La Presse Pontissalienne 215 - Septembre 2017

ÉCONOMIE

La Presse Pontissalienne n° 215 - Septembre 2017

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EAU

Projet Un nouveau syndicat mixte à l’étude sur les bassins du Haut-Doubs et de la Loue Le projet consisterait à créer un Établissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux chargé d’exercer la compétence G.E.M.A.P.I. (gestion de l’eau, des milieux aquatiques et prévention des inondations) qui sera dévolue aux communautés de communes le 1 er janvier prochain.

Le futur syn- dicat mixte s’étendrait sur le Haut-Doubs, la vallée de la Loue et ses affluents en débordant ainsi dans le département du Jura.

R ien n’est encore actémais les enjeux sont là. “La mise en place de la G.E.M.A.P.I. pourrait

accélérer la création de ce syn- dicat mixte de type E.P.A.G.E. (établissements publics d’amé- nagement et de gestion des eaux).

Cet établissement regrouperait alors neuf communautés de com- munes d’Arbois à Villers-le-Lac en passant par Ornans” , estime Philippe Alpy qui préside la Commission Locale de l’Eau ain- si que le Syndicat Mixte des milieux aquatiques du Haut- Doubs. Lui est convaincu du bien-fondé d’un tel outil qui serait à même de répondre aux nombreux enjeux présents sur les bassins du Haut-Doubs et de la Loue en termes de parta- ge de la ressource en eau, de préservation des milieux aqua- tiques remarquables, de res- tauration de la qualité de l’eau, de lamorphologie des cours d’eau et localement de la probléma- tique inondation. Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des EauxHaut-Doubs Haute-Loue a même identifié ce territoire comme prioritaire

pour lamise en place d’une struc- ture de type E.P.A.G.E. La ges- tion des milieux aquatiques à l’échelle de ces deux bassins- versants repose actuellement sur trois syndicats mixtes : le syndicat mixte des milieux aqua- tiques du Haut-Doubs, le syn- dicat mixte de la Loue et le syn- dicat mixte Doubs-Loue situé dans le Jura. Outre les com- munautés de communes cor- respondantes, les départements du Doubs et du Jura font éga- lement partie de ces syndicats. “Suite au remodelage des inter- communalités instauré par la Loi N.O.T.R.E., le syndicat mix- te de la Loue qui était aupara- vant sur trois communautés de communes s’intègre maintenant dans une seule entité. Il n’a donc plus de raison d’exister. Par ailleurs, certains territoires du

versants trouve aussi une cer- taine cohérence dans le sens où elle se superpose au territoire couvert par le Schéma d’Amé- nagement et de Gestion des Eaux Haut-Doubs Haute-Loue. “Tout l’enjeu de la démarche consiste à susciter une solida- rité autour des enjeux de l’eau de l’amont à l’aval, c’est aussi pour cela que les Départements sont autour de la table. On est actuellement en pleine discus- sion pour avancer sur le péri- mètre de cet E.P.A.G.E. et ses compétences. Les élus des neuf Communautés de communes et des Départements se sont réunis pour la troisième fois le 28 août dernier à ce sujet. La feuille de route sera finalisée d’ici la fin d’année avec un objectif de mise en place au premier semestre 2018.” n

bassin sont actuellement “orphe- lins” de structure en charge de la gestion des milieux aqua- tiques. C’est autant de raisons supplémentaires pour étudier l’intérêt d’un seul syndicat” , argu- mente Philippe Alpy.

Avec Maurice Demesmay qui préside le syn- dicat mixte de la Loue, ils ont mandaté les cabinets pari- siens Espélia et Seban et asso- ciés pour étu- dier la faisabi- lité du projet. L’hypothèse de cette nouvelle gouvernance de l’eau sur ces deux bassins-

Neuf communautés de communes concernées.

Avec le réchauffement climatique, la préservation de la ressource en eau devient une priorité.

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