La Presse Pontissalienne 230 - Décembre 2018

LE DOSSIER

La Presse Pontissalienne n°230 - Décembre 2018

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IMPÔTS LOCAUX : IL PARAÎT QUE ÇA BAISSE…

Beaucoup de contribuables dans l’attente d’une baisse du montant de leur taxe d’habitation, suite aux annonces du gouvernement, en auront été pour leurs frais en découvrant leur avis d’imposition. Qu’en est-il à Pontarlier et dans les communes du Haut-Doubs ? La Presse Pontissalienne a fait les comptes.

La baisse concerne moins les foyers du Haut-Doubs l Taxe d’habitation 39 % seulement à Métabief Alors qu’une baisse de 30 % de la taxe d’habitation était promise pour 80 % de la population, ils sont beaucoup moins dans le secteur pontis- salien à en bénéficier. Explications de la direction des Finances.

taux disposent d’un revenu fis- cal de référence plus élevé que la moyenne. Si vous pensiez bénéficier de l’exonération mais que votre taxe d’habitation augmente, cela peut être dû à d’autres raisons : “Soit parce que le taux voté par votre commune a augmenté, soit parce que de nouvelles taxes additionnelles arrivent (Gema- pi, ouT.S.E.), soit parce que vous

Premier constat : des habitants n’ont pas vu baisser de 30 % leur impôt. “La part de foyers exonérés ou bénéficiant d’une baisse est plus basse dans les communes Haut-Doubs que dans le reste du département. Tout simplement parce que les reve- nus sont plus élevés (N.D.L.R. : une partie du calcul de la taxe d’habitation est fonction des reve- nus) ” explique Jean-Christophe Royer, directeur du pôle fiscal des finances publiques duDoubs. Si le revenu fiscal de référence dépasse le seuil d’une année sur l’autre, le contribuable peut perdre le bénéfice de la réfor- me l’année du dépassement. Ainsi, sur 9 159 foyers fiscaux Pontissaliens payant la taxe d’habitation, 6 422 bénéficient dès cette année des 30 % de bais- se, soit 70 % de la population. À Levier, ils sont 71 % contre 56 % aux Fourgs à entrer dans les clous de la réduction gou- vernementale, 58 % à Mouthe, 54 % à Rochejean, 39 % à Méta- bief. La palme revient à Jougne avec “seulement” 38 % de foyers concernés, 38,6 % aux Hôpitaux- Neufs. Explication : les Jou- gnards ou les habitants des Hôpi-

fortement. C’est notamment le cas des villages de l’ex-commu- nauté de communes C.C.H.D. - devenue C.C. Lacs et montagnes du Haut-Doubs - qui font un joli tir groupé avec + 34 % à Châ- telblanc, + 21%àMouthe, + 27% à Sarrageois, + 26 % à Petite- Chaux (voir aussi nos pages Évé- nement en début de journal). Ces villages ont procédé à un alignement fiscal dans le cadre de la fusion de la nouvelle com- munauté de communes. Si l’évolution est impression- nante en pourcentage, les foyers fiscaux des villages concernés auront un montant de taxe sen- siblement équivalent à leurs voisins du Grand Pontarlier car la valeur de départ était assez faible. En moyenne avant la hausse, la taxe d’habitation était de 235 euros à Châtelblanc, 437 euros à Mouthe, 646 euros à Pontarlier, 742 euros à Fras- ne. De son côté, le Département a laissé inchangés ses taux com- munaux. Dans le Doubs, 135 633 foyers sont concernés par la bais- se de la taxe d’habitation en 2018. n E.Ch.

A u 1 er octobre dernier, la taxe d’habitation a diminué de 30 % pour 8 foyers sur 10, elle

diminuera de 65 % en 2019. “Après 2020, la taxe sera sup- primée pour 100 % des foyers” annonce Pierre Royer, directeur

départemental des finances publiques du Doubs. Dans le Doubs, les feuilles d’im- position sont arrivées en octobre.

avez procédé à une rénovation ou une extension de votre loge- ment, ce qui aug- mente votre base locative, soit par- ce qu’un abatte- ment pour charges de famil- le ou d’un allé- gement par l’ef- fet d’un plafonnement a été supprimé” indique l’admi- nistration fisca- le. Des communes ont augmenté leurs taux, pour certaines très

71 % des Pontissaliens concernés par la baisse, 38 % des Jougnards.

Lex impôts locaux n’ont pas baissé pour tout le monde dans le Haut- Doubs.