La Presse Pontissalienne 218 - Décembre 2017

ÉCONOMIE

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La Presse Pontissalienne n° 218 - Décembre 2017

La situation de quelques communes du Haut-Doubs PONTARLIER l Foyers fiscaux dans la commune : ..........8 839 l Foyers ne payant pas la T.H. ou étant exonérés en 2017 : ....................1 356 l Nouveaux foyers exonérés de T.H. en 2020 : ......................................5 019 l Montant du dégrèvement en 2020 : ........................................3 597 777€ l % des foyers exonérés actuellement : ....1,5.34 l % des foyers exonérés en 2020 : ............72,12 LEVIER l Foyers fiscaux dans la commune : .............797 l Foyers ne payant pas la T.H. ou étant exonérés en 2017 : .......................101 l Nouveaux foyers exonérés de T.H. en 2020 : .........................................574 l Montant du dégrèvement en 2020 : ............................................328 890€ l % des foyers exonérés actuellement : .....12,67 l % des foyers exonérés en 2020 : ............84,69 FRASNE l Foyers fiscaux dans la commune : .............801 l Foyers ne payant pas la T.H. ou étant exonérés en 2017 : .........................97 l Nouveaux foyers exonérés de T.H. en 2020 : .........................................473 l Montant du dégrèvement en 2020 : ....................................330 243 euros l % des foyers exonérés actuellement : .....12,11 l % des foyers exonérés en 2020 : ............71,16

GILLEY l Foyers fiscaux dans la commune : .............671 l Foyers ne payant pas la T.H. ou étant exonérés en 2017 : .........................75 l Nouveaux foyers exonérés de T.H. en 2020 : .........................................311 l Montant du dégrèvement en 2020 : ...........................................155 160€ l % des foyers exonérés actuellement : .....11,18 l % des foyers exonérés en 2020 : ............57,53 VALDAHON l Foyers fiscaux dans la commune : ...........2 115 l Foyers ne payant pas la T.H. ou étant exonérés en 2017 : .......................302 l Nouveaux foyers exonérés de T.H. En 2020 : .................................................1 401 l Montant du dégrèvement en 2020 : ...........................................780 497€ l % des foyers exonérés actuellement : .....14,28 l % des foyers exonérés en 2020 : ............80,52 DOUBS l Foyers fiscaux dans la commune : .......... 1 101 l Foyers ne payant pas la T.H. ou étant exonérés en 2017 : .........................84 l Nouveaux foyers exonérés de T.H. en 2020 : .........................................571 l Montant du dégrèvement en 2020 : .. 322 568€ l % des foyers exonérés actuellement : .......7,63 l % des foyers exonérés en 2020 : ............59,49 MÉTABIEF l Foyers fiscaux dans la commune : .............751 l Foyers ne payant pas la T.H.. ou étant exonérés en 2017 : ..........................25 l Nouveaux foyers exonérés de T.H. en 2020 : .....................................................272 l Montant du dégrèvement en 2020 : ............................................111 911€ l % des foyers exonérés actuellement : .......3,33 l % des foyers exonérés en 2020 : ............39,55

IMPÔTS LOCAUX 3,597 millions en moins pour Pontarlier Taxe d’habitation : les conséquences d’une réforme Le grand chantier fiscal du quinquennat Macron est lancé avec la suppression progressive de la taxe d’habitation. Quelles conséquences pour les communes du Haut-Doubs ?

D ans trois ans, 80 % des contribuables n’auront plus l’angoisse annuelle d’ou- vrir leur boîte à lettres à l’automne dans l’attente de leur taxe d’habita- tion : cet impôt local n’existera plus pour eux. C’est désormais officiel et inscrit sur le pro- jet de budget voté le mois dernier par le Par- lement. La taxe d’habitation va être progres- sivement supprimée pendant trois ans, entre novembre (période à laquelle cette taxe est prélevée) 2018 et novembre 2020 : en 2018, elle baissera de 30 % pour les foyers fiscaux concernés, puis de 65 % en 2019 et enfin de 100 % en 2020. Pour les contribuables concer- nés, c’est un gain de 1 000 euros par an en moyenne. Mais pour les élus locaux qui la per- çoivent au nom de leur collectivité, la réjouis- sance n’est pas de mise, même si le président Macron a réitéré sa promesse de compenser intégralement cette perte de rentrée fiscale. Pour profiter de ce gain de pouvoir d’achat, le niveau de ressources ne devra pas dépasser 27 000 euros de revenu fiscal de référence pour un célibataire et 43 000 euros pour un couple

sans enfant. Ce seuil grimpe à 49 000 euros pour un couple avec un enfant, 55 000 euros pour un couple avec deux enfants et 76 000 euros à partir de trois enfants. Avec la suppression progressive de cette T.H., logiquement, les communes les plus riches, où il y a le plus de contribuables assujettis à cet- te taxe, sont celles qui vont y perdre le moins car leurs habitants plus aisés continueront à la payer.Mais d’autres communes, plus pauvres, vont se retrouver quasiment sans aucun contri- buable redevable de la T.H. Qu’en est-il dans les principales communes du Haut-Doubs pon- tissalien ? Pour Pontarlier par exemple, sur les 8 839 foyers fiscaux que compte la commune, 1 356 d’entre eux n’ont pas payé de T.H. cette année ou en ont été partiellement exonérés du fait de leurs revenus modestes. En 2020, 5 019 foyers de plus échapperont à cet impôt à Pon- tarlier. Ce qui représentera une “perte” de 3,597 millions d’euros en 2020 pour le budget de la Ville de Pontarlier. n J.-F.H.

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