La Presse Pontissalienne 222 - Avril 2018

L’INTERVIEW DU MOIS

La Presse Pontissalienne n° 222 - Avril 2018

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POLITIQUE

Seul contre tous

“Je suis contre le fait d’avoir systématiquement recours à la fiscalité comme variable d’ajustement”

Trublion des budgets intercommunaux, Jean-François Ligier le maire d’Houtaud s’oppose envers et contre tout à l’augmentation de la fiscalité des ménages à la C.C.G.P. dont le taux pourrait grimper de 6 à 8 % en fonction de l’évolution de la Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.). Argumentaire.

L a Presse Pontissalienne : En critiquant certains points du budget à la Communauté de communes du Grand Pontar- lier (C.C.G.P.), vous vous retrouvez iso- lé. Comment supportez-vous cette situation ? Jean-François Ligier : J’avoue que ce n’est pas toujours agréable. Je sais que d’autres élus par- tagent en silence mon point de vue. Je pense maîtriser le sujet des finances et j’ai bien conscien- ce de la nécessité d’être “pro” dans l’argumentation. L.P.P. : Pourquoi contestez-vous le choix de fixer l’évolution du taux d’im- position sur les ménages à 8 % dans la construction du budget prévision- nel en sachant comme l’a annoncé Patrick Genre que cela sera ajusté en fonction de la D.G.F. J.-F.L. : Rappelons que je m’ex- prime sur la partie fonctionne- ment et non sur l’investisse- ment. Je suis contre le fait d’avoir systématiquement recours à la fiscalité comme variable d’ajus- tement du budget alors qu’on peut trouver des pistes d’éco- nomie sur le fonctionnement. Une augmentation de 8 % rap- porte 370 000 euros d’impôt sup- plémentaire auquel il faut ajou- ter 1,2 % lié à l’augmentation de l’assiette fiscale. L.P.P. : Quelles sont vos propositions ? J.-F.L. : Trois postes peuvent être revus à la baisse. Je pense que l’on peut économiser au moins 100 000 euros, soit l’équivalent de deux points d’impôts, sur le plan de la masse salariale en prenant en compte le non-rem- placement de 4 à 6 personnes sans remettre en cause l’em- bauche d’un

sur une baisse de la D.G.F. de 123 000 euros mais rien n’in- dique selonmoi qu’elle sera néga- tive. Pour l’instant, je fais confiance au gouvernement Macron qui a annoncé le gel de la D.G.F. en 2018. L’Association des Maires de France met à dis- position des adhérents un outil d’estimation de la dotation. Je n’ai pas la possibilité de le fai- re au niveau de la C.C.G.P. Je l’ai utilisé pour la commune d’Houtaud. Résultat : l’applica- tion indique que la D.G.F. à Hou- taud sera identique à celle de l’an dernier. On sait également de manière officielle que les com- munautés de communes de moins de 100 000 habitants ne seront plus impactées par la contribution au redressement des finances publiques qui consti- tue l’un des critères de calcul de la D.G.F. Au vu de tous ces éléments, cette baisse de 123 000 euros est donc caduque. Dans le Doubs, seuls le Conseil départemental, Besançon et les communautés d’agglomération du Grand Besançon et de Mont- béliard seront impactés par la contribution. Il n’y a donc aucu- ne raison de prendre en comp- te une baisse de la D.G.F. au niveau de la C.C.G.P. Il faudra qu’on m’explique cette pruden- ce. L.P.P. : Et le troisième point ? J.-F.L. : Il concerne le Fonds natio- nal de Péréquation des Res- sources Intercommunales et Communales plus communé- ment appelé F.P.I.C. Il a aug- menté de 119 500 euros en 2017. Cette année, on a inscrit lamême augmentation au budget pri- mitif. Sur ce point, je serai plus prudent qu’avec la D.G.F. On gardera peut-être cette hausse. Les chiffres seront connus en juin. Politiquement, je pense que les communes de la C.C.G.P. pourraient abonder davantage au F.P.I.C. En 2017, elles avaient pris en charge 15 %, le reste étant financé par la fiscalité. Je suggère de passer la part com- munale à 30 %. Pour Houtaud, cela représente une somme de 2 000 euros. Cette contribution est proportionnelle à la taille de chaque commune. Il n’y a pas d’inégalité de traitement. Au final, avec ces trois mesures, on arrive à économiser 6,5 points d’impôts, soit 323 000 euros. Ce

Voix dissonante sur les orientations fiscales de la C.C.G.P., Jean- François Ligier reste fidèle à ses certitudes tant qu’on ne lui a pas

prouvé le contraire.

fais pas de l’opposition systé- matique à la C.C.G.P., loin s’en faut. J’approuve totalement les investissements réalisés dans l’aménagement des zones d’ac- tivités comme aux Gravilliers. Je suis aussi convaincu du bien- fondé de la mutualisation. L.P.P. : Où en est le projet concernant la dernière tranche d’aménagement de la traversée d’Houtaud ? Attendiez- vous d’en savoir davantage sur l’ex- tension de l’hypermarché Leclerc ? J.-F.L. : Le projet Leclerc n’est pas une condition, même s’il y a une continuité du fait qu’on soit sur le même secteur. C’est d’abord pour la sécurisation qu’on souhaite faire des travaux entre l’ovale-point de l’école et le rond-point de la salle des fêtes. C’est un tronçon de circulation compliqué avec des tourne-à- gauche pour accéder aux com- merces situés de part et d’autre de la R.D. 72. On ne déplore pas d’accidents graves, seulement de la tôle froissée. Au départ, on pensait réaliser un terre- plein central, ce qui canalisait la desserte de la zone entre les deux giratoires. Cette option a très vite été mal perçue par les commerçants qui voyaient là un risque de fuite vers les autres zones de Doubs et Pontarlier. Le Conseil départemental qui assure la maîtrise d’ouvrage sur ce chantier routier leur a pro- posé de financer un rond-point au milieu du tronçon. Cet inves- tissement privé concerne les deux plus grosses enseignes, à savoir Leclerc et M. Bricolage.

