La Presse Pontissalienne 181 - Novembre 2014

L’ÉVÉNEMENT LES FRONTALIERS FACE À L’IMPÔT

Dans le Haut-Doubs, les recettes de l’impôt sur le revenu sont importantes. Elles représentent plus d’un quart des recettes du département du Doubs.

63% des Pontissaliens paient des impôts Fiscalité 20 500 foyers imposés Dans le Haut-Doubs pontissalien, le résultat de la collecte des impôts sur le revenu atteint 75 millions d’euros ! Une somme exceptionnelle pour un territoire rural, mais qui s’explique par le nombre de travailleurs frontaliers qui sont de précieux contributeurs aux finances de l’État.

D ans le Haut-Doubs, les recettes fiscales géné- rées par le prélèvement de l’impôt sur le reve- nu sont hors normes. C’est la conséquence d’un nombre impor- tant de contribuables qui sont domiciliés en France mais qui travaillent en Suisse. À cause d’un rapport monétaire franc suisse-euro qui leur est favo- rable, les frontaliers ont des reve- nus plus élevés que la moyenne des Français et qui ne passent pas inaperçus aumoment d’être tamisés par le service des impôts. Les chiffres fournis par la Direc- tion Régionale des Finances Publiques du Doubs sont élo- quents. “Dans ce département, le revenu moyen par foyer fiscal est de 26 000 euros. Mais il y a de grandes disparités d’un sec- teur à l’autre. Dans le détail, on remarque que ce revenu est de 23 300 euros dans le pays de Montbéliard et de 24 100 euros

à Besançon. En revanche, il atteint 30 600 euros sur Pon- tarlier et Morteau. À ce niveau- là, on s’approche des revenus de la banlieue parisienne” observe Jean-Christophe Royer, direc- teur du pôle fiscal de la DRFiP du Doubs. Il ne fait aucun doute à ses yeux que l’influence des revenus des travailleurs frontaliers est consi- dérable dans ce constat. LeHaut-

ron. Dans le secteur de Morteau cette fois, il avoisine les 53 mil- lions d’euros. Au final, ces deux secteurs confondus représentent plus d’un quart dumontant total des impositions dans le Doubs qui est de 486 millions d’euros. Sur l’ensemble de la bande fron- talière, les contribuables sont aussi plus nombreux que la moyenne départementale et nationale à payer des impôts. Cela donne à la fois une indica- tion sur le niveau de revenu des ménages et le niveau d’activité de ce territoire où le taux de chô- mage reste inférieur à lamoyen- ne nationale (entre 7 et 7,5% à Pontarlier et entre 5 et 6% à Morteau). “Dans le Doubs, il y a près de 290 000 foyers fiscaux dont 58% sont imposés. C’est plus que la moyenne nationale puis- qu’en France, 53% des foyers paient des impôts” poursuit Jean- Christophe Royer. Là encore, le Haut-Doubs fait figure

Doubs reste une zone rurale certes, mais une zone rurale dorée où vivent de précieux contributeurs aux finances de l’État. Preuve encore s’il en fallait de cette réalité, le montant total des imposi- tions s’élève dans la région de Pon- tarlier à 75 mil- lions d’euros envi-

Jean-Christophe Royer, de la direction des services fiscaux du Doubs estime que la moitié des contribuables imposés sont frontaliers (photo archive L.P.P.).

Un revenu moyen à 30 600 euros.

la vague, ce qui a pour effet de générer des tensions sur le mar- ché de l’immobilier entre autres.” Le traitement des frontaliers occupe désormais une grande partie du temps des services fis- caux duDoubs chargés de recou- vrir l’impôt sur le revenu. T.C.

d’exception : 63% des foyers fis- caux sont imposés à Pontarlier et 67% àMorteau ! 20 500 foyers fiscaux paient donc des impôts sur la région de Pontarlier qui en compte 32 500. Ils sont 12 500 dans la région de Morteau sur un ensemble de 18 500. “Sur les 50 000 contribuables qui sont

dans le Haut-Doubs, on estime que la moitié environ sont des travailleurs frontaliers” précise encore Jean-Christophe Royer. Jamais selon laDGFiP,ces chiffres n’avaient été aussi élevés, mal- gré le léger ralentissement éco- nomique qui s’amorce en Suis- se. “Nous sommes sur le haut de