La Presse Pontissalienne 181 - Novembre 2014

PONTARLIER ET ENVIRONS

La Presse Pontissalienne n° 181 - Novembre 2014

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Tentez votre chance !

FISCALITÉ

Un nouveau régime fiscal La C.C.L. opte pour la Fiscalité Professionnelle Unique Pour faire face à la baisse des dotations de l’État et dans la perspective de finan- cer les projets structurants à l’échelle intercommunale, les élus de la C.C.L. ont fait le choix de la Fiscalité Professionnelle Unique (F.P.U.). Cette stratégie permet de mutualiser la fiscalité économique.

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Le bulletin est à déposer dans l’urne disposée dans le magasin entre le 15 octobre et le 15 novembre 2014, date du tirage au sort qui aura lieu à 18h00 aumagasin Grand Litier de Pontarlier. La remise des lots se fera le 20 novembre à 18h30, avec la présence obligatoire des gagnants ou de leur représentant. La participation au tirage se limite à 1 bulletin par personne et par foyer.*

L a période des vaches grasses, c’est terminé pour les collec- tivités locales. La baisse récur- rente des dotations impacte sérieusement les capacités d’investissement. “La perte cumulée sur la période 2014-2017 s’élèvera à plus d’1,7 million d’euros pour la Vil- le et entre 1,2 et 1,4 million d’euros au niveau de la C.C.L. Mais on a toujours cette volonté de continuer à investir. Ce qui sous-entend de prendre des mesures pour dégager des économies de fonc- tionnement” , indique Patrick Genre.

Ces contraintes impactent donc la capa- cité de la C.C.L. à financer des projets structurants aux rangs desquels on trouve la future médiathèque, la pis- cine ou encore la chambre funéraire intercommunale…Le passage en Fis- calité Professionnelle Unique consti- tue l’un des moyens de réaliser des projets d’investissement communau- taires. La C.C.L. avait refusé d’adopter la Taxe Professionnelle Unique car elle ne permettait pas de maintenir les taxes sur les ménages. Tout reposait alors sur la fiscalité des entreprises.

“On avait également de très fortes dis- parités entre les taux de l’ancienne taxe professionnelle d’une commune à l’autre. L’écart variait de 1 à 4 sur le territoi- re de la C.C.L.” La réforme de la taxe professionnelle en 2010 a permis d’aplanir ce diffé- rentiel. Avec la F.P.U., toute la fiscali- té des entreprises est transférée vers l’intercommunalité qui conserve aus- si la fiscalité des ménages. L’adoption de ce nouveau régime fiscal relève d’une décision communautaire à la majorité simple sans avoir besoin de

* Le règlement des opérations sera adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse suivante : «Grand Litier» situé 7B rue Pierre Déchanet 25300 PONTARLIER. Le règlement est déposé en l’étude de Maître Thierry DROMARD, Huissier de Justice, 15C rue Montrieux 25300 PONTARLIER.

PONTARLIER literie-girard.com

mutualise également les risques économiques liés par exemple à la fermeture d’une entre- prise. “Il n’y aura aucun impact pour lesménages mais cela permet à la C.C.L. de dégager des capacités d’investissement sans recourir à une hausse des impôts ou à l’emprunt, rassure Patrick Genre. En optant pour la F.P.U., la C.C.L. va également bénéficier d’une bonifi- cation au niveau de sa

recourir à des délibérations au niveau des conseils municipaux. La F.P.U. ren- trera en vigueur au 1 er janvier 2015. La C.C.L. percevra alors la Cotisation Foncière des Entreprises, la Cotisa- tion sur la Valeur Ajoutée des Entre- prises, la Taxe sur les surfaces com- merciales, l’Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau…En contre- partie, l’intercommunalité reverse à chaque commune par le biais de l’Attribution de Compensation la part de fiscalité qu’elle a transférée. Autre changement, l’application d’un taux unique de C.F.E. défini à 24,78 %. Une période de lissage est prévue sur trois ans pour éviter des chocs fiscaux trop brutaux aux entreprises implan- tées sur des communes à faible taux de C.F.E. Du fait de cette harmonisa- tion, finie la concurrence entre les com- munes vis-à-vis de l’accueil des entre- prises. Les communes comme Houtaud, Doubs et Pontarlier qui bénéficiaient du dynamisme des bases économiques vont perdre quelques plumes. La F.P.U.

