La Presse Pontissalienne 204 - Octobre 2016

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PONTARLIER ET ENVIRONS

La Presse Pontissalienne n° 204 - Octobre 2016

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Bourbakiesque ! L ’ h u m e u r

LA PLANÉE

180 hectares

La commune rattrapée par la patrouille forestière

C’ est le sujet qui fait le buzz . Tout le monde s’étonne de la décision du Service Territorial de l’Ar- chitecture et du Patrimoine de vouloir faire disparaître la fresque réalisée par Steve Locatelli au pied du château de Joux et qui retrace le passage de l’armée Bourbaki en Suisse. Locale- ment, on crie au scandale. L’as- sociation suisse Bourbaki-Les Verrières à l’initiative du pro- jet avec la commune de La

de La Planée ont travaillé avec le garde pour déterminer la sur- face exacte de forêt à soumettre au régime forestier. En mai 2015, tous les partis se sont retrouvés sur le terrain pour une reconnaissance contradic- toire. “Les dés étaient jetés. Plu- tôt que d’aller dans le mur, on a préféré négocier et trouver un accord sur les superficies.” Cet- te visite a donné lieu à un pro- cès-verbal entériné par l’arrêté ministériel publié en février 2016. Élus et service de l’O.N.F. tra- vaillent actuellement à la pré- paration du nouveau plan d’amé- nagement forestier. n les troupes prussiennes soit tou- jours d’actualité. Pourtant entre le mur d’origine et la fresque, tout concourt à valoriser et l’his- toire locale et le fort de Joux. Ce projet aurait-il dû faire l’ob- jet d’une demande auprès du fameux service ? Probablement quand on sait le poids des pré- conisations en périmètre proté- gé. Pour autant, faut-il aujour- d’hui tout détruire ? On peut s’interroger quand on voit le paquet de fils électriques ou les filets de protection contre les chutes de pierre. Côté esthé- tique, y’a bien pire qu’une fresque ! l

Le conflit entre l’O.N.F. et la commune de La Planée qui refusait de soumettre une partie de ses surfaces boisées a finalement été réglé par un arrêté ministériel qui reclasse 180 hectares au régime forestier.

maison, au-dessus de Pontar- lier. Sachant que l’O.N.F. se rémunère sur une taxe à l’hec- tare de forêt soumise et un pour- centage sur les ventes de bois, on comprend mieux les enjeux financiers liés à cette régulari- sation. “On avait quelques élé- ments comparatifs car on a eu recours à l’O.N.F. puis à un pri- vé pour gérer les bois sur laMal- maison. Les coûts de gestion variaient du simple au double” , souligne Fabrice Saget, le 1 er adjoint en charge de la com- mission des bois. Simple coïncidence, cette deman- de de régularisation a eu lieu en pleine réforme de l’O.N.F. qui devait trouver de nouvelles sources de financement et pré- voyait d’augmenter significati- vement ses modes de rémuné- ration. “Si les augmentations annoncées étaient appliquées, cela représentait un surcoût de 7 000 euros pour la commune sachant qu’on peine déjà à bou- cler le budget.” Faute de trouver une solution, l’O.N.F. a sollicité l’arbitrage de la D.D.T. venue expliquer en avril 2014 la situation au nou- veau conseil. “On a organisé une

“O n ne voulait pas porter la responsa- bilité de cette déci- sion. Je suis satis- fait que les autorités assument jusqu’au bout ce qui nous est finalement imposé. La popula- tion ne pourra rien reprocher

d’être aussi évident. Et les enjeux sont importants sur le Haut- Doubs où d’autres communes sont concernées. Officiellement, La Planée pos- sédait 269 hectares de forêt sou- mise, faisant l’objet d’un plan d’aménagement sur 20 ans, géré par l’O.N.F. La feuille de route arrivait à échéance en 2014. D’où le projet de réactualiser les surfaces sachant qu’elles avaient augmenté de façon assez importante. “Jusqu’à présent, la commune s’en occupait elle- même et beaucoup d’anciens sou- haitaient qu’on continue à agir ainsi. Preuve que ces surfaces non soumises étaient plutôt bien gérées, elles ont très bien résis- té à la tempête de 1999” , pour- suit Michel Seguin. Il n’était pas encore au conseil municipal quand celui-ci a refu- sé en juillet 2013 la proposition de réactualisation qui portait sur près de 200 hectares dont 52 hectares sur l’alpage que la commune possède à la Mal-

aux élus. Maintenant, j’espère que l’O.N.F. exploitera correcte- ment ces surfaces” , commente Michel Seguin, lemaire pas fran- chement rassuré. Ce qui semble logique et légal, à savoir la sou- mission des nouvelles surfaces forestières communales est loin

Cluse-et-Mijoux lance une pétition. À croi- re que le spectre de cette défaite devant

réunion publique sur le sujet et la population nous a confortés dans notre décision de refus. On a ensuite subi de grosses pres- sions de la part de l’État où l’on risquait de perdre des subven- tions, l’agrément P.E.F.C., l’af- fouage…” , n’oublie pas de rap- peler le maire. Depuis le début du conflit, la commune avait gelé les coupes sur ses forêts non soumises. L’im- pact de la réforme de l’O.N.F. s’est réduit après la levée de bou- cliers des communes refusant de se faire autant ponctionner. Conscients que la situation ne pourrait rester en l’état, les élus ‘

Les parties se sont retrouvées en mai 2015 sur le terrain pour une reconnaissance contradictoire des superficies.

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