La Presse Pontissalienne 222 - Avril 2018

21 La Presse Pontissalienne n° 222 - Avril 2018

Ces Suisses qui viennent jeter leurs déchets en France l Les Fourgs Le maire attend des réponses Les douaniers ont piqué l’an dernier pas moins de 140 citoyens suisses, souvent venus faire leurs courses en France, qui s’apprêtaient à jeter leurs sacs-poubelles côté français. Un phénomène en forte hausse selon les autorités.

ceptions sont une source d’irritation très forte des contrevenants.” Une des explications à ce phénomène peu reluisant pour l’image proprette que l’on a parfois de nos voisins hel- vétiques, ce sont les taxes que les Suisses paient sur les sacs-poubelles qu’ils achètent dans leurs magasins. “Ils paient 2 francs suisses pour un sac de 35 litres, soit 40 francs pour un rou- leau de 20 sacs” indiqueMarin De Loze, chef de la division Franche-Comté fron- tière aux douanes régionales. Pour les fraudeurs, les économies sont donc sub- stantielles. Mais c’est le contribuable français qui peut se retrouver à payer la facture finale. “Au final, ça coûte cher à la commune et donc aux contri- buables car les sacs-poubelles qu’on trouve, on doit ensuite les emmener à la déchetterie de Labergement-Sainte- Marie” , ajoute Claudine Bulle-Lescof- fit. Les douaniers ont même eu connais- sance de travailleurs frontaliers peu scrupuleux qui, contre on ne sait quel service, prêtent à leurs collègues suisses leur carte de déchetterie française afin qu’ils y accèdent en toute impunité. Le phénomène des déchets sans fron- tière s’amplifie à tel point que “nous avons été obligés de former nos agents à ce type de conflits quand on surprend des personnes avec des sacs-poubelles dans le coffre” ajoute Roger Combe. n J.-F.H.

Ce sont des comportements totalement délirants” dénonce Roger Combe, le directeur régional des douanes de Franche-Com- té. À plusieurs endroits de la frontière franco-suis- se, les contrôles douaniers ont permis au total sur la seule année 2017 de sur- prendre 140 automobi- listes suisses. “C’est une voiture tous les deux jours et demi. Dans le meilleur des cas, ces sacs sont jetés dans les poubelles des communes, ou bien sou- vent des grandes surfaces du Haut-Doubs frontalier,

C inq gros sacs de 110 litres cha- cun posés discrètement à côté d’un abribus aux Fourgs en février. Six autres sacs de la même contenance quelques jours plus

tard au même endroit. Claudine Bul- le-Lescoffit, maire des Fourgs, a immé- diatement prévenu la brigade des douanes de Pontarlier. “J’attendais toujours leur retour” dit-elle. Pour savoir

si, en dehors des cas de flagrant délit, ces citoyens sont amendables. Car le maire des Fourgs sait parfaitement qui a déposé ces sacs. “Il suffit de regar- der un peu le contenu des sacs et on trouve vite les coupables” ajoute le mai- re. Une autre fois, croyant être discret, un autre automobiliste suisse a dépo- sé des sacs à proximité des ateliers municipaux. Pas de chance, le maire et les agents municipaux veillaient. “On a remis les sacs dans son coffre.” Claudine Bulle-Lescoffit amême retrou- vé récemment des bidons de peinture “dans un bois, en retrait de la route, à 300 m de la frontière, côté français” évidemment. Elle a d’ailleurs partagé son désarroi avec son homologue de Sainte-Croix qui déplore lui aussi ces comportements sauvages. En plus des sacs non identifiés retrou- vés en bord de route ou dans les sous- bois frontaliers, ce sont plus de 10 tonnes que les douaniers français ont interceptées dans le coffre de véhicules immatriculés en Suisse. Leurs conduc- teurs cherchaient, en toute impunité, à jeter dans les poubelles françaises, quand ce n’est pas en pleine nature ! “Un automobiliste avait même 10 sacs de 100 litres chacun dans son coffre.

Les taxes que les Suisses paient sur les sacs- poubelles.

et au pire ils sont balancés dans la nature. Certains stockent leurs pou- belles pendant une semaine et viennent le week-end les déverser en France. Le phénomène est en hausse” poursuit le directeur régional. Certaines grandes surfaces ont même placardé des affiches dans leur magasin pour dissuader les éventuels contrevenants qui prennent l’habitude de laisser leurs détritus dans les poubelles situées sur les par- kings. Pour ces citoyens irrespectueux pris “le sac dans le coffre” , il en coûte systématiquement une amende de 150 euros. “Et bien sûr, nous les ren- voyons dans leur pays avec leurs sacs- poubelles. Le pire, c’est que ces inter-

Des coffres de voitures suisses remplis de sacs-poubelles, le phénomène est en forte augmentation.

