La Presse Pontissalienne 194 - Décembre 2015

MOUTHE - RÉGION DES LACS

La Presse Pontissalienne n° 194 - Décembre 2015 25

“La loi NOTRe est contraire aux bassins de vie” MOUTHE Favorable à Mont d’Or-Deux Lacs Peu favorable à une fusion sans concertation, Jean-Marie Saillard le président de la communauté de communes des Hauts du Doubs (C.C.H.D.) aurait souhaité qu’elle coïncide aussi avec les échéances électorales. Confidences.

L a Presse Pontissalienne : Qu’est- ce qui vous dérange dans la loi NOTRe ? Jean-Marie Saillard : D’abord cet- te notion de seuil de 5 000 habi- tants. Je trouve qu’elle n’a pas beaucoup de sens enmilieu rural et montagnard. On bénéficiait d’une dérogation depuis 2010 et c’était très bien. Cela cor- respondait à la configuration d’une communauté de com- munes comme la nôtre avec un Ti-Nordic ressuscité ? L a communauté de com- munes des Haut-Doubs a voté le 9 novembre dernier le principe de construire un site dʼhébergement touristique sur les ruines de lʼhôtel-restaurant Ti-Nordic à Chaux-Neuve, détruit par un incendie le 13 septembre dernier.

je trouve qu’il y a peu de cohé- rence territoriale entre nous. L.P.P. : Que préconisez-vous donc ? J.-M.S. : Si évolution il doit y avoir, c’est avec Mont d’Or-Deux Lacs que je la verrais car on a des histoires communes. L.P.P. : Vous n’êtes pas dans la même logique au niveau de la fiscalité ? J.-M.S. : Sur les Hauts du Doubs, on a une fiscalité assez soute- nue qui n’a pas trop évolué depuis 2002. Cette logique fis- cale s’explique car on a intégré beaucoup de compétences option- nelles. Au niveau scolaire, la C.C.H.D. assume à la fois le fonc- tionnement et l’investissement alors que Mont d’Or-Deux Lacs finance juste l’investissement. Quand on compare la fiscalité consolidée, c’est-à-dire en pre- nant en compte les parts com- munales et intercommunales, on n’est malgré tout pas si éloi- gné que cela.

bourg-centre de 1 000 habitants environ entouré des villages de 50 à 100 habitants. La loi NOTRe telle qu’on veut nous l’imposer est contraire à la notion de bassin de vie. On n’a pas attendu ce dispositif pour s’engager dans la mutualisa- tion. Quelques exemples. Mont d’Or-Deux Lacs nous verse déjà une contribution pour la salle polyvalente et le collège de Mouthe. C’est la même chose avec l’hôpital de Mouthe et la personne en Contrat Territorial Jeunesse qui intervient enmilieu scolaire. L.P.P. : Que pensez-vous d’une fusion avec la communauté de communes du plateau de Nozeroy ? J.-M.S. : Les avis sont partagés au sein de la C.C.H.D. Néan- moins, les communes ont deux mois pour se prononcer même si cette option semble peu envi- sageable dans l’état actuel des choses. Personnellement, j’ai fait le tour de toutes les communes du plateau de Nozeroy.Au final,

“Si évolution il doit y avoir, c’est avec Mont d’Or-Deux Lacs”, explique Jean-Marie Saillard le président de la C.C.H.D.

communes en zone de revitali- sation rurale ? On tient à cette particularité. Pour le S.C.O.T., on s’est engagé avec le Parc Naturel Régional du Haut-Jura. Ce document est en cours de finalisation. Si la fusion avec Mont d’Or-Deux Lacs est enté- rinée, il serait dommageable que notre S.C.O.T. ne soit pas compatible avec celui du Pays duHaut-Doubs.Au final, j’espère que ces fusions aboutiront à des économies même si je n’en suis pas convaincu. Propos recueillis par F.C.

crains que cela génère des reports d’investissement liés à la frilosité de certains élus à s’engager sur des projets, ne sachant pas de quoi demain sera fait. Je pense aux parlemen- taires. Quand un vote les concer- ne, l’appliquent-ils en cours de mandat ? Non, si l’on se réfère au cumul des mandats où cha- cun se positionne de façon volon- taire. Cette loi NOTRe soulève d’autres questions. L.P.P. : Lesquelles ? J.-M.S. : Que va-t-il advenir des

tables ? J.-M.S. : Bien sûr. Des ajuste- ments sont possibles à condi- tion d’avoir une lecture globa- le sur trois axes : le territoire, la fiscalité et les compétences… L.P.P. : Vous contestez aussi le calen- drier de la loi NOTRe ? J.-M.S. : Tout à fait. J’aurais pré- féré une application qui coïnci- de avec les échéances électo- rales. Pour deux raisons. D’abord car cela va à l’encontre du res- pect démocratique, ce pourquoi on a été élu. D’autre part, je

L.P.P. : Ces différences sont surmon-

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