de 2 à 3 points à la moyenne nationale.Mais on a encore plus d’exigence à avoir vis-à-vis des personnes en situation de pré- carité car ici la fracture socia- le est plus importante qu’ailleurs et les aides nationales auxquelles ils peuvent prétendre sont les mêmes partout en France. C’est ce qui motive mon engagement à soutenir et favoriser les ini- tiatives qui gravitent autour de l’économie sociale et solidaire. De belles actions ont déjà été accomplies. La C.C.G.P. a accom- pagné par exemple la mise en place du restaurant Vertuose qui fonctionne en partenariat avec l’A.D.A.P.E.I. On s’implique aussi dans l’ouverture d’un gara- ge solidaire.Maintenant, je vou- drais aller plus loin dans les solutions de mutualisation à développer au sein du collectif. L.P.P. : Au second tour de la prési- dentielle, vous aviez appelé à voter Emmanuel Macron au second tour pour contrer le Front national. Cette prise de position en appelle-t-elle d’autres ? J.-F.L. : Politiquement parlant, je reste un élu de droite mais dans sa branche la plus modé- rée, ce qui justifie pourquoi j’avais appelé à voter contre Marine Le Pen au second tour. Je souhaite aujourd’hui m’en- gager en faveur de l’Europe. Je n’ai pas l’ambition d’être can- didat. Il s’agit davantage de créer une structure sous quel- le forme je ne sais pas mais qui se mobilise contre les euros- ceptiques. n Propos recueillis par F.C.

qui, à mon avis, permettrait de contenir la hausse de la fiscali- té entre 1 et 2 %. L.P.P. : Appliquez-vous ces préconi- sations budgétaires à Houtaud ? J.-F.L. : Tout à fait. On n’a pas augmenté les impôts depuis 4 ans. Houtaud comme la C.C.G.P. a la chance d’être dans un ter- ritoire relativement riche. Entre 2016 et 2017, on a perdu 8 500 euros de D.G.F. mais la dynamique des bases nous a inversement rapporté 7 900 euros. J’espère que cette dynamique va continuer car cela signifie qu’on aura un bonus lié au maintien de la D.G.F. Cette année, le budget communal va dégager 772 400 euros de recettes pour 511 000 de dépenses auxquelles s’ajoutent 40 000 euros d’annuité d’em- prunt. Il nous reste 220 000 euros d’épargne nette à verser, soit en investissement, soit dans l’amélioration des ser- vices de fonctionnement au béné- fice de la population pour la mobilité, les seniors… L.P.P. : Les conseillers d’Houtaud sont- ils informés de vos remarques sur le budget de la C.C.G.P. ? J.-F.L. : Bien sûr. J’ai provoqué une séance du conseil munici- pal pour présenter ma position sur la fiscalité intercommuna- le. Sur ce point, je suis en pha- se avec la majorité des élus hostasiens. Mon conseil muni- cipal me laisse carte blanche. Il y a une transparence totale à l’échelle communale. Je tiens également à préciser que je ne

L.P.P. : Le terre-plein central sera mainte- nu entre les trois ronds-points ? J.-F.L. : Oui, et le rond-point privé sera légèrement désaxé pour bri- ser la ligne droi- te du tronçon et forcer les gens à ralentir. Les pre- miers travaux débutent cette année. Ils sont liés au dévoie- ment des réseaux. Le rond-

“Il faudra qu’on m’explique cette prudence.”

point proprement dit se fera dans la foulée en 2019. Ce pro- jet intègre aussi le prolonge- ment des cheminements piétons et cyclistes. Le coût de l’opéra- tion s’élève à 1,5 million d’eu- ros et mobilise donc le Dépar- tement, la commune et les commerçants. L.P.P. : Vous êtes aussi impliqué à la C.C.G.P. dans l’économie sociale et solidaire. Pourquoi cet engagement ? J.-F.L. : Précisons que je suis réfé- rent de la C.C.G.P. pour l’éco- nomie sociale et solidaire. C’est le second mandat que j’effectue dans cette responsabilité.Aujour- d’hui, je pense qu’on a encore plus besoin de l’économie socia- le et solidaire dans le Haut- Doubs qu’à Montbéliard ou Besançon. Je m’explique. L’éco- nomie frontalière est une sour- ce d’enrichissement pour tout le territoire et je m’en félicite car cela se répercute par exemple sur le taux de chômage inférieur

contrôleur de ges- tion. On sait que la masse salaria- le va augmenter logiquement de 100 000 euros mais je ne retrou- ve pas dans le budget la somme correspondant aux départs annoncés. L.P.P. : Quelle est la seconde piste d’éco- La construction du budget se base nomie ? J.-F.L. :

“La fracture sociale est plus importante qu’ailleurs.”