La Presse Pontissalienne 204 - Octobre 2016

SOCIÉTÉ

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La Presse Pontissalienne n° 204 - Octobre 2016

SOLIDARITÉ

Après les premières réunions publiques Un collectif pour l’accueil de réfugiés

À l’image de l’initiative prise à Mouthe (voir le reportage en page 24), un collectif de citoyens pontissalien souhaite s’organiser en association pour accueillir des réfugiés sur le Haut-Doubs. Questions à Laurence Bouchet, une des initiatrices du projet.

L a Presse Pontissalienne : Une réunion s’est tenue sur le thè- me des réfugiés salle Morand le 29 septembre, qui a attiré près de 150 personnes. Quel était son objectif ? Laurence Bouchet : C’était juste- ment pour parler de ce thème avec, pour lancer le sujet, un exposé de Jacques Fontaine, pro- fesseur de géographie à l’Uni- versité de Franche-Comté, sur l’histoire et surtout l’actualité de l’Irak et de la Syrie. Cette présentation s’est poursuivie par une discussion sur les moda- lités que pourrait prendre l’ac- cueil de réfugiés dans notre région. Notre objectif est de pou- voir créer prochainement une association qui soit en mesure d’accueillir sur notre territoire des réfugiés. L.P.P. : Qui est à l’initiative de cette mobilisation ? L.B. : Des citoyens de la région de Pontarlier comme Patrick Colle, Bernard Brischoux ou moi-même. Devant le peu d’em- pressement des pays les plus

riches, et notamment de la Fran- ce, pour accueillir et mettre en sécurité ne fût-ce qu’une partie infime ces réfugiés venus d’Irak ou de Syrie, des citoyens de la région de Pontarlier ont décidé d’agir. Au nom de la plus élé- mentaire humanité, nous sou- haitons entamer une démarche ouvrant sur un possible accueil de réfugiés. Mais pour que cet- te initiative puisse voir le jour, il faut qu’elle soit portée par un nombre significatif de personnes pour qui la solidarité est tou- jours d’actualité. C’était le but

Près de 150 personnes étaient pré- sentes salle Morand le

de cette réunion de présentation du 29 sep- tembre. Cette association serait laïque, non confession- nelle. L.P.P. : Au-delà de l’intention, sauriez- vous déjà comment organiser un tel accueil ? L.B. : Nous n’en

29 septembre. Le mouvement s’organise.

“Nous ne pouvons pas rester indifférents.”

sommes pas encore là, l’idée étant déjà de compter nos forces. Ensuite, certaines personnes qui ont un logement inoccupé sont sans doute prêtes à le mettre à disposition. Il semble qu’il y a un élan sur le Haut- Doubs. On sent du soutien, mais

enmême temps des inquiétudes légitimes de la part de certaines personnes. Accueillir quelques réfugiés ici est à mon sens un devoir qui paraît humain. L.P.P. : Vous sentez-vous soutenus par les autorités administratives et

de tous les bords, ce qui n’em- pêche pas que nous ayons sol- licité les autorités et notamment la mairie de Pontarlier. J’espè- re que nous aurons leur soutien. Nous ne pouvons pas rester indif- férents à ces drames humains. n Propos recueillis par J.-F.H.

politiques ? L.B. : L’État a dit son intention de démanteler rapidement la jungle de Calais. Le fait de nous structurer en association nous donnera déjà une vraie légiti- mité. Nous serons une associa- tion apolitique, avec des gens

