La Presse Pontissalienne 208 - Février 2017

LA PAGE DU FRONTALIER

La Presse Pontissalienne n° 208 - Février 2017

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La Suisse va-t-elle indemniser nos chômeurs frontaliers ? Un frontalier au chômage reçoit ses indemnités de Pôle emploi en France alors qu’il cotise en Suisse. La Commission européenne propose de réviser cette règle pour ceux qui ont travaillé plus de 12 mois pour davantage d’équité. Séisme. ÉCONOMIE Assurance-chômage

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J usqu’à présent, un travailleur frontalier cotise dans le can- ton dans lequel il travaille. En cas de licenciement, il pointe à Pôle emploi et reçoit ses

indemnités (en euros) d’assurance-chô- mage payées par la France. La Suis- se engrange près de 418 millions de francs par an dans le pot de l’assu- rance-chômage suisse et en reverse

(seulement) 193 millions ! En clair, la France est perdante puisqu’elle verse 300 millions d’euros de plus chaque année que ce qu’elle reçoit de la Confé- dération. La balance paraît déséqui- librée bien que l’économie suisse rap- porte indirectement à notre économie du Haut-Doubs. “On estimait que poin- ter dans son pays de résidence per- mettait d’avoir un meilleur taux de retour à l’emploi” indique Valérie Pagnot, juriste à l’Amicale des fron- taliers. Elle n’est pas surprise de l’an- nonce faite le 13 décembre dernier par la Commission européenne de réviser cette règle davantage profitable à nos voisins qu’à la France. “C’est un dos- sier que nous suivons. Avant 2009 et la fin des accords bilatéraux, nous avions alerté sur la fin de la rétroces- sion. Nos lettres sont restées mortes notamment auprès d’Éric Woerth qui gérait le dossier. Du coup, c’est le règle- ment communautaire qui fait foi” pour- suit l’Amicale. La Presse Pontissalienne a joint la Commission européenne qui s’explique : “La Commission a en effet fait une pro- position de révision des règles sur la coordination des systèmes de Sécurité sociale au sein de l’Union européenne,

indique l’attachée de presse en char- ge des questions d’emplois et des affaires sociales à Bruxelles. Un des éléments concerne une adaptation des règles concernant les prestations de chôma- ge pour les travailleurs frontaliers. En ce moment, un travailleur frontalier qui se trouve au chômage reçoit ses prestations du pays de résidence. Or, nous proposons que l’État membre du dernier emploi verse les prestations de chômage au travailleur frontalier, si celui-ci y a exercé une activité pendant au moins douze mois” détaille cette dernière.

fié. “La révision ne s’applique pas auto- matiquement à la Suisse : selon l’ac- cord entre la Suisse et l’U.E. sur la libre circulation des personnes, l’Union et la Suisse devront d’abord se mettre d’accord sur un protocole. Plus concrè- tement, d’abord notre proposition doit être approuvée par les co-législateurs, et au moment qu’elle entre en vigueur, la Suisse et l’Europe devront commencer des négociations pour amender l’ac- cord sur la libre circulation des per- sonnes.” Le canton de Neuchâtel en charge de l’économie a-t-il estimé le coût qu’un tel transfert pourrait lui coûter ? “Nous sommes au courant de cette proposi- tion mais nous n’avons pas pour l’heu- re chiffré le coût de cette mesure” répond le Département de l’économie du can- ton basé à Neuchâtel. Le taux de chô- mage (au 31 décembre 2016) affichait les 6,3 % dans le canton de Neuchâ- tel, soit 7 605 demandeurs d’emploi (hausse de 244 personnes). Ce nombre de demandeurs d’emploi concerne uni- quement les Suisses. Dans le Doubs, le nombre de demandeurs d’emploi était de 26 480 personnes (- 3,6 % sur un an). n E.Ch.

Que les frontaliers se rassurent : “ils seront toujours indemnisés” poursuit l’Amicale des frontaliers. Le dossier porté par l’Union euro- péenne risque de prendre du temps. Il est éminemment politique. Il est maintenant aux co-législateurs (Parle- ment européen et Conseil) de commencer la négociation sur la pro- position pour laquelle il n’y a pas de délai spéci-

“Ils seront indemnisés dans tous les cas.”

La Commission européenne remet le dossier de l’assurance-chômage au cœur du débat.

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