La Presse Pontissalienne 207 - Janvier 2017

LE DOSSIER

La Presse Pontissalienne n° 207 - Janvier 2017

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LE HAUT-DOUBS REBAT SES CARTES TERRITORIALES

La mise en application de la loi N.O.T.R.E. en en ce début d’année 2017 sur le Haut-Doubs a modifié le périmètre de plusieurs intercommunalités. Mont d’Or-Deux Lacs fusionne avec les Hauts du Doubs alors qu’Amancey rejoint Ornans et Quingey. Des unions aux forceps vivement contestées qui contrastent avec l’officialisation de plusieurs communes nouvelles qui ont choisi de vivre ensemble sur la base du volontariat.

Mont d’Or-Deux Lacs contre la fusion avec Les Hauts du Doubs l Actualité Deux bassins de vie différents

sident des maires du Doubs” , poursuit Gérard Dèque. Premier angle d’attaque : la population. L’article 33 de la loi N.O.T.R.E. stipule la création d’E.P.C.I. à fiscalité propre regroupant au moins 15 000 habitants. Sauf que la C.C.M.O.2.L. compte 19 com- munes et 11 836 habitants alors que la C.H.D. couvre 13 com- munes pour 2 782 habitants. Soit au final 32 communes pour 14 618 habitants. Il en manque un peu. Le second point porte sur la notion de bassin de vie qui devrait servir de base à la déli- mitation des périmètres mais

niveau des compétences eau, assainissement, développement touristique. Pontarlier et la plu- part des communes autour du lac appartiennent aumême syn- dicat des eaux de Joux qui exploi- te notamment la station de pom- page de Chaon. La C.C.G.P. fait aussi partie du Syndicat Mixte des deux Lacs qui a investi près de 7 millions d’euros dans le complexe aquatique de Mal- buisson et les nouvelles bases nautiques. Les deux commu- nautés de communes partagent également un office de touris- me, conventionnent sur l’ex- ploitation du site nordique du Laveron. Les échanges se décli- nent aussi sur le plan scolaire, la petite enfance. Un projet de fusion avait même été envisa- gé il y a quelques années de cela entre les deux intercommuna- lités. Bref, Mont d’Or-Deux Lacs se sent plus proche de Pontarlier que de Mouthe et craint que le projet de fusion préfectoral conduise à un “choc d’attracti- vité territoriale” comme cela a été énoncé dans les comptes ren- dus du conseil de Métabief en juin dernier. Pour terminer sur les engage- ments respectifs, le projet de S.C.O.T. du Haut-Doubs fédère

La communauté de communes Mont d’Or- Deux Lacs a engagé un recours contre l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre sur la fusion. Le jugement devait être annoncé le 12 janvier au tribunal administratif.

P as de nouvelle, bonne nouvelle. Tout dépend de quel côté on se pla- ce. Seule certitude et même en l’absence de réponse judiciaire qui devait être pro- noncée le mardi 27 décembre, les deux communautés de com- munes ont fusionné depuis le 1er janvier. Celle qui en résul- te est désormais présidée par Jean-Marie Saillard qui assu- re donc l’intérim au bénéfice de l’âge. “Impossible aujourd’hui de dire si notre requête va abou- tir. C’est le juge qui décidera” , explique prudemment Gérard Dèque l’ancien président de la C.C.M.O.2.L. En cas d’issue favo- rable du recours, la procédure de fusion serait stoppée et seu- le la promulgation d’une nou- velle loi pourrait contraindre la collectivité à modifier son péri- mètre. Mont d’Or-Deux Lacs et les Hauts du Doubs demeure- raient alors chacune dans leur configuration initiale.

Pourquoi tant d’acharnement à refuser toute union ? Les deux communautés de commune dénoncent à l’unisson un calen- drier beaucoup trop serré qui ne laisse pas le temps d’aller au fond des comparaisons et des simulations. Gérard Dèque et Jean-Marie Saillard regrettent également que ces fusions soient programmées enmilieu de man- dat ou presque. Mais seule la communauté de communesMont d’Or-Deux Lacs a porté l’affai- re en justice. Ce recours implique aussi les communes de Méta- bief, Labergement-Sainte-Marie et Les Fourgs. “94 % des com- munes de la C.C.M.O.2.L. ont refusé la fusion, cela représente 97 % de la population. La Com- mission départementale de Coopération Intercommunale s’était largement opposée à la fusion avec 26 voix contre et 6 ou 7 favorables à la fusion. On avait aussi reçu le soutien de Patrick Genre en qualité de pré-

Gérard Dèque s’interroge sur cette obsession à vouloir mutualiser à outrance la gestion des collectivités locales qui met à mal le bénévolat et les solidarités dans nos campagnes (photo archive L.P.P.).

qui s’avère sou- vent oubliée au profit des seuls critères de popu- lation. Les requé- rants estiment que le projet de fusion ne prend pas assez en cau- se les dyna- miques territo- riales existantes. Notamment celles dévelop- pées avec la com- munauté de com- munes du Grand Pontarlier au

Un choc d’attractivité territoriale.

toutes les communautés de com- munes du Pays du Haut-Doubs à l’exclusion des Hauts du Doubs engagé sur ce dossier avec le parc naturel régional du Haut- Jura. La C.C.M.O. suggèremême de fusionner carrément à l’échel- le du Pays du Haut-Doubs. Une idée qui mériterait sûrement réflexion dans un objectif de rationaliser l’intercommunali- té. Car dans la précipitation à vouloir rapprocher Mont d’Or- Deux Lacs et les Hauts duDoubs, tout ne semble pas avoir été clai-

rement analysé dans l’harmo- nisation des bases fiscales, des compétences. “Rien n’a été chif- fré. Le législateur a pris du retard. On manque d’informa- tions qui nous permettent d’éva- luer l’impact de cette fusion notamment sur l’imposition. Les communes sont aux abois” , jus- tifie Gérard Dèque en confir- mant que si le recours n’abou- tit pas, “on se réserve le droit d’aller plus loin.” Affaire à suivre. n F.C.