La Presse Pontissalienne 228 - Octobre 2018

SPECIAL HABITAT

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Vous rénoVeZ, faites-vous subventionner ! Les particuliers qui rénovent leur résidence principale n’y pensent pas toujours. Pourtant, ils peuvent bénéficier d’aides financières dont le montant peut couvrir une bonne partie du budget travaux.

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o n le sait, la Réglementation Thermique 2020 imposera de construire des maisons passives, c’est-à-dire sans chauffage, comme il en existe actuel- lement une vingtaine en Franche-Com- té. Si l’objectif est affiché, le chemin pour l’atteindre mérite encore d’être précisé. En revanche, ce dont on est sûr, c’est que la rénovation n’est pas concernée par ce dispositif, mais par des aides mises en places par l’État pour limiter le caractère énergivore du parc de logements anciens. “L’argent public est principalement affecté à la

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rénovation, plus qu’à la construction neuve, parce que c’est là qu’il y a le plus de besoins. C’est dans l’ancien que se trouvent les logements consom- mateurs d’énergie. L’augmentation du prix de l’énergie pèse sur les ménages qui les occupent. L’objec- tif est que ces logements soient à la norme B.B.C. d’ici 2050” résume l’Es- pace Info Énergie du Doubs qui conseille les particuliers sur les aides auxquels ils peuvent prétendre lors- qu’ils engagent des travaux de réno- vation de leur habitation. Il y en a plé- thore !

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Elles prennent tantôt la forme d’un crédit d’impôt, tantôt celle d’une pri- me versée par un fournisseur d’éner- gie, ou encore d’un éco-prêt à taux zéro. Certaines sont soumises à condi- tion de ressources, d’autres pas. L’Es- pace Info Énergie vous sert de guide et vous aide à vous y retrouver en fonction de la nature de votre projet. Trop de particuliers se désintéressent de ces aides supposant qu’ils n’y ont pas droit ou que les dossiers sont trop compliqués à remplir. Résultat, beau- coup passent à côté d’une subven- tion significative. “Des gens se privent d’opportunités. Or, actuellement il y a des aides cumulables. En fonction des cas, on peut obtenir entre 10

000 et 12 000 euros d’aides pour les travaux. Sur certains dossiers, dans l’Agglomération de Besançon par exemple, on atteint entre de 25 000 et 30 000 euros d’aides. Il est possible, selon les cas, d’obtenir jusqu’à 40 % de financements. On peut cumuler 5 ou 6 dispositifs” annonce l’Espace Info Énergie. La période est actuellement propice aux subventions, encore faut-il connaître les rouages pour les obte- nir et saisir les opportunités qui se présentent. En tout cas, le contexte est de nature à encourager les parti- culiers à rénover leur logement pour le rendre plus performant sur le plan des économies d’énergie. n

ménages avaient jusqu’au 30 juin pour bénéficier d’un crédit d’impôt de 15 % sur le remplacement de leurs anciennes fenêtres par des fenêtres plus iso- lantes. Depuis, ces travaux ne béné- ficient plus d’une incitation fiscale tout comme l’acquisition d’une chaudiè- re à très haute performance énergé- tique utilisant le fioul comme source d’énergie. n - isolation des parois opaques (murs en façade ou en pignon, toiture, planchers bas). - chaudières à haute performance énergétique (hors fioul) ou à micro-cogénération, équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (pompe à chaleur, énergie hydraulique ou biomasse). - équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ou, les frais de raccordement à ces réseaux, acquisition d’appareils pour individualiser les frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire, régulation, programmation du chauffage, et calorifugeage. - réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (D.P.E.) ou d’un audit énergétique réalisé en dehors d’une obligation liée à la mise en location ou la vente du logement. - système de charge pour véhicule électrique. Il existe différents sites Internet, sérieux, qui permettent de calculer en quelques clics le montant des aides auxquelles on peut prétendre en fonction des travaux que l’on s’apprête à engager. C’est le cas par exemple de www.prime-energie- edf.fr et de www.primesenergie.fr. Ce dernier promet de vous aider à financer “jusqu’à 100 % des travaux d’économies d’énergie.” Pour tout connaître sur les aides financières accordées pour les travaux de rénovation, la première étape est de consulter l’antenne bisontine de l’Espace Info Énergie. AccédeZ à des Aides en quelques clics dépenses bénéficiAnt d’un tAux de 30 %

Les travaux d’isolation sont

toujours subven- tionnés.

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il est encore temps de profiter des crédits d’impôt Fiscalité : L’État continue d’encourager les particuliers à amélio- rer la performance énergétique de leur logement par le biais du crédit d’impôt. Beaucoup de travaux sont encore éligibles à ce dispositif, d’autres ont quasiment disparu comme le remplacement des fenêtres.

i l faut attendre la prochaine loi de finances publiée en fin d’année pour avoir un état des lieux des crédits d’impôt reconduits en 2019. A priori , il n’y aura pas de chan- gement du côté des ristournes fis- cales liées à des travaux de rénova- tion énergétique. “La mesure concerne le matériel, à l’exception de l’isolation pour laquelle il est possible d’inclure la main-d’œuvre” remarque l’Espace Info Énergie de Besançon. Plusieurs dépenses permettent donc de bénéficier d’un taux de crédit d’im- pôt de 30 % du montant T.T.C. de la dépense. Tout d’abord, il y a l’isola- tion des murs de façade, de la toitu- re, des planchers bas. L’achat d’une chaudière à haute performance éner- gétique (hors fioul) est également

Un crédit d’impôt de 30 % est applicable sur la dépense liée à l’isolation d’une toiture par exemple.

Zoom

50 % de la population est éligible dans le Doubs aux aides de l’A.N.A.H. (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat). Des aides qui couvrent d’ailleurs des dépenses liées au changement des fenêtres de sa résidence principale, ces travaux n’étant plus éligibles au crédit d’impôt. Depuis le début de l’année, dans le département, 53 % des crédits de l’A.N.A.H. ont été consommés. Les 100 % seront probablement atteints d’ici la fin de l’année. En 2017, 485 dossiers ont été traités. Le montant des aides était de 10 000 euros en moyenne par dossier, soit un volume global de subventions de presque 5 millions d’euros. En revanche, contrairement au crédit d’impôt, les aides de l’A.N.A.H. sont soumises à condition de ressources.

concerné par le dispositif, tout com- me l’acquisition d’appareils pour indi- vidualiser les frais de chauffage, ou même l’installation d’un système de charge pour les véhicules électriques. Au total, l’État maintient sept caté- gories d’opérations éligibles au cré- dit d’impôt, lequel n’est d’ailleurs pas soumis à condition de ressource. Tou- tefois, un plafond est fixé à 16 000 euros pour un couple (8 000 euros pour une personne seu- le). Cette somme est majorée de 400 euros par enfant à charge. “Pour les dépenses liées à l’acquisition de pompes à chaleur dédiées à la pro- duction d’eau chaude sanitaire (dites

chauffe-eau thermodynamiques), le crédit d’impôt s’applique dans la limi- te d’un plafond de 3 000 euros T.T.C. S’agissant de l’acquisition et de la pose de matériaux d’isolation ther- mique des parois opaques (toiture, planchers bas, murs de façade et pignon), les dépenses peuvent don- ner lieu au crédit d’impôt dans la limi- te d’un plafond fixé à 150 euros/m 2 (pour les parois isolées par l’extérieur) et 100 euros/m 2 (pour les parois iso- lées par l’intérieur)” détaillent les ser- vices de l’État. Les grandes absentes des crédits d’impôt liés aux travaux de rénova- tion énergétique sont les fenêtres. Les