Les contrôles aux frontières renforcés… malgré les apparences l Douanes Deux postes-frontières Si de nombreux postes-frontières ne sont plus gardés physiquement, la vigilance des douanes ne s’est pas relâchée. Les effectifs ont même été augmentés ces dernières années.

P as l’ombre d’un képi aux Fourgs, aux Verrières, pas plus qu’à Mouthe. La présence physique des douaniers n’est plus visible qu’à deux points de passage dans le Haut-Doubs frontalier : au Col-des-Roches (Villers-le-Lac) sur la R.D. 461 et à la Ferrière (Jougne) sur la R.N. 57. Mais malgré cette présence réduite, le bilan des saisies est toujours plus important. “On est plus pré- sents, et on est plus nombreux” résume la direction régionale des douanes. En Franche-Comté, suite aux vagues terroristes qui ont tou- ché la France à partir de 2015, 1 000 douaniers supplémen- taires ont été recrutés au plan national, “dont 40 agents sup- plémentaires en Franche-Com- té. Même si tous les postes-fron- tières ne sont plus gardés 24 heures sur 24, les contrôles aléatoires sont plus efficaces” note Roger Combe, le directeur régional des douanes. “Comme la Suisse ne fait pas partie de l’Union européenne, nous avons toujours des dispositifs parti- culiers de contrôle au regard des

paient ainsi pas la T.V.A. fran- çaise et vont payer le taux suis- se, souvent plus avantageux. Les douaniers s’assurent alors que la marchandise en question quitte bien la France. Certains consommateurs peu scrupuleux oublient de faire établir ce docu- ment. “Il y a plusieurs dizaines de milliers de détaxes établies chaque année.” Les franchises à l’entrée du ter- ritoire français font également partie des missions principales des agents des douanes. Ciga- rettes, alcool…Les seuils d’im- portation sont strictement régle- mentés. Un résident français (hors travailleur frontalier) a le droit de rapporter de Suisse une cartouche de cigarettes par jour, alors qu’un frontalier est limi- té à un paquet et demi.Au-delà, il est obligé de déclarer. “Des gens tentent leur chance et ne déclarent pas. C’est tout l’objet des contrôles que nous effectuons au quotidien.” Le principe qui prévaut à l’en- trée en France, c’est qu’au-delà d’une valeur de 300 euros, le consommateur est obligé de déclarer son achat en douane.

accords entre la Suisse et l’U.E.” ajoute Marin De Loze De Plai- sance, chef de la division Franche-Comté frontière. Entre 70 et 80 douaniers offi- cient au sein des quatre struc- tures implantées dans le Haut- Doubs frontalier : un bureau à Pontarlier, un autre à Morteau et deux brigades, l’une basée à Morteau, l’autre à Pontarlier, qui coordonnent la lutte contre la fraude et le contrôle aux fron- tières.

Une des princi- pales activités des douaniers postés sur la zone frontalière du Haut-Doubs pontissalien, ce sont “les conten- tieux liés au régi- me de la détaxe” poursuit M. De Loze.À partir de 175 euros d’achat en Fran- ce, les Suisses peuvent se voir accorder une détaxe sur la T.V.A. Ils ne

Une Lamborghini importée sans déclaration.

Les douaniers de la brigade de Pontarlier s’apprêtent à mettre l’accent sur le contrôle des cigarettes à la frontière de la Ferrière-sous-Jougne.

note le professionnel.À ceux qui estiment croient que la présence douanière s’est relâchée, les pro- fessionnels préviennent : “On ne baisse surtout pas la garde, au contraire !” Les douaniers du Haut-Doubs ont même été récemment dotés d’équipements technologiques supplémentaires

comme cet analyseur de parti- cules qui permet de détecter la présence de stupéfiants ou de produits explosifs ou dangereux. Un pistolet-mitrailleur est éga- lement arrivé dans les dernières dotations à la brigade de Pon- tarlier. n J.-F.H.

“On fait régulièrement des constats sur des importations de montres haut de gamme sans déclaration. Il arrive aussi de constater l’importation de voi- tures de luxe sans déclaration. Quand on applique les taxes sur une Lamborghini, ça atteint vite des montants très significatifs”

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