La Presse Pontissalienne 228 - Octobre 2018

LA PAGE DU FRONTALIER 46

La Presse Pontissalienne n° 228 - Octobre 2018

EMPLOI

Une avancée significative Les frontaliers au chômage peuvent s’inscrire en Suisse Un frontalier licencié peut

“N ous nous sommes bat- tus pour les fronta- liers : à eux de trans- former l’essai et de nous alerter si le droit n’est pas appliqué en Suisse…” Michel Charrat, président du Groupement transfrontalier européen (G.T.E.), et ses équipes, ont mouillé le maillot. Ils ont obtenu une victoire dans la bataille qui les oppose à la Confédération suis- se quant à la préférence indigène votée en 2014 par le peuple suisse et mise seulement en application depuis quelques mois. La préférence indigè- ne est le fait de réserver des emplois transfrontalier européen mobilisé sur la question à l’heure de la “préférence nationale”. bénéficier des offres d’emploi du canton pour lequel il a travaillé. Une “victoire” pour le Groupement

aux Suisses. Une entreprise ouvrant un poste peut le réserver 5 jours à un Suisse. Si personne ne s’est alors mani- festé, il s’ouvre aux frontaliers. Après des courriers envoyés au Dépar- tement fédéral de l’économie suisse au printemps dernier notamment, le Grou- pement a obtenu gain de cause : “Tout frontalier licencié peut s’inscrire dans les offices de placement du canton de son dernier emploi. Il apparaît alors dans les listings des chômeurs du can- ton, il a accès aux offres des entreprises et doit être accompagné dans sa recherche d’emploi comme tout chô- meur indigène” explique Jean-Fran-

çois Besson, secrétaire général de l’association. Les cantons respecte- ront-ils cette loi ? “Oui, on le pense… même si l’accueil s’est révélé gla- cial pour certains de nos adhérents dans des O.R.P. Encore une fois, il faut nous remonter ces informations” souligne Michel Charrat, aidé par Hasna Charid, juriste au G.T.E.

3 500 chômeurs frontaliers concernés.

Jean-François Besson (à gauche), secrétaire général, Hasna Charid, juriste, et Michel Charrat, président du Groupement transfrontalier européen.

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Dans le Doubs, d’après le Groupement transfrontalier européen dont une de ses antennes est basée à Morteau, l’autre à Pontarlier, 3 500 chômeurs frontaliers sont comptabilisés. Rap- pelons qu’ils doivent toujours pointer à Pôle emploi et que leurs cotisations chômage sont payées par la France. La France paye des prestations alors qu’elle n’a pas encaissé les cotisations, “ce qui est particulièrement inéqui- table” poursuit l’association. “Pour cet-

te raison, depuis 2009, nous deman- dons aux institutions de négocier des accords bilatéraux franco-suisses, pré- voyant le principe de rétrocession d’une partie des cotisations chômage de l’État d’emploi à l’État de résidence telle qu’el- le existait jusqu’en 2009” conclut M. Charrat, ancien frontalier dans le domaine de la santé à Genève. Des piqûres de rappel que la Suisse feint de ne pas entendre… n E.Ch.

DOUBS

Information pour la procédure d’inscription dans les O.R.P. : www.frontalier.org

Zoom Des frontaliers doublement imposés ! L e prélèvement à la source prévu pour le 2 janvier 2019 en France, une bonne nouvelle ? “C’est une

ce ! Est-ce possible ? Oui, dans un cas très précis : “Si votre résidence principale est située à plus d’1 h 30 de votre travail (soit 3 heures aller- retour), alors vous serez prélevé à la source à Vaud et aussi en France car l’administration française ne reconnaît pas cette définition. Nous avons aler- té à ce sujet. Cette question n’est pas encore réglée” confirme Hasna Cha- rid. Exemple, un frontalier habitant à Arc- sous-Cicon et travaillant à Lausanne est concerné par ce cas de figure. “En général, le frontalier se fait avoir une fois, pas deux” confie le G.T.E. Soit il déménage, soit il change de travail. n

bonne chose car l’objectif est de fai- re coïncider le recouvrement de l’im- pôt avec la perception des revenus et l’évolution financière et personnelle du contribuable. Mais quid des fron- taliers percevant des revenus de sources étrangères ?” interroge le Groupement transfrontalier qui fait part de ses inquiétudes. Pour le canton de Vaud, le Groupe- ment “note de plus en plus de double imposition” indique Hasna Charid, juris- te, qui met en garde. En clair, le fron- talier paie l’impôt en Suisse et en Fran-

Renseignements : www.frontalier.org