La Presse Pontissalienne 207 - Janvier 2017

22 DOSSIER I

La Presse Pontissalienne n° 207 - Janvier 2017

Mariage à trois sans consentement mutuel l Loue-Lison Une année de mise en route La communauté de communes Loue-Lison qui fédère celles d’Amancey, Ornans et Quingey est devenue une réalité

lièrement depuis six mois pour écrire un autre projet. L.P.P. : Quel bilan dressez-vous de la com- munauté de communes d’Amancey-Loue- Lison ? P.M. : On avait une communauté de communes de petite taille avec 20 com- munes et environ 4 000 habitants. Cela ne nous a pas empêchés de réaliser un grand nombre de projets. On a créé ain- si une maison de santé àAmancey, une école de musique à Fertans, un point d’accueil touristique à la source du Lison. Mais la loi est passée par là. On enlève un maximum de compétences aux communes.Aujourd’hui, c’est l’éco- nomie et demain ce sera l’eau et l’as- sainissement. L.P.P. : Ce regroupement semblait inévitable ? P.M. : Il fallait dépasser 15 000 habi- tants pour Ornans et Quingey, ce qui n’était pas le cas. Seule Amancey était en zone montagne mais sous la barre des 5 000 habitants. Le préfet a préfé- ré un mariage à trois. La prochaine étape dans le processus sera à mon sens d’aller vers l’élection au suffrage universel de l’exécutif intercommunal. L.P.P. : Comment sera composé le nouveau conseil communautaire ? P.M. : Il y aura au moins un représen- tant par commune voire plusieurs sui- vant le poids démographique de chaque collectivité. Au final, on devrait être

sans susciter d’enthousiasme débordant comme en témoigne Philippe Maréchal le maire d’Amancey.

L a Presse Pontissalienne : Vous n’êtes plus président de communauté de com- munes ? Philippe Maréchal : Effectivement car la communauté de Communes d’Aman- cey-Loue-Lison a été dissoute le 1 er jan- vier au profit de celle de Loue-Lison. On a beaucoup travaillé sur cette fusion en faisant appel à un cabinet d’étude et en collaboration avec les services des finances publiques. Les trois territoires sont voisins mais chacun avait fait des choix différents de compétences. Sur Amancey, par exemple, on s’est beau- coup engagé dans les services à la popu- lation, le développement économique et commercial. Ce n’est pas le cas ailleurs. Il va falloir réfléchir à l’uni- formisation des compétences et de la fiscalité. L.P.P. : La fusion n’est pas encore opération- nelle ? P.M. : Non. Il nous reste encore pas mal de travail et de simulations à faire. C’est pour cela qu’on a modifié nos sta- tuts. On a une année pour s’accorder sur les compétences optionnelles et deux ans pour être au point sur les compétences facultatives. En 2017, on

fonctionnera à l’identique.

Assez perplexe sur l’intérêt des fusions aux forceps, le maire d’Amancey compte bien s’investir dans cette nouvelle

L.P.P. : Il n’y a pas eu de contestation ? P.M. : Arc-et-Senans a déposé un recours. À Amancey, on n’est pas parti au tri- bunal. Globalement, huit groupes de travail ont été constitués dans la pers- pective de la fusion. On a demandé à des conseillers communautaires de s’in- vestir pour essayer de dresser un état des lieux. L.P.P. : La nouvelle communauté de communes va devoir gérer un territoire très vaste, sans comparaison possible avec la situation anté- rieure ? P.M. : C’est un vrai changement d’échel- le géographique même si on a aussi des points communs sur les plans tou- ristique, environnemental. Il faudra gérer ce territoire avec un maillage cohérent. On va essayer de mettre en place une future organisation avec des antennes sur Amancey et Quingey. L.P.P. : Personne ne conteste le siège à Ornans ? P.M. : C’est assez logique. Le nouvel exé- cutif sera élu le 23 janvier. C’est Jean- Claude Grenier le doyen des trois pré- sidents qui assure les affaires courantes jusqu’à cette date. On se retrouve régu-

interco, au moins pour éfendre la cause du plateau d’Amancey.

et non pas sur un bassin de vie. L’autre source d’inquiétude réside dans le finan- cement des projets et l’impact que cela aura sur la fiscalité. Il nous reste deux ans pour trouver des solutions. L.P.P. : D’autres sources de mécontentement ? P.M. : Ce qui me dérange beaucoup, c’est le planning. On aurait dû nous laisser le temps de terminer ce mandat en nous laissant la possibilité de définir un territoire cohérent alors qu’au- jourd’hui on nous l’impose plutôt aux forceps. On ne nous a pas laissés le temps de digérer cette révolution ter- ritoriale. L.P.P. : Peut-on considérer 2017 comme une année de transition ? P.M. : Plutôt une année de mise en rou- te. Au 1 er janvier 2018, des compétences devront être prises ou pas.Aujourd’hui, même si je suis toujours un peu dans l’expectative, je reste volontaire pour aller de l’avant. n Propos recueillis par F.C.

