La Presse Pontissalienne 211 - Mai 2017

LA PAGE DU FRONTALIER

La Presse Pontissalienne n° 211 - Mai 2017

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L’APRÈS DROIT D’OPTION

Amicale des frontaliers

Frontaliers, engagez-vous, réengagez-vous ! La fin du droit d’option, même si tous les recours ne sont pas épuisés, a chamboulé la vie des frontaliers en impactant aussi les mutuelles comme celle de la Frontalière et les associations au service de cette “communauté” comme l’Amicale des frontaliers.

passer de 10 à 20 %. Entre tous les conseils apportés lors des assemblées générales, Christelle Billod insiste sur l’intérêt de bien cocher la case de rem- boursement “base suisse” et non pas “base sécurité sociale “dans le cadre des transports sanitaires en Suisse dont le coût est trois ou quatre fois plus élevé qu’en France. Valérie Pagnot, juriste à l’Amicale a fait aussi le point sur différents dos- siers. Tous se félicitent de la manière dont le législateur suisse a décidé d’ap- pliquer la fameuse initiative populai- re comme l’immigration de masse du 14 février 2012. “Concrètement, il n’y a pas de quotas par secteur d’activité ni par pays de résidence. Quand elles recrutent, les entreprises suisses doi- vent privilégier la main-d’œuvre loca- le sans avoir à justifier un refus.” Michel Rivière, le vice-président de l’Amica- le a fait le point sur les dossiers trai- tés à Bruxelles. “Suite à l’application du droit d’option, on a porté l’affaire au Conseil d’État puis au Conseil Constitutionnel. Lequel a admis qu’il y avait effectivement une discrimina- tion entre le salarié français et le fron- talier, d’où la décision d’aller à Bruxelles où l’on nous a demandé de constituer un dossier. On a ciblé 4 problèmes : le libre passage dans le cadre du travail, le droit d’option couverture sociale, les allocations-chômage et la fiscalité. En janvier dernier, on a été reçu à Bruxelles par Jörg Tagger, chef d’unité à la Direc- tion générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion. Sur la ques- tion du revenu fiscal de référence, il

“On a perdu des adhérents. On ne vit que de nos cotisations en sachant qu’à 50 euros la cotisation annuelle, cela reste raisonnable au regard du service rendu”, explique Valérie Pagnot, la juriste de l’Amicale.

A vec 13 salariés licenciés, 7 fermetures de bureau et 900 adhérents en moins au 31 décembre 2016, la mutuel- le La Frontalière a payé au prix fort la fin du droit d’option qui permettait aux frontaliers de souscri- re une assurance santé privée. Son chiffre d’affaires est passé de 22 à 7,5 millions d’euros et il ne reste plus que les trois bureaux principaux àMor- teau, Pontarlier et aux Rousses. “Entre 2015 et 2016, on a traversé des années compliquées. Heureusement, on avait pu se constituer des réserves et aujourd’hui la mutuelle est tout à fait saine. Des changements stratégiques ont été opérés en quittant certains

groupes pour en rejoindre d’autres. On a gardé les mêmes garanties et les mêmes cotisations. Au niveau des réserves, on ne doit pas descendre sous les 5 millions d’euros. La mutuelle compte aujourd’hui 12 205 adhérents mais il ne faut plus perdre de porte- feuilles. Chaque adhérent doit être un ambassadeur de la mutuelle” , explique Christelle Billod, l’administratrice de La Frontalière. Cet objectif d’ouverture passe par la conquête de nouveaux territoires, notamment le bassin lémanique où la mutuelle compte lancer des actions de prospection, des études de marché. En passant en mode complémentaire, La Frontalière a vu ses frais généraux

partir de janvier 2018. D’ici là, tout changement de revenus et de situation devra avoir été mentionné aux services fiscaux. Inutile aussi de faire passer le second pilier lors de l’année blanche en 2017. Il ne sera pas considéré com- me un revenu exceptionnel et sera impo- sable, note Valérie Pagnot qui encou- rage aussi les adhérents de l’Amicale à battre le rappel. Vous êtes nos meilleurs V.R.P.” n F.C.

