La Presse Pontissalienne 199 - Mai 2016

PONTARLIER ET ENVIRONS

La Presse Pontissalienne n° 199 - Mai 2016

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EN BREF

Les expulsions locatives concernent aussi les frontaliers LOGEMENT Arrondissement de Pontarlier Les services de l’État observent que dans le Haut-Doubs frontalier, les locataires défaillants ne sont pas seulement des personnes confrontées à d’importantes dif- ficultés sociales. Il y en a également qui gèrent mal leurs revenus et qui ne paient pas leur loyer alors qu’elles ont les moyens de le faire.

Concert L’association Lumière Maasaï organise un concert folk song le 21 mai à 20 h 30 à l’Espace les Vallières à Labergement- Sainte-Marie. La chanteuse Yanne Matis et quatre musiciens rendront hommage à John Baez et Bob Dylan. Les bénéfices serviront à financer des projets d’équipements en pays Maasaï au Kenya. Rens. 07 70 99 36 56. Comté Le nouveau numéro du magazine L’Esprit comtois dévoile les secrets du comté. Le magazine vendu 7 euros en kiosque revient sur cette réussite qui remonte dans les années quatre-vingt à une époque où les producteurs de comté étaient presque considérés comme des ringards. Les temps ont changé. Concours La chambre d’agriculture lance son traditionnel concours des fermes fleuries. Date limite d’inscription le 1 er juillet. Renseignements sur Tous les Pontissaliens sont invités à partager un repas tiré du sac à l’occasion du pique-nique communal vendredi 20 mai place d’Arçon à partir de 18 h 30. Annulé en cas de mauvais temps. Accès libre. Rens. 03 81 38 81 10. les modalités au 03 81 65 52 52. Pique-nique

Face à ce genre de situation qui implique parfois des travailleurs fron- taliers, ils n’ont pas d’états d’âme à accorder le recours à la force publique pour expulser un locataire négligeant dont le défaut de paiement du loyer peut mettre en difficulté le proprié- taire. Néanmoins, quel que soit le cas, une décision d’expulsion n’est pas prise à la légère. Elle fait l’objet d’une pro- cédure spécifique qui relève de la Com- mission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions loca- tives (C.A.P.E.X.). Une instance dans laquelle siègent des représentants des services de l’État, du Conseil dépar- temental, des bailleurs, des services sociaux, des associations. Elle se réunit chaque mois pour faire le point sur les situations litigieuses. 74 dossiers ont été présentés à la dernière réunion de la C.A.P.E.X. du Doubs dont 55 par des bailleurs publics et 19 par des pri- vés (dont 17 l’ont été à l’initiative de la C.A.F.). Des chiffres qui ont ten- dance à augmenter dans un contex- te de crise. Cette commission n’a pas vocation à expulser à tour de bras. Sa priorité au contraire est de trouver des solutions afin d’éviter le départ forcé d’un loca- taire du logement qu’il occupe. Pas- sée la phase diagnostic, elle détermi- ne les solutions possibles d’accompagnement. “Les personnes expulsées sont celles pour lesquelles nous sommes allés au bout du bout des moyens que nous avions à notre disposition pour éviter l’expulsion” sou- ligne la C.L.C.V., l’association de défen- se des locataires qui participe à la C.A.P.E.X. n T.C.

L a trêve hivernale qui avait démarré le 1 er novembre s’est achevée le 31 mars. Les procé- dures d’expulsion engagées à

l’encontre des locataires qui présen- tent un défaut de paiement de loyer ou de charges ont donc repris. En 2015, selon la sous-préfecture de Pontarlier,

23 demandes d’expulsion ont été dépo- sées par les bailleurs (publics ou pri- vés) sur l’arrondissement et 20 ont été accordées dont une partie d’entre elles portait sur des situations ana- lysées en 2014. En apparence, le nombre des contentieux est faible. Mais pour les services compétents de l’État, il est anormalement élevé pour un arrondissement où le taux de chô- mage avoisine les 7 % (N.D.L.R. : 131 demandes d’expulsions ont été dépo- sées par les bailleurs (publics et pri- vés) sur l’arrondissement de Besan- çon dont 58 ont été accordées en 2015). Un paradoxe dans le Haut-Doubs, une région censée être moins exposée que d’autres aux problèmes sociaux du fait de l’activité frontalière qui tire vers le haut le niveau de vie. “Nous avons dans les demandes à examiner des familles qui en sont à leur deuxiè- me ou troisième expulsion. Ce sont des personnes fragiles socialement, psy- chologiquement. Mais nous avons aus- si des personnes qui gèrent mal leurs revenus et qui ne payent pas leur loyer alors qu’elles ont les moyens de le fai- re” indiquent les services de l’État.

20 expulsions locatives ont été accordées dans l’arrondissement de Pontarlier en 2015.

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