EN BREF

S ujet polémique car régulièrement instrumentalisé par l’extrême droi- te en France, le nombre d’affaires portées devant le tribunal adminis- tratif de Besançon par les étrangers a fait l’objet d’une mention spéciale ven- dredi 23 septembre lors de l’audience solennelle de rentrée de la juridiction. Pourquoi ? Parce que le nombre de recours portant sur un refus de titre de séjour ou une obligation de quitter le territoire n’a cessé d’augmenter pour atteindre 657 affaires en 2016, un chiffre jamais égalé. “C’est une nouvelle explo- délai pour les affaires ordinaires est passé à 1 an, 5 mois et 2 jours en 2016 contre 1 an, 4 mois et 20 jours un an plus tôt” confirme le président du T.A. L’activité du tribunal administratif de Besançon au cours de l’année judiciaire ne se résume pas à ce qui apparaît à la faveur de ces quelques coups de pro- jecteur. Avec une conjoncture écono- mique et sociale tendue, le flux des contentieux sociaux, de la fonction publique, ou de la fiscalité individuel- le (autour de 10 à 12 % chacun) aug- mente. Le T.A. de Besançon a jugé éga- lement “l’occupation sans droit ni titre du domaine public par des gens du voyage.” Par deux ordonnances du 21 juillet et 9 août 2016, il a prescrit l’expulsion. Bref, les champs d’action sont larges pour un effectif théorique normalement fixé, depuis sep- tembre 2009, à 9 magistrats. Or, le tri- bunal n’a dans la réalité fonctionné depuis septembre 2014 qu’avec un effec- tif réel moyen de 8 tout au plus, et réduit, au dernier calcul du 31 juillet 2016, à 7,4 unités. “Cette situation a trouvé sa cause principale dans le main- tien incompréhensible pendant plus de vingt-deux mois, de la vacance d’un pos- te de magistrat, avec pour conséquen- ce, le transfert arithmétique de charges qui en est résulté pour les autres magis- trats” conclut le président. Des renforts sont finalement arrivés…Le greffe du tribunal est, lui, composé de 14 per- sonnes. Dans ce contexte, leT.A. s’adap- te et dit tout de même “envisager l’ave- nir avec sérénité.” n E.Ch. “Une explosion du contentieux des étrangers” JUSTICE Tribunal administratif L’activité du tribunal administratif de Besançon est marquée par une importante augmentation du nombre d’affaires enregistrées (2 062) dont celles concernant le “contentieux des étrangers”. Il représente désormais un tiers des affaires traitées. Audience solennelle du T.A. de Besançon qui fait un focus spécial sur le nombre grandissant d’affaires liées aux contentieux dits des “étrangers”. sion de ce contentieux qui représente désormais 34 % des 2 062 affaires” indique Éric Kolbert, président du tri- bunal administratif de Besançon. Dans ces 657 affaires liées aux étrangers, 109 procédures en “assignation en 72 heures” (+ 142 %) et 454 dossiers O.Q.T.F. (+ 47 %) ont été enregistrés au 30, rue Charles-Nodier à Besançon. À l’heure où les effectifs de la juridic- tion sont tendus, le président du tri- bunal administratif n’a pas manqué de rappeler son “inquiétude” pour l’ave- nir tout en saluant au passage “le remar- quable investissement des magistrats et agents de greffe qui, sans moyens supplémentaires voire avec de plus faibles effectifs, font régulièrement face, sans retard et sans faille.” Ce flux inédit frappe mathématique- ment le traitement du reste du conten- tieux admet le tribunal car les affaires dites de contentieux des étrangers doi- vent être jugées rapidement. Explica- tions : “Cette masse d’affaires obéit, de par la volonté du législateur, à un régi- me de jugement obligatoire à bref délai : ainsi, et sur les 657 dossiers d’étran- gers enregistrés cette année, 454 étaient des affaires de refus de séjour assortis d’obligations de quitter le territoire fran- çais, enfermées dans un délai de juge- ment à 3 mois, explique le président. Celles devant être jugées dans les 72 heures ont également explosé :moins de 5 en 2012 et 2013, 22 en 2014, 65 en 2015, elles passent à 109 en 2016” pour- suit-il. Conséquence implacable, les autres affaires (jugées moins urgentes) pren- nent du retard à l’instar du “conten- tieux fiscal” qui représente 11 % des affaires, les contentieux sociaux (12 %), la fonction publique (10 %), la Police (5 %) et les autres contentieux (12 %). “Le délai moyen global de jugement est passé de 11mois et 5 jours en juillet 2015 à 11 mois et 11 jours en juillet 2016. Le

Solidarité Le Tour de l’Espoir, manifestation sportive contre la maladie, se déroule à Orchamps-Vennes dimanche 13 novembre. Contact : 03 81 43 59 13. Chamois La fédération des chasseurs du Doubs organise un comptage de chamois pour évaluer la population le 28 octobre à ChâtelBlanc, Petite-Chaux, Chaux-Neuve, Chapelle-des-Bois, Mouthe, Les Pontets, Rondefontaine. Le rendez-vous est fixé à 8 heures au chalet de chasse de Chaux-Neuve à côté du tremplin. La même opération se déroule le 4 novembre à Saint-Éloi à la Ferrière-sous- Jougne) puis le 8 novembre pour La Cluse-et-Mijoux, Oye-et-Pallet, Montperreux, les Fourgs (rendez-vous à la mairie de La Cluse-et- Mijoux). Climat L’Université de Neuchâtel a publié une étude sur l’impact du réchauffement climatique dans les Alpes en automne et au printemps. “Aujourd’hui, la neige s’installe en moyenne 12 jours plus tard qu’en 1970 et disparaît 25 jours plus tôt” annoncent les chercheurs. La durée d’enneigement s’est raccourcie dans toutes les Jougne, Métabief, Les Longevilles-Mont-d’Or (rendez-vous à la Salle

régions et à toutes les altitudes entre 1 100 et 2 500 m.