La Presse Pontissalienne 190 - Août 2015

ÉCONOMIE

La Presse Pontissalienne n° 190 - Août 2015

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URBANISME Agence foncière Le bras armé des collectivités Outil assurant le portage technique et financier aux communes du Doubs qui le souhaitent pour le bâti ou le non bâti, l’Agence foncière du Doubs doit relever de nouveaux défis.

Philippe Alpy (au centre), nouveau président de l’Agence foncière (et de l’E.P.F.). Il succède à Joseph Tyrode qui était président depuis 2004.

S ans foncier, sans anticipation, pas de politique publique pos- sible. “Prenons l’exemple d’une maison qui se vend au centre- ville d’un village. La mairie veut pro- fiter de cette occasion pour la rache- ter dans le cadre d’un projet urbain. Mais elle n’a pas les crédits. Elle manque une occasion et le regrette. Nous aurions pu l’aider.” L’exemple donné par Charles Mougeot, directeur de l’Agence fon- cière du Doubs est révélateur du cas- se-tête que les mairies doivent par- fois résoudre. La communauté de communes Frasne-Drugeon a par exemple sollicité l’établissement public foncier (émanation de l’Agence fon- cière) pour acquérir une propriété située sur la place centrale du villa- ge pour y regrouper des entreprises. La collectivité n’a pas eu besoin de préempter : l’E.P.F. a acquis en 2009 la bâtisse revendue ensuite en 2014. Il en aura coûté 1 % hors taxes de frais de portage. Chaux-Neuve en a fait de même pour acquérir un ensemble boi- sé de 89 hectares afin de constituer une réserve foncière. La communau- té de communes Loue-Lison a sou- haité acquérir la cabane de la source

du Lison. Elle a objectif d’ériger un bâtiment à usage de vente de souve- nirs et d’aire d’accueil pour les ran- donneurs. Sans l’appui de l’E.P.F., ces collectivi- tés n’auraient pu devenir proprié- taires. Pour Christine Bouquin, pré- sidente du Département du Doubs, l’Agence foncière est un excellent outil : “On sait que les dotations de l’État diminuent. Mais on sait que les com- munes ont des besoins. Si l’Agence fon- cière ne réalise pas d’opérations, elle soutient les communes.” La présiden- te a rappelé que l’Agence foncière (15 salariés) et l’E.P.F. (4) devront fusion- ner, mutualisation oblige. En 2014, l’Agence a signé un nombre record d’actes. Elle a engagé 549 nou- veaux dossiers depuis le début d’année 2014 (dont 169 sont clos depuis), soit une moyenne de 45 par mois. 128 ont été réalisés pour le compte des com- munes (107 en 2013). 86 pour le comp- te du Département. Créée par Georges Gruillot il y a 25 ans, l’Agence antici- pe les projets d’avenir. La tendance pour 2015 est au maintien à un niveau élevé. E.Ch.

Qui a profité des services ?

Frasne Afin de maintenir une activité écono- mique au cœur du village, Frasne a sou- haité acquérir une propriété se situant sur la place et regroupant différentes entreprises. LʼE.P.F. a acquis la pro- priété en 2009. La commune a rache- té le bâtiment en 2014. Conifer Dans le cadre du prolongement du tron- çon de voie ferrée reliant Les Hôpitaux- Neufs à Fontaine-Ronde, exploité par lʼassociation du Conifer, lʼAgence fon- cière, après avoir effectué une analy- se du tracé, a assisté le Conseil dépar- temental dans la négociation notamment avec la commune de Montperreux pour le passage du train touristique.

Urbanisme La Longeville, Hauterive-la-Fresse, Mai- sons-du-Bois-Lièvremont, Sarrageois, Septfontaine, Nods, ont pu élaborer leur Plan Local dʼUrbanisme grâce à lʼAgence foncière. Malbuisson, Rochejean, Les Longevilles-Mont-dʼOr, Labergement- Sainte-Marie, Valdahon, Gilley, Chaf- fois, ont révisé leur P.L.U. Doubs lʼa modifié, en lien également avec lʼAgence. Mouthe Pour le compte de la commune de Mouthe, lʼAgence a acheté un terrain qui constitue une réserve foncière dont lʼobjectif est la création de parcelles constructibles, zones économiques…

Chaux-Neuve La commune a souhaité acquérir un ensemble boisé et de pâturage de 89 hectares (le Fola) dans le but de consti- tuer une réserve foncière avec valeur dʼavenir. Lʼétablissement public a per- mis de réduire le coût de rachat par la commune. Amancey-Loue-Lison Pour revaloriser le site de la source du Lison, la communauté de communes a acheté la cabane souvenir située au droit de la source. LʼE.P.F. a négocié pour la collectivité lʼachat. Cette der- nière lʼa rachetée depuis.