50,64% 66,67% 60,00% 38,55% 58,29% 71,93% 51,78% 56,90% 38,68% 81,72% 67,09% 44,97% 39,14% 43,21% 58,00% 49,51% 70,12% 54,60% 54,29% 62,64% 87,22% 70,27% 81,32% 55,98% 56,06% 67,83% 90,91% 61,65% 62,35%

ArC-sous-CiCon BiAns-LEs-usiErs CHAPELLE-D’Huin CHAPELLE-DEs-Bois CHAuX-nEuVE CourViErEs DoMMArTin CHAFFois

282 412 407 338 330 412 424 356 552 742 347 360 504 330 339 602 469 506 660 502 599 480 299 566 434 632 437 592 646 385 424 390 347 308 485 527 438 299 236 363

286 292 398 203 113 146 117 304 1167 816 106 304 470

233 207 233 147 78 83 87 191 716 585 55 221 238 58 252 340 341 264 306 371 181 733 212 179 317 159 290 152 89 152 109 116 182 145 111 97 110 172

0% 0%

3,38% 3,67% 15,77% 18,49% 1,71% 4,02% 19,15% 0,86% 2,42% 1,75% 0,44% 3,76% 1,33% 3,12% 1,17% 0,86% 0% 0% 0% 0% 0% 0,6% 2,33% 21,77% 2,81% 0,95% -2,59% 3,75% 0,84% 2,47% 0% 0%

DouBs FrAsnE GELLin

GouX-LEs-usiErs GrAnGEs-nArBoz HAuTEriVE-LA-FrEssE

87 420 882 585 367 591 652 468 897 316 398 810 368 500 307 163 280 174 133 259 259 198 143 121 279

HouTAuD JouGnE

LA CLusE-ET-MiJouX LA riViErE-DruGEon LABErGEMEnT-sAinTE-MAriE LEs FourGs LEs HoPiTAuX-nEuFs MAisons-Du-Bois-LièVrEMonT LEViEr

MALBuisson MéTABiEF MonTPErrEuX oyE-ET-PALLET PonTArLiEr MouTHE

9159

6422

rEMorAy-BouJEons roCHEJEAn sAinTE-CoLoMBE sEPTFonTAinE soMBACour VALDAHon VAuX-ET-CHAnTEGruE VErriErEs-DE-JouX ViLLE-Du-PonT ViLLErs-sous-CHALAMonT

2195

1785

1% 0% 0%

3,45% 1,55% 1,69%

VuiLLECin

Moyenne T.H. sur la zone renseignée

444,03 euros

Moyenne T.H. sur la zone renseignée

l Rochejean 2,59 % de taxe d’habitation “On ne voulait pas que les habitants paient la fusion”

Avec cette baisse, Rochejean se trouvera au même niveau de taxe que ses voisines de la com- munauté de communes… ce qui équivaut à dire que les Roche- jeannais étaient depuis belle lurette plus taxés que les autres bien qu’aucune augmentation n’a été décidée depuis le début de la mandature en 2014. Les villages de l’ex-communauté de communes du Haut-Doubs auront peu ou prou dès cette année des taux similaires. Pas de jaloux donc. n E.Ch. Les taux à Rochejean étaient jusqu’à présent plus élevés que dans les communes voisines.

La municipalité de Rochejean se prive de 12 000 euros de recettes par an liées à la taxe d’habitation en abaissant ses taux communaux. Un choix.

Q uand les maires aug- mentent les taxes, ils sont vite rattrapés au coin de la rue par des administrés pas franchement enchantés de voir la facture s’alourdir. Quand ça baisse, la réaction est paradoxalement moins forte. “Il faut dire que nous n’avons pas spécialement com- muniqué à notre population la baisse des taux. Sans doute le ferons-nous à la fin de l’année via notre bulletin municipal” présente le maire de Rochejean Lionel Chevassu qui n’a pas été assailli de commentaires suite à la baisse. Avec son équipe municipale, il

a décidé d’abaisser de 2,59 % les taux de taxe d’habitation, pas- sant de 13,76 % à 13,16 %, pour une raison simple : “Nous ne vou- lions pas que les habitants paient la fusion de la communauté de communes parce qu’elle ne leur apporte pas de services supplé-

grever de 12 000 euros les recettes d’un village qui affiche un budget total d’1,6 million d’euros. L’impact sera tout au mieux de quelques euros en moins pour les 280 foyers assu- jettis à la taxe d’habitation. 12 000 euros de “cadeau fiscal”, est-ce une somme importante à l’heure où les élus se plaignent des baisses de dotations ? “C’est un choix et si ça ne marche pas, nous ferons autrement. Il faut dire qu’avec la fin de la taxe d’ha- bitation programmée en 2020 et la compensation par l’État, ce n’est peut-être pas le bon timing mais nous avons fait ce choix et nous l’assumons.”

mentaires” préci- se l’élu. Rien de démagogique là derrière : “Nous ne sommes pas contre les augmentations, à la condition qu’il y ait un service en plus à la popula- tion” poursuit-il. Cette mesure va

Les taux à Rochejean étaient plus élevés.