nous a clairement indiqué qu’il s’agis- sait d’un problème franco-français. On a finalement décidé de saisir la Cour des Droits de l’Homme.” Il va encore couler beaucoup d’eau sous les ponts à moins que le prochain gouverne- ment soit plus réactif sur ce dossier. Dernier sujet d’actualité, la mise en place de l’imposition à la source qui concerne aussi les frontaliers. “Le pré- lèvement sera mensualisé avec un taux calculé sur la déclaration 2016 qui déterminera les échéances prélevées à

“Les frontaliers sont une chance pour le Haut-Doubs et non l’inverse”

T oujours soucieux de défendre les frontaliers, Alain Marguet le pré- sident de l’Amicale n’a pas man- qué de rétablir quelques vérités à destination de ceux qui par ignorance ou jalousie ont cette fâcheuse tendan- ce à accuser les frontaliers de tous les maux : fuite de main-d’œuvre, coût de la vie, chômage, sécurité routière. Ces mises au point ont été faites en direct ou par la voix des vice-présidents à l’ou- verture des traditionnelles assemblées générales de l’Amicale qui se sont tenues sur le Haut-Doubs le 4 avril à Villers-le- Lac et les 13 avril à La Cluse-et-Mijoux. “On demeure toujours la cible du patro- nat, rappelez-vous Étienne Boyer, pré- sident de l’U.I.M.M., qui parlait de l’as- pirateur helvète. On a répondu en lui demandant d’arrêter de cristalliser tous les malheurs de la région sur le dos des frontaliers qui ne représentent que 7 % de la population active. Les industriels n’admettent pas le départ des appren- tis qu’ils ont formés. Nous avions donc proposé que, lors de l’établissement du contrat avec l’entreprise, qu’il y ait contrac- tualisation avec l’obligation de travailler deux ans après l’obtention du diplôme. La direction du travail ne nous a pas entendus. Faut-il aussi rappeler la chan- ce d’avoir la Suisse comme frontière avec toute l’activité induite que cela génère dans le bâtiment, les commerces, les agences en douanes…” Sur la question de la rétrocession du chômage, il rappelle qu’en 2014 son montant était de 130 millions d’euros pour 14 500 bénéficiaires tandis que la masse salariale qui rentrait en France avoisinait 10 milliards d’euros. À relati- viser donc, même si les règles du sys- tème d’indemnisation des travailleurs

frontaliers sont en pleine discussion à Bruxelles qui verrait plutôt d’un bon œil que ce soit l’État d’activité qui indem- nise le chômeur. “On est encore dans flou mais il y a aura des changements, c’est certain. Aujourd’hui, une person- ne de plus de 50 ans avait droit à 36 mois d’indemnités. Avec la prochaine convention, cela appliquera seulement à partir de 55 ans” , précise Valérie Pagnot, juriste de l’Amicale. Sur la question du coût de l’accès et surtout du prix des terrains construc- tibles qui s’envole sur la bande fronta- lière, Alain Marguet accuse plutôt les privés et les communes qui profitent de la situation. “Et que l’on ne vienne pas nous raconter que c’est la viabilité que coûte cher puisque le futur propriétaire devra s’acquitter d’une taxe d’aména- gement assez élevée. ” Les frontaliers, tous des chauffards ? Le sujet agace au plus haut point le prési- dent de l’Amicale même si force est de constater l’évolution de l’accidentolo- gie sur le Haut-Doubs sans pour autant que des frontaliers soient systémati- quement mis en cause. Sur les bou- chons. “Du côté du Col-des-Roches, on a eu confirmation le 10 février de la pri- se en charge par le Conseil Fédéral de la construction d’un tunnel de 7,5 km entre le Col-des-Roches et la Vue-des- Alpes. Livraison annoncée en 2030. Le Haut-Doubs a été complètement aban- donné par des politiques incapables depuis 20 ans de donner l’impulsion nécessaire afin d’achever la route des Microtechniques, de réaliser les contour- nements de Pontarlier et des Tavins, d’aménager une 4 voies entre La Cluse et Les Hôpitaux… Il ne s’agit plus d’im- mobilisme mais d’incompétence.” n

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