La Presse Pontissalienne 192 - Octobre 2015

FRASNE - LEVIER- AMANCEY

La Presse Pontissalienne n° 192 - Octobre 2015

31

Philippe Maréchal plaide pour un mariage à trois AMANCEY Réforme territoriale Pour le président de la communauté de communes d’Amancey, la seule option possible pour réussir la réforme territoriale imposée par la loi NOTRe est de marier la com’com d’Amancey avec celle d’Ornans et de Quingey.

Philippe Maréchal espère que la future

communauté de communes épousera les contours du pays Loue Lison.

“L e jour où nous serons tous regrou- pés, je démission- nerai” déclarait Phi- lippe Maréchal à La Presse Pontissalienne dans son édition de juillet. L’élu mettait dans la balance son mandat de prési- dent de la communauté de com- munes d’Amancey Loue Lison pour dénoncer à sa manière l’absurdité de la loi NOTRe qui oblige les communautés de com- munes à se regrouper si leur nombre d’habitants est infé- rieur aux seuils prévus par la nouvelle législation. Avec 4 028 habitants, la com’comd’Amancey est prise dans la réforme à laquelle elle aurait échappé si elle en avait eu 5 000 (N.D.L.R. : La loi NOTRe fixe le seuil à 15 000 habitants pour les com- munautés de communes qui ne sont pas en zone montagne). La cohésion de cette collectivi- té qui regroupe 20 communes est donc directement menacée,

mais Philippe Maréchal ne démissionnera pas. Il attendra pour cela que l’État rende public d’ici début novembre le nou- veau schéma territorial qui s’appliquera en 2017 sachant que les communautés de com- munes directement visées par une restructuration (elles sont

avec la communauté de com- munes d’Ornans et celle de Quingey, ce qui correspond aux limites du pays Loue Lison (24 000 habitants et 77 com- munes). “J’ai fait voter au der- nier conseil communautaire que la communauté de communes d’Amancey resterait un bloc sou- dé dans le cadre d’un regrou- pement à trois. Le projet a été adopté à la quasi-unanimité. En revanche, si nous ne sommes regroupés qu’avec Ornans, notre communauté de communes vole- ra en éclat” indique l’élu qui espère éviter ce scénario. Mais pourquoi la com’com d’Amancey sauverait-elle les meubles dans un mariage à trois alors qu’elle perdrait son âme dans une union à deux ? “Si nous sommes trois, il y aura un équilibre territo- rial. Ce sera la politique du consensus. Alors qu’à deux, il y aura un déséquilibre avec Ornans majoritaire” estime Phi- lippe Maréchal.

Et puis il y a la question de la dette et de la fiscalité qu’il fau- dra uniformiser sur l’ensemble de la nouvelle communauté de communes. Là encore, la pilu- le sera plus facile à avaler à trois qu’à deux. “Si on ne s’associe qu’avec Ornans, la taxe sur le foncier bâti va augmen- ter de 50 %, celle sur le foncier non bâti de 25 % et la cotisa- tion foncière des entreprises de 20 %. Je n’assumerai pas une telle évolution de la fiscalité ! Nous ne voulons pas payer la dette d’Ornans. Si nous sommes à trois, l’opération est plus inté- ressante. La C.F.E. par exemple ne progressera que de 0,9 % et la taxe sur le foncier bâti de 16 %. J’ajoute qu’à trois le pro- duit de la fiscalité est de 3 mil- lions d’euros avec un potentiel de dotations d’1,8 million d’euros. Pour moi, l’avenir est dans ce plus grand territoire avec Ornans et Quingey.” T.C.

Jean-François Longeot “Celui qui trinque,

“I l faut profiter dʼune mauvaise loi pour tenter de faire quelque chose dʼintéressant sur le terrain. Si lʼon regroupe les com- munautés de communes en faisant du bloc à bloc, cʼest assez facile. En revanche, cʼest plus difficile si on éclate les communau- tés de communes existantes. Des communes vont se retrouver dans des territoires avec lesquels elles nʼont aucune affinité. Ce qui mʼinquiète, cʼest la troisième mi-temps, une fois que les nouveaux périmètres des communautés de communes auront été arrêtés. Il faudra discuter des compétences, de la fiscalité et de lʼuniformisation des taux fiscaux. On va entrer dans le dur du sujet une fois que la carte territoriale aura été arrêtée. Mais une fois encore, celui qui va trinquer dans lʼhistoire, cʼest le contribuable. Je le déplore.” c’est le contribuable” Jean-François Longeot, sénateur U.D.I. et maire d’Ornans n’a pas voté le texte de la loi NOTRe. En tant qu’élu local, il va néanmoins l’appliquer.

19 dans le Doubs) avaient jusqu’au 2 octobre pour remettre au préfet leur pro- jet de regrou- pement. Pour Philippe Maréchal, il n’y a qu’une voie possible pour la communauté de communes d’Amancey dont il veut préser- ver l’unité. Il s’agit d’un mariage à trois

“Je n’assumerai pas une telle évolution de la fiscalité.”

Literie Meubles Canapés Fauteuils Luminaires