La Presse Pontissalienne 187 - Mai 2015

MOUTHE - RÉGION DES LACS

La Presse Pontissalienne n° 187 - Mai 2015

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LES FOURGS Renouvellement de la D.S.P. Reprise de la station : bras de fer entre la commune et l’exploitant Les propositions de la commune engagée dans le renouvellement de la délégation de service public (D.S.P.) liée à l’exploitation du domaine skiable ont fait bondir Roland Bulle-Piourot le gérant de la société Téléskis des Rangs qui s’est aussitôt attaché les conseils d’avocats spécialisés.

La commune et la société Téléskis des d’accord sur l’estimation des biens rattachée à la station. Rangs ne sont pas

A utre temps, autres mœurs, autre maire…Adieu les investisseurs russes, les richissimes veuves prêtes à débourser sans sour- ciller des centaines de milliers d’euros dans le rachat de la station des Fourgs suite à sa mise en vente sur le site “le bon coin”. L’affaire avait fait les gros titres. Tout ça, c’était avant comme dit la pub. Avant l’arrivée en mars 2014 d’une nouvelle équipe municipale pilo- tée par Claudine Bulle-Lescoffit. Entre autres priorités, le conseil municipal devait se prononcer sur la suite à don- ner à la D.S.P. rattachée au domaine skiable qui arrivait à son terme le 20 décembre 2015. Les élus des Fourgs ont voté le principe de renouvellement de ce mode d’exploitation le 8 août 2014. Cette décision induit de fait la recherche d’un nouveau délégataire. Pour établir le bilan de la D.S.P. confiée à la société Téléskis des Rangs depuis 1997, la commune a recours à un cabi- net d’étude pour l’accompagner dans

cette démarche toujours complexe. L’exercice relève des dispositions de la loi Montagne de 1985. Il consiste à dis- tinguer les biens de retour indispen- sables à l’exploitation des remontées mécaniques qui reviennent à la col- lectivité sans compensations finan- cières, les biens de reprises nécessaires à l’exploitation et qui peuvent ouvrir droit à une compensation et les biens propres au délégataire qui restent sa propriété.

ce qu’il comptait en tirer. De colère, Roland Bulle-Piourot choi- sit de faire circuler ce courrier per- sonnel avant le conseil municipal du 13 mars où sera validé le lancement de l’appel à candidatures de la nou- velle D.S.P. La séance fut particuliè- rement houleuse. Le gérant de la société Téléskis des Rangs conteste plusieurs points dans la proposition qui lui a été transmise. “Cette estimation a été conduite sans concertation. La commune n’a pas par- ticipé au financement des remontées mécaniques installées avant la D.S.P., cela ne peut pas être considéré comme des biens de retour.Demême,elle indique nous avoir fait cadeau de l’eau de la source utilisée pour la production de nei-

ge de culture. C’est faux car elle avait pris une délibération dans ce sens et on avait effectué les travaux à nos frais.” Il désapprouve aussi les propositions de baux commerciaux liées à la location de ski et chalet du sentier qui n’ont rien à voir avec la D.S.P. proprement dite. Face à ces critiques, Claudine Bulle- Lescoffit ne se démonte pas. “Les biens acquis avant la D.S.P. sont aujourd’hui considérés comme amortis. On a eu des difficultés pour procéder à l’estimation des biens car l’exploitant nous a com- muniqué seulement trois exercices de 2011 à 2013. On manque d’éléments pour savoir ce que vaut réellement l’entreprise. Les consultants du bureau d’étude ont cherché à joindre plusieurs fois la sociétéTéléskis des Rangs qui n’a

jamais répondu.” Comment les choses vont évoluer ? Se dirige-t-on vers une bataille judiciai- re ? Pour l’instant, Roland Bulle-Piou- rot n’a pas fermé la porte des négocia- tions. “On a postulé à l’appel à candidature. On reste ouvert au dia- logue sous réserve de trouver des solu- tions acceptables. Je ne suis pas d’accord en tout état de cause sur cette proposi- tion ridicule.” Du côté de la mairie, on ose encore espérer dans la recherche d’une solution partagée. “Je veux que la station perdure. J’aimerais vraiment être comprise. Je crains juste que cer- taines personnes se méprennent sur les intérêts des uns et des autres au risque de tout faire capoter” avance le maire. F.C.

“Cette proposition est ridicule.”

Le 4 mars, la municipali- té, soit le maire et ses adjoints, adresse un cour- rier recommandé à Roland Bulle-Piourot l’informant de ses propositions sur les conditions de la fin de la D.S.P. Douche froide de l’intéressé en lisant le montant de l’offre de repri- se estimée aux alentours de 140 000 euros. Soit près de quatre fois moins que

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