La Presse Pontissalienne 186 - Avril 2015

DOSSIER 24

La Presse Pontissalienne n° 186 - Avril 2015

Valdahon Lotissement communal Des maisons comme des champignons La création du lotissement du Vallon Saint-Michel porté par la mairie de Valdahon est lancée. 100 nouvelles maisons avec de l’habitat collectif sont attendues a vec un prix au m 2 “maîtrisé.” Et ce n’est pas fini.

À la sortie de Valdahon, sur la route menant à Étray, les pelleteuses sont passées à l’action depuis la fin de l’hiver. Les engins de construction réalisent les réseaux de ce futur lotissement qui accueillera une centaine d’habitations réparties entre des maisons individuelles et du locatif. Ce projet d’envergure est por- té par la municipalité qui a établi des

critères pour les éventuels investis- seurs : elle réserve ses parcelles aux primo-accédants et espère maintenir le coût du mètre carré entre 70 et 90 euros. Après le lotissement jouxtant la zone commerciale (route de Vernierfontai- ne), la mairie lance donc la première tranche du lotissement duVallon Saint- Michel dont la surface équivaut à 7,5 hectares de terrain jadis exploités par

des agriculteurs. LaVille a préempté et acheté le terrain au prix établi par Fran- ce Domaines. L’objectif de la commune et de sonadjoint à l’urbanisme est d’éviter

le mitage urbain (N.D.L.R. : l’étalement) et de boucher les dents creuses.Cette réalisation d’envergure sera le sep- tième lotissement de la Ville. La municipalité n’a aucune crainte de rem- plir “son” lotissement qui se veut “durable et que l’on maîtrisera” déclarait dans nos colonnes lemaire Gérard Limat. 49 maisons devraient dans un pre-

toute concurrence (de l’ordre de 57 euros du m 2 ). Là, ils devraient osciller entre 75 et 90 euros du m 2 . Valdahon fera une opération blanche entre l’achat et la vente de terrains. Accueillir d’un coup autant de nou- veaux habitants ne se fait pas sans conséquences. Ainsi, la ville ne ven- dra pas à prix coûtant mais un peu plus cher afin de rajouter un delta qui servira à payer par exemple des infra- structures (city stade, zone verte…). Elle profitera également de nouvelles taxes. Revers de la médaille,Valdahon réfléchit à la création d’un nouveau groupe scolaire. Elle négocie une gran- de bande de terrain avec un proprié- taire foncier, parcelle située derrière S.I.S. et Leclerc et se poursuivant jus- qu’au centre (non loin du magasin de sports). L’espace avoisine les 10 hec- tares. Pour ses futurs quartiers, la Ville a procédé à des choix: priorité aux jeunes ménages, primo-accédants, à ceux qui travaillent à Valdahon mais habitent à l’extérieur ou dont les parents habi- tent ici ou ont un lien ici. Les derniers servis seront les investisseurs.

Le terrain plus cher pour payer les frais.

mier temps sortir de terre mais aussi un collectif de 8 unités et deux bâti- ments intermédiaires avec 8 logements. La seconde tranche sera lancée plus tard, lorsque toutes les parcelles - d’une moyenne de 7 ares - seront occupées. La Ville, qui a choisi de ne pas passer par un lotisseur privé, prend en char- ge la maîtrise…pour éviter que le prix du mètre carré ne flambe. Le pourra- t-elle ? Avec sa politique de préemp- tion, elle est jusqu’à présent parvenue à proposer des terrains au prix défiant

La réalisation des réseaux pour le nouveau lotissement de Valdahon a débuté. 49 maisons dans un premier temps puis 50 ensuite.

Fiscalité Plusieurs milliers d’euros La taxe d’aménagement fait mal au portefeuille Lorsqu’ils déposent leur permis de construire, la plu- part des particuliers apprennent avec amertume qu’ils devront payer la taxe d’aménagement. Un impôt qui s’élève à plusieurs milliers d’euros et dont le montant varie d’une commune à l’autre.

D ans la panoplie des mesures fiscales contre les- quelles pestent les contri- buables, il y a la taxe d’aménagement (ex-taxe locale d’équipement). Ce n’est pas le plus connu des impôts, mais elle fait mal au portefeuille. En vigueur depuis 2012, la T.A. s’applique à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction, ou d’agrandissement d’un bâtiment qui nécessitent une autorisation d’urbanisme. Ainsi un particulier qui construit une maison d’habitation va devoir s’acquitter de cette taxe dès l’instant où il aura déposé le permis de construire. Évidemment, la plupart des heureux propriétaires n’en avaient jamais entendu parler avant de rece- voir la facture. Pour ceux qui se sont serré la ceintu- re pour faire tenir leur projet de construction dans un budget serré, c’est la douche froide. “J’ai reçu le cour- rier de la mairie m’informant que

j’allais devoir verser 6 000 euros au titre de cette taxe. Les deux tiers de la somme iront à la commune et le reste sera perçu par le Conseil général du Doubs. Je me demande si nous ne sommes pas en train de compenser la suppression de la taxe professionnel- le” s’indigne un particulier qui vient d’engager la construction d’un pavillon dans le Haut-Doubs. Compte tenu du montant supérieur à 1 500 euros, l’administration l’autorise à régler en deux fois.

Comme souvent en fis- calité, le calcul de cette taxe bardé de cas parti- culiers est une usine à gaz. En essayant de simpli- fier, il faut considérer que pour un particulier qui construit son habitation principale, la taxe est cal- culée sur une base for- faitaire de 709 euros par mètre carré (avec un

Le taux se situe entre 3 et 5 %.

Les particuliers qui construisent leur maison d’habitation doivent payer la taxe d’aménagement. Elles s’appliquent aux constructions dès 5 mètres carrés.

dégrèvement de 50 % pour les 100 pre- miers mètres carrés). L’intéressé va alors verser 1 % de la somme obtenue au Conseil général et entre 0 et 5 % à la commune (cela peut aller jusqu’à 20 %). En plus, dans certaines régions, il devra régler un pourcentage au

Conseil régional. C’est la Direction Départementale desTerritoires (D.D.T.) qui établit le montant de la taxe. L’échelon qui alourdit l’addition est le taux communal qui varie d’une mai- rie à l’autre. “En règle générale, il se situe entre 3 et 5 %” observent les ser-

vices de l’État. Le taux est rarement nul, et les sommes perçues par la com- mune doivent servir entre autres à des aménagements de voirie.Dans le Doubs, des particuliers paient plus de 15 000 euros de T.A., soit le prix d’une très belle cuisine aménagée.