une centaine de délégués communau- taires. Deux communes : Labergement- du-Navoy et Charbonnières-les-Sapins disparaissent car intègrent des com- munes nouvelles. Le mouvement est compensé par l’arrivée d’Abbans-Des- sous et Abbans-Dessus dans la nou- velle communauté de communes. Ce ne sera pas facile de se retrouver à plus de cent autour de la table. On va devoir apprendre à se connaître. Tout est à recréer, à refaire. On va essayer de s’y investir. L.P.P. : La nouvelle communauté de communes se superpose ainsi au périmètre du Pays Loue- Lison ? P.M. : Effectivement, on travaillait déjà ensemble dans le cadre du Pays qui va lui aussi passer à la trappe. L.P.P. : On vous sent personnellement assez dubitatif… P.M. : Je me serais volontiers passé de cette loi où la cohérence d’un territoi- re repose sur un niveau de population

Communauté de communes Loue-Lison Nombre de communes

Population

Communauté de communes du pays d’Ornans Communauté de communes Amancey-Loue-Lison Communauté de communes du canton de Quingey

22 20 34

11 183 4 074 9 313

Abbans-Dessous Abbans-Dessus

1 1

244 301

Total

78

25 115

Levier et Labergement-du-Navois unis dans un même l Plateau de Levier Élections le 6 janvier Les deux communes n’en font plus qu’une depuis le 1 er janvier avec un seul conseil municipal. Ce rapprochement marque la fin de la commune associée des Granges-Maillot. Quelques chiffres

Labergement- du-Navois

Levier

L’ esprit de clocher a enco- re de beaux jours devant lui. Sur le Haut- Doubs, très peu de col- lectivités ont émis l’intérêt de fai- re cause commune au 1 er janvier 2017. Les quelques avantages financiers liés à la majoration de 5 % de Dotation Générale de Fonc- tionnement sur trois ans ne suf- fisent pas à convaincre les com-

munes à franchir le pas. Dans leur grande majorité, celles qui sont susceptibles d’y aller veu- lent prendre le temps de la réflexion, peser le pour et le contre. Elles refusent par-dessus tout, sur la base du volontariat, le mariage de force. “C’est assez para- doxal. D’un côté, beaucoup d’élus approuvent et réclament la sim- plification du millefeuille admi-

le nombre de communes en Fran- ce a tout juste baissé de 5 %. C’est loin, très loin des 41 % de réduc- tion observés en Allemagne où le nombre de communes est passé de 14 338 à 8 414 entre 1950 et aujourd’hui. Cette loi Marcellin avait d’ailleurs eu un écho favo- rable à Levier qui s’était associé en 1974 avec la commune des Granges-Maillot. Laquelle dis- posait à ce titre d’un poste de mai- re délégué. “Cette disposition va disparaître au 1er janvier car on a opté pour la création d’une com- mune nouvelle sans délégation. Le statut de commune déléguée se justifie à mon sens quand les deux communes sont sensiblement de même taille, ce qui n’est le cas ni avec les Granges-Maillot ni avec Labergement-du-Navois” , souligne Guy Magnin-Feysot, le maire de Levier. À 107 contre 2 237 habitants, le rapport de population est large- ment en faveur de Levier. C’est d’ailleurs cette grande différen-

nistratif mais les rangs s’éclair- cissent quand il s’agit de passer à l’acte. À Labergement, on réflé- chit à une fusion avec Levier depuis plusieurs années” , indique Jean- Michel Girod, l’ancien maire de Labergement-du-Navois. Jusqu’à présent, le dispositif de rapprochement qui remonte à la loi Marcellin de 1971 reste assez anecdotique. Depuis cette date,

Population Surface Forêt soumise Longueur voirie Prix de l’eau Assainissement D.G.F. 2016 réelle Recettes fiscales Nombre d’associations budget de fonctionnement

107 habitants 2 344 habitants

674 ha 88 ha 4 km

3 760 ha 320 ha 23 km

qui délibéreront ensuite sur la question chacune de leur côté. Le “oui” l’emportera à 93 %. Les retombées sont loin d’être anodines. La commune nouvelle issue de la fusion percevra en D.G.F. forfaitaire un peu plus de 40 000 euros par an sur trois ans. Sans compter d’autres petits avan- tages comme le report du F.C.T.V.A. Des réunions publiques s’étaient tenues dans chaque com- mune juste avant le vote. Si les 1,53 euro/m 3 1,09 euro/m 3 245 594 euros 160 000 euros 1 250 000 euros 25 000 euros 540 000 euros 3 47 2 euros/m 2 1 euro/m 3 5 327 euros

Les dotations avant et après Dotation

ce qui rend plus digeste la fusion. “Quand Jean-Michel Girod est venu nous voir pour nous sou- mettre cette idée d’une commune nouvelle, on s’est posé la question : “Comment un bourg-centre com- me le nôtre pourrait refuser un tel rapprochement ? On peut rap- peler que Levier était déjà la troi- sième localité du Haut-Doubs forestier derrière Pontarlier et Doubs.” Un accord tacite s’est vite établi entre les deux communes

Contribution au redressement de la dette publique

D.G.F. réelle

forfaitaire 2016

Levier

267 428 euros 8 018 euros 275 446 euros

27 161 euros 2 691 euros 29 852 euros

240 267 euros 5 327 euros 245 594 euros

Labergement-du-Navois

Total

Dotation forfaitaire 2016

Majoration 5 % D.G.F. totale

Commune nouvelle

275 446

13 772

289 218