“La F.P.U. est un moyen qui nous permet de main- tenir un niveau d’investisse- ment pour donner de l’activité économique”, explique Patrick Genre.

Finie la concurrence entre les communes.

dotation. “L’État va nous donner un peu plus qu’avant” , apprécie le prési- dent de la C.C.L. À savoir une D.G.F. de 674 000 euros en 2015 contre 419 000 aujourd’hui, puis 706 000 euros en 2016 avant de se stabiliser à 526 000 euros la troisième année. Tou- jours bon à prendre.

TERROIR

55 producteurs Les coopératives de Pontarlier et de Doubs fusionnent

D’ici quelques mois, il n’y aura plus de fabrication fromagère au “Chalet” de Pontarlier quand l’activité sera totalement transférée à la fruitière de Doubs. Une fusion anticipée et non forcée.

C’ est une tradition séculaire qui va disparaître de la capitale du Haut- Doubs où l’on fabriquait du comté depuis plus de 150 ans. L’arrêt de l’atelier ne signifie pas pour autant la fermeture du Chalet puisque le magasin fera l’objet d’un projet d’agrandissement. Cette pers- pective est d’ailleurs liée au transfert de la production à Doubs. De quoi rassurer la clien- tèle pontissalienne encore très attachée à cette boutique. La fusion entre les deux frui- tières n’est que l’aboutissement d’un scénario engagé depuis plu- sieurs années. “Ce rapproche- ment, c’est d’abord une histoire d’hommes qui avaient envie de travailler ensemble. On colla- bore déjà depuis 6 ou 7 ans en échangeant des produits entre nos magasins respectifs, en se

Pascal Droz- Vincent et Philippe Jeanningros, président et

croisée des chemins par rapport à la vétusté du matériel. “Ce serait un non-sens économique de réinvestir dans la moderni- té d’un atelier coincé au centre- ville. On a préféré prendre les devants en s’engageant dans cet- te fusion. Cela prend un certain temps. On a mis 18 mois pour régler les questions juridiques.” La nouvelle coop qui en résul- te rassemble 35 exploitations et 55 producteurs. Pontarlier apporte dans la corbeille 2,2mil- lions de litres de lait. Ce qui donne au final une fruitière à 8 millions de litres de lait qui emploie 15 permanents et une trentaine de saisonniers pour la campagne du mont d’or. Les deux magasins sont maintenus avec le personnel afférent. Continuité aussi au niveau des maisons d’affinage, à savoir le groupe L’Ermitage qui bonifiait les comtés de Doubs et

dépannant avec les camions de ramassage. On répond aussi à leur demande quand ils ont besoin de lait lors des pics de production de mont d’or. Bref, on ne part pas de rien” , indique Philippe Jeanningros, l’ancien président du Chalet aujourd’hui vice-président de la nouvelle coop issue de la fusion.

vice-président de la nouvelle coopérative de Doubs qui résul- te de la fusion avec le Chalet de Pontarlier.

Éviter l’éparpilleme nt des producteurs.

Pas de rivalité donc, mais une complémentari- té doublée d’une proximité entre des producteurs qui se connais- sent bien. Si Doubs dispose d’un outil de tra- vail moderne et évolutif, il n’en va pas de même pour le Chalet qui se situe à la

l’U.C.A.F.T. pour le Chalet de Pontarlier. Pascal Droz-Vincent a été réélu à la tête de la nou- velle coop de Doubs. Il reste encore à finaliser le trans- fert de la production avant de réaliser l’extension du magasin de Pontarlier. “On va se posi-

tionner sur l’e-commerce en asso- ciation avec d’autres partenaires. Je pense notamment au futur dri- ve fermier de l’école Jeanne d’Arc. Avec le regroupement, on dispo- se d’un joli plateau de fromages à base de comté,mont d’or assor- ti des pâtesmolles comme l’Arlier,

le Rondey ou le Champi.” Autre intérêt de cette fusion, Philippe Jeanningros estime qu’elle a permis d’éviter l’éparpillement des producteurs qui aurait résulté d’une éven- tuelle fermeture du Chalet. L’esprit coopératif perdure.