La Presse Pontissalienne 221 - Mars 2018

LA PAGE DU FRONTALIER

La Presse Pontissalienne n° 221 - Mars 2018 35

EN BREF

FRONTALIER Statut Frontaliers : en finir avec la double peine Les représentants de l’Amicale des Frontaliers et Annie Genevard, députée du Doubs, ont été reçus aux ministères de l’Action et des Comptes publics et de la Santé. Objectif : dénoncer le caractère discriminatoire du calcul de cotisation de l’assurance maladie et alerter sur es dysfonctionnements avec la sécurité sociale.

Rétina Les chorales de France chantent pour la vue avec l’opération “Mille chœurs pour un regard.” Les Aigles de Malpas, le Chœur du Haut-Doubs et Nathanaël chantent dimanche 18 mars à 17 heures à l’église Saint-Pierre de L’association Commerce Grand Pontarlier tient son assemblée générale mardi 13 mars à 19 h 30 à la salle des Rives du Doubs à Doubs. Croissance La croissance du P.I.B. En suisse pour cette année est prévue à 2,3 % après un taux de 1 % en 2017 selon le secrétariat d’État à l’Économie. Dictée Le comité des fêtes de Valdahon organise le vendredi 9 mars à 18 heures au collège Edgar-Faure sa dictée ouverte aux collégiens et aux adultes. Prix aux 3 premiers de chaque catégorie. Présence pendant la dictée d’auteurs francs- comtois qui présenteront leurs ouvrages. 1 euro l’inscription. Renseignement et inscription auprès de Christelle au 06 29 76 48 54 ou Jacky au 06 80 62 72 77. Pontarlier. Commerce

D epuis la fin du droit d’op- tion (juin 2014) et leur intégration dans le régi- me de la sécurité socia- le, les frontaliers estiment être les dindons de la farce. Ils ont manifesté. Rien n’y a fait. Leurs revenus fonciers qui sont déjà assujettis à la C.G.S. et à la C.R.D.S. sont en effet compta- bilisés dans le calcul de cotisa- tion de l’assurancemaladie. “C’est discriminatoire et une double peine pour eux” juge l’Amicale des Frontaliers. Rappelons que les cotisations salariales dues par les personnes qui ont un emploi salarié en France sont constituées des seuls revenus d’activité ! Autre incohérence : une frontalière divorcée, tou- chant une pension, doit la comp- tabiliser dans son impôt alors

La députée Annie Genevard, et le président de l’Amicale des Frontaliers, Alain Marguet, au ministère pour défendre les frontaliers.

que l’ex-mari peut la déduire de son impôt et de son assiette de calcul. Mardi 13 février, la députée du Doubs, Annie Genevard, et le président de l’Amicale des Fron- taliers, Alain Marguet, ont été reçus au ministère de l’Action et des Comptes publics pour aborder cette question desmoda- lités de calcul des cotisations maladie des travailleurs fron- taliers. Ils entendent faire bou- ger les lignes. C’est la premiè- re fois que le gouvernement Macron les reçoit.Accompagnés d’Ibrahima Diao (juriste à l’Ami- cale), ils ont rencontré le direc- teur du cabinet du ministre, le conseiller en charge des rela- tions avec le Parlement et le sous-directeur du financement de la sécurité sociale. “Le direc-

la France et la Suisse concer- nant la coopération sanitaire transfrontalière. “Il n’est pas simple d’obtenir une réponse pré- cise sur les montants de rem- boursement dans ces cas précis à la C.P.A.M. Les moyens man- quent” juge l’Amicale. D’autres inepties ont été relevées notam- ment lors des accidents de la vie privée d’un frontalier pour les- quels c’est la France qui paie et non la Suisse. Une mission “fla- sh” sur le thème de la sécurité sociale à laquelle participeront les associations débute au prin- temps. Pour que les frontaliers soient des citoyens comme les autres… n E.Ch.

7,5 % au moment du rapatrie- ment de la somme mais sont également assujettis aux coti- sations C.N.T.F.S. sur ce mon- tant qui entre dans le revenu fiscal de référence. “Tout n’est pas figé et c’est pour cela que l’on se mobilise, pour défendre les frontaliers” ajouteValérie Pagnot de l’Amicale qui a évoqué le second problème lié à la santé à Paris. Lors de cette rencontre, l’asso- ciation - à l’invitation de Fré- déric Barbier - a rencontré une délégation de députés fronta- liers, tous membres de la com- mission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale. Ils tra- vaillent sur l’accord-cadre entre

teur de cabinet a indiqué suivre avec la plus grande attention la question. Il a souligné également que les interrogations suscitées par la définition actuelle de l’as- siette de calcul étaient légitimes” indique le bureau d’Annie Gene- vard. Les conseillers ministé- riels étudieront des cas concrets dans le cadre d’une réflexion menée par le ministère des Finances sur le taux (8 % du revenu fiscal de référence) et sur l’assiette de calcul de la coti- sation. Sont également lésés les fron- taliers à la retraite. Ceux ayant disposé du capital du 2 ème pilier (retraite suisse) se voient depuis 2010 redevables d’une taxe de

ROUTES

Rejoindre la Suisse encore compliqué ? Tronçon Vallorbe-Orbe : les automobilistes vont criser Deux chantiers routiers sont lancés au printemps simultanément par les services fédéraux et cantonaux. Pagaille en vue sur l’A9b. L’organisation suisse d’ordinaire si huilée en prend un coup…

L es Suisses l’appellent la semi- autoroute. Portion reliant Val- lorbe à Orbe, l’A9b est bien connue des frontaliers et des vacanciers prenant la direction de Lau- sanne ou d’Yverdon. Ce tronçon de 11 km, limité à 80 km/h, est acciden- togène. Un radar-tronçon a d’ailleurs été installé pour contrôler le flux de véhicules (14 000 voitures par jour). Des travaux de sécurisation sont enga- gés depuis plusieurs années pour pla- cer un terre-plein central. Ils devaient prendre fin en 2016. Or, le service des routes fédérales s’est aperçu durant ce chantier que l’état de la semi-autoroute et de ses ouvrages d’art - nombreux - est en moins bon état que prévu. Il faut dire que le sel est largement employé ici, entraînant des problèmes d’étanchéité. Il attaque les fers intégrés dans le béton de la base de l’ouvrage et les bandes d’ar- rêt d’urgence n’ont pas été épargnées. Il faut donc reprendre les fondations pour stabiliser à nouveau la base de la route. Le chantier reprend en avril pour une fin définitive en octobre prochain. Les

perturbations, connues, sont déjà pré- vues. Mais elles ne seraient pas aus- si inquiétantes si un autre chantier n’était pas mené conjointement un peu plus loin. L’office cantonal des routes vaudoises annonce en effet une fermeture tota- le de la route qui mène de la plaine à Vallorbe (route des Grands Bois) sur la rive droite de l’Orbe à partir de la mi-mars. À Ballaigues, certains ont de quoi être inquiets. Le syndic en pre- mier : “Le report de trafic se fera sur la semi-autoroute et sur la route can-

tonale traversant Bal- laigues. Je vous laisse imaginer les conséquences pour les usagers et les riverains” indique Raphaël Darbellay. Les services ont pour une fois, ont manqué de concertation et ne sont pas parvenus à coordon- ner les travaux. Les fron- taliers et les vacanciers prendront leur mal en patience…au moins jus- qu’à la fin de l’été. n

Fermeture mi-mars de la route des Grands bois.

Déjà limitée à 80 km/h, la semi-autoroute Vallorbe-Orbe va à partir d’avril connaître d’autres ralentissements (capture d’écran Google).