La Presse Pontissalienne 222 - Avril 2018

PONTARLIER

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La Presse Pontissalienne n° 222 - Avril 2018

FISCALITÉ

Une volonté d’harmonisation intercommunale

C haque année enmars, les commerçants et affi- cheurs de Pontarlier,Hou- taud et Doubs déclarent leurs surfaces d’enseignes, pré- enseignes et publicités. En rem- plissant sa déclaration 2018, Dominique Bôle-Richard, le patron de Buffalo Grill s’est employé à mesurer l’évolution de sa contribution à laTaxe Loca- le sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E.) instaurée depuis 2011 sur Pontarlier en remplacement des taxes locales qui réglemen- taient la publicité à caractère commercial. “Entre 2011 et

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure : 475 % de hausse en 7 ans Avec son enseigne visible depuis les vols long-courriers qui passent au-dessus de Pontarlier, le Buffalo Grill n’est pas épargné par la taxe luttant contre la pollution visuelle. Explications.

jetties à la T.L.P.E. qui rappor- te 159 420 euros dont 13 025 euros payés par les affi- cheurs. À zonage égal, un com- merçant pontissalien qui dispo- serait d’une enseigne de 80 m 2 réglerait une taxe de 3 720 euros à Pontarlier contre 2 800 euros à Doubs et 2 480 euros à Hou- taud. La facture passerait à 5 024 euros aux tarifsmaximaux applicables. Il en serait encore exonéré s’il était implanté dans les autres communes de la C.C.G.P. qui n’ont jamais ins- tauré de taxe sur la publicité. Ce qui est le cas sur l’ensemble du Haut-Doubs, y compris des moyennes villes comme Mor- teau. Deux poids deux mesures. Tout est relatif car la T.L.P.E. s’applique sur les communes les plus attractives commerciale- ment parlant et les différences tendent à s’harmoniser. “On retra- vaille ce règlement dans le cadre du Plan local d’Urbanisme Inter- communal” , confirme Christian Pourny. De là à dire que toutes les communes de la C.C.G.P. seront un jour assujetties à la T.L.P.E., il n’y a qu’un pas. Pour autant, Patrick Genre ne tient pas à surenchérir. “Il n’est pas question de surtaxer le commerce local. De gros efforts ont été réa- lisés et il n’est pas impossible que l’on propose un gel des taux” , note le maire en ajoutant sous sa casquette de président de la C.C.G.P. qu’il estimait assez équi- table de s’acheminer vers une harmonisation de la T.L.P.E. n

aujourd’hui, cette taxe a augmenté de 475 %. Je trou- ve cela énorme même si je suis conscient qu’on partait de bas. Heureusement que nos tarifs n’ont pas augmenté aussi vite ! Les élus se plaignent sans arrêt des baisses des dotations, pourquoi les com-

210 entreprises sont assujetties à la T.L.P.E.

merçants n’auraient pas le droit eux aussi de se plaindre de l’aug- mentation des taxes ?” , interro- ge le commerçant un rien pro- vocateur. Pour spectaculaire qu’elle soit, cette hausse reflète une volon- té politique de mieux encadrer l’affichage sans pour autant appli- quer immédiatement les tarifs maximaux définis par l’État. “On était très loin des plafonds. On a fait le choix de les rattraper progressivement. On y est prati- quement arrivé sur les publici- tés et pré-enseignes et l’on s’en rapproche sur les enseignes. Rap- pelons que la finalité de cette taxe qui s’inscrit dans la logique de l’Agenda 21 est de lutter contre la pollution visuelle. On peut constater que la situation s’est beaucoup améliorée notamment aux entrées de ville” , indique Christian Pourny, l’adjoint à l’ur- banisme. Aujourd’hui, à l’échelle de Pon- tarlier, 210 entreprises sont assu-

Inférieures ou égales à 50 m 2 Publicités et pré-enseignes Enseignes Comparatif T.L.P.E. entre Pontarlier, Doubs et Houtaud en 2018 Supérieures à 50 m 2 7 à 12 m 2 12 à 50 m 2 Supérieures à 50 m 2

Pontarlier

Doubs

Houtaud

Taux maximaux

15,50€/m 2

15,50€/m 2

15,50€/m 2

15,70€/m 2

Non numériques

46,50€/m 2

46,50€/m 2

46,50€/m 2

47,10€/m 2

Numériques

31€/m 2

31€/m 2

31€/m 2

31,40€/m 2

Non numériques

93€/m 2

93€/m 2

93€/m 2

94,20€/m 2

Numériques

15,50€/m 2

15,50€/m 2

15,70€/m 2

exonérées

30€/m 2

20€/m 2

15,50€/m 2

31,40€/m 2

46,50€/m 2

35€/m 2

31€/m 2

62,80€/m 2

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