La Presse Pontissalienne 192 - Octobre 2015

10 COMMUNES FONDUES EN UNE SEULE ? La Presse Pontissalienne n° 192 - Octobre 2015 L’ÉVÉNEMENT

C’est l’opération que suggère Patrick Genre, le président de la communauté de communes du Grand Pontarlier. La réflexion est lancée pour créer une commune nouvelle qui regrouperait, selon le scénario le plus large, Pontarlier et les neuf communes formant la C.C.G.P. Le sujet à peine posé sur la table suscite de vives réactions de part et d’autre. Quels sont les enjeux de ces “communes nouvelles” qui commencent à fleurir en France ?

Pontarlier lance son projet de “commune nouvelle” Intercommunalité Avec les 10 communes de la C.C.G.P. L’idée lancée par le maire Patrick Genre est de transformer les dix communes du Grand Pontarlier en une seule. Une manière de “maîtriser notre destin” plaide l’élu pontissalien.

Repères 26 communes nouvelles déjà constituées en France Si le projet va au bout, Pontarlier serait la plus grosse opération de France avec la disparition de neuf communes.

L’ union fait la force. C’est un peu l’état d’esprit dans lequel le maire de Pontar- lier, président de la communauté de communes du Grand Pon- tarlier vient de lancer l’idée de créer “la nouvelle commune du Grand Pontarlier”, une seule col- lectivité administrative qui, outre la capitale du Haut-Doubs, regrouperait les neuf autres com- munes périphériques que sont Dommartin, Chaffois, Granges- Narboz, Doubs, Houtaud,Vuille- cin, Verrières-de-Joux, La Clu- se-et-Mijoux et Sainte-Colombe. Une idée neuve que la loi encou- rage désormais. “L’environnement général avec la loi N.O.T.R.E., les restrictions de dotations finan- cières, le schéma de mutualisa- tion que nous sommes obligés de préparer…Tout cela nous pous- se à engager cette réflexion. Nous souhaitons également rester maîtres de notre destin et lan- cer cette mutualisation avant qu’on nous l’impose d’en haut” plaide Patrick Genre qui s’apprête à lancer tout une série de concertations avec les élus des communes concernées puis avec la population. Après la

consultation viendra le temps de l’analyse plus pointue des conséquences concrètes qu’aurait la création de cette commune nouvelle en termes d’organisation, de gestion et de fonctionnement car “l’idée est bien d’aboutir à une efficacité encore meilleure, à mutualiser les choses intelligemment tout en gardant la nécessaire proxi- mité dont les citoyens ont besoin” ajoute l’élu. Les conséquences budgétaires, juridiques et finan- cières de ce scénario seront étu- diées durant l’année 2016 afin que “d’ici un an nous soyons en mesure de nous engager, ou non, dans ce projet.” Sur le plan pratique, que signi- fierait la création de cette com- mune nouvelle ? “Ce n’est pas la disparition des communes pré- vient Patrick Genre. L’habitant de Chaffois restera un habitant de Chaffois.” Le citoyen conti- nuera à s’adresser à sa commune actuelle pour les démarches administratives par exemple, mais les services seront mutua- lisés. Exemple : un seul service d’état civil sur le plan adminis- tratif pour la commune nouvel- le, au lieu de dix aujourd’hui.

Sur le plan électoral, les habi- tants des dix communes ne vote- raient plus que pour un seul mai- re, et les actuels maires deviendraient maires délégués, adjoints de la nouvelle commu- ne. Pour mieux saisir l’idée, on peut comparer cela à Paris ou Lyon avec leurs arrondissements. Les élections nouvelle mouture ne seraient pas anticipées si la commune nouvelle est créée d’ici deux ans. Le nouveau maire de la nouvelle commune du Grand Pontarlier serait élu en 2020, date des prochaines échéances municipales. Sur le plan national, entre 300 et 500 réflexions seraient déjà engagées pour créer des com- munes nouvelles. Plus près de nous, les communes qui forment l’actuelle communauté de com- munes des Premiers sapins (Chasnans,Nods,Athose…) réflé- chissent aussi à se regrouper au sein d’une commune nouvelle. Même si quelques conseillers municipaux ont déjà fait part de leurs réserves, l’initiative de Patrick Genre est plutôt bien reçue pour l’instant. Place à la concertation et au débat. J.-F.H.

Commune nouvelle

Dates de création Département

Nombre de communes supprimées

Bleury-Saint-Symphorien Bois-Guillaume-Bihorel Baugé-en-Anjou Chemillé-Melay Clefs-Val dʼAnjou Saint-Germain-Nuelles Thizy-les-Bourgs Voulmentin Beaussais-Vitré Fontenoy-le-Château Les Auxons Goussainville Éclose-Badinières Saint-Crépin-Ibouvillers Montsecret-Clairefougère Tinchebray-Bocage Boischampré Épizon Vaugneray Clux-Villeneuve Saint-Offenge Villeneuve-en-Perseigne Dévoluy

1 er janvier 2012 1 er janvier 2012 1 er janvier 2013 1 er janvier 2013 1 er janvier 2013 1 er janvier 2013 1 er r janvier 2013 1 er janvier 2013 1 er janvier 2013 1 er janvier 2013 1 er janvier 2013 28 février 2013 1 er janvier 2015 1 er janvier 2015 1 er janvier 2015 1 er janvier 2015 1 er janvier 2015 1 er janvier 2015 1 er janvier 2015 1 er janvier 2015 1 er janvier 2015 1 er janvier 2015 1 er janvier 2015 1 er janvier 2015

Eure-et-Loir Seine-Maritime Maine-et-Loire Maine-et-Loire Maine-et-Loire Hautes-Alpes Hautes-Alpes Deux-Sèvres Deux-Sèvres Haute-Marne Calvados Eure-et-Loir Vosges Doubs Rhône Rhône

2 2 5 2 2 4 3 2 5 2 2 2 2 2 2 2 2 4 2 7 2 2 6 2 2

Saint-Bonnet-en-Champsaur 1 er janvier 2013

Notre-Dame-dʼEstrées-Corbon 1 er janvier 2015

Isère Oise Orne Orne Orne

Rhône Sarthe Savoie

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Orvanne

Seine-et-Marne