La Presse Pontissalienne 204 - Octobre 2016

LE DOSSIER

La Presse Pontissalienne n° 204 - Octobre 2016

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IMPÔTS LOCAUX : LA GROSSE CLAQUE

Avec l’arrivée de l’automne tombent les feuilles d’impôts locaux pour les ménages : taxe foncière, puis taxe d’habitation. La Presse Pontissalienne a analysé l’évo- lution de ces deux taxes dans les principales communes du Haut-Doubs à travers le seul critère de la part communale. Les hausses des recettes vont jusqu’à plus de 300 % en 6 ans ! Quelles sont les raisons de ces hausses ?

l Finances

Taxe d’habitation

Transfert de la part départementale 2010, l’année des grandes manœuvres fiscales E n 2010 a eu lieu la réforme de la taxe professionnelle qui a privé les communes qui la percevaient d’une partie de leurs recettes. Le gouvernement de l’époque a donc imaginé une mesure compensatoire en décidant du transfert vers les communes de la part départementale de la taxe d’habitation. “Sur le document reçu par le contribuable, une colonne a disparu au profit de la com- mune” résume-t-on dans une mairie du Haut-Doubs. Ce change- ment soudain est perceptible dans les chiffres de la Direction Géné- rale des Finances Publiques (voir le tableau page suivante). Les taux de la taxe d’habitation font un bond spectaculaire entre 2010 et 2011, et les recettes suivent la même tendance. Cela est le fruit de cette décision d’État, et non d’une volonté des municipalités de donner un coup de fouet à la fiscalité communale directe. Pourtant, toutes les communes n’ont pas vécu la même secousse. Elle n’a pas eu lieu dans les municipalités qui appartiennent à une communauté de communes qui a mis en place la F.P.U. (fiscalité

Les taux s’envolent

dans les communes

En six ans, la majorité des communes a revu

eux d’augmenter les recettes de la collectivité à une époque où elles manquent. Mais ils ten- tent, malgré tout, de maîtriser la hausse, attentifs à ne pas trop alourdir le poids des impôts qui pèse sur les épaules de leurs administrés. Une tendance qui se confirme à la lecture des chiffres de la D.G.F.I.P. qui mon- trent qu’entre 2014 et 2015, l’augmentation du taux de la taxe d’habitation (c’est la plus importante des taxes en termes de recettes) était souvent infé- rieure à un point. En revanche, l’appréciation est moins clémente si l’on se réfè- re aux années passées. En com- parant le taux de laT.H. de 2015 à celui de 2010, on constate qu’il

et de 5,16 % à 11,48 % à Mal- buisson. À Valdahon cette fois, le taux de la taxe d’habitation a enregistré une hausse de 8,17 % en 2010 à 16,97 % en 2015. Même constat du côté de Levier, où en six ans il est pas- sé de 8,76 % à 14,29 %. Dans le budget des communes, cela s’est traduit par une aug- mentation notable des recettes liées à la taxe d’habitation. À Frasne, le produit de cette taxe a doublé, passant de 155 000 euros en 2010 à 358 000 euros. Même constat du côté de Métabief où il était de 234 000 euros en 2010 contre 563 000 en 2015.Ajoutons enco- re Chaffois où il a presque tri- plé, passant de 41 000 euros à 111 000 euros.ÀPontarlier enfin, le produit de la taxe d’habita- tion a progressé de 2,91 millions d’euros à 5,97 millions d’euros. Des évolutions le plus souvent spectaculaires qui méritent cependant d’être nuancées. Le produit de la taxe d’habitation comme des autres taxesménages d’ailleurs, ne dépend pas seu- lement des taux fixés par les communes. Deux autres éléments sont à

prendre en ligne de compte. Le premier est la valeur des bases en vigueur dans chaque com- mune. Elles dépendent de l’État qui les revalorise. Le second est le dynamisme des bases qui va de pair avec l’évolution de la commune en question. Si elle se développe, que le nombre de ses ménages croît, le volume des bases augmente mécanique- ment. Ce dernier paramètre est essentiel dans le Haut-Doubs, un territoire dont l’évolution démographique a été dopée par l’attractivité économique de la Suisse. Des familles de toute la France se sont enracinées ici pour des raisons profession- nelles, complétant ainsi le nombre des ménages soumis à la fiscalité directe des communes. Le dynamisme des bases génè- re des recettes supplémentaires pour une municipalité, sans aug- menter la pression fiscale sur les contribuables. À Pontarlier par exemple, selon nos infor- mations, le dynamisme des bases a longtemps fluctué entre 2 et 3 %. Il a baissé d’1,5 point en 2015, et devrait se situer entre 0,5 et 1,5 % cette année. n T.C.

L es maires se défendent souvent de vouloir augmenter les taux de la part communale des taxes ménages (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti). Pourtant, les chiffres de la D.G.F.I.P. (direction générale des finances publiques) en contredisent plus d’un. Rares sont les municipalités où les taux sont effectivement stables comme à Besançon, une ville qui affiche depuis plus de cinq ans un taux de 22,28 % pour la taxe d’habitation (il en va de même pour les taxes foncières bâtie et non bâtie). Si la tendance générale est donc plutôt à l’augmentation des impôts locaux dans les com- munes, il serait faux de dire que les maires ont la main lourde sur les taux. Le recours à la fis- calité locale est un moyen pour à la hausse les taux de la taxe d’habita- tion. Explications.

professionnelle unique). Pour elles, le transfert de la part départementale de la taxe d’habitation s’est fait en direction de la communauté de communes comme ce fut le cas dans l’Agglomération de Besan- çon. Cela explique qu’entre 2010 et 2011 les taux n’ont pratiquement pas bougé dans les communes de l’Agglo. Pour autant, le volume des recettes com- munales augmente sous l’effet d’un autre mécanis- me dans lequel la com’com procède à une redistri- bution aux communes membres des sommes perçues en attribution de compensation. Le fait que les recettes fiscales soient perçues par une commune, une com- munauté de communes ou par le département, ne change rien pour le contribuable. n

“Une colonne a disparu au profit de la commune.”

s’est envolé. Il a pris une claque de plus de huit points suivant les com- munes. À Pontar- lier par exemple, il est passé de 11,34 % en 2010 à 20,12 % en 2015. Dans le même temps à Doubs, il a fait un bond de 2,78 % à 10,08 %,

De 11,34 % à 20,12 % à Pontarlier en six ans.