La Presse Pontissalienne 177 - Juillet 2014

PONTARLIER

La Presse Pontissalienne n° 177 - Juillet 2014

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EN BREF

Aides à l’accessibilité : la Ville prend les choses en main COMMERCE 1 500 euros aide maxi par candidat Plutôt que d’hypothétiques subventions de l’État, la municipalité a choisi de piloter elle-même ce volet en le retirant de l’Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat du Commerce et des Services.

Frontaliers 5 jours après l’entrée en vigueur de la réforme de l’assurance-maladie des frontaliers, le Groupement transfrontalier a obtenu de nouveaux aménagements. La plus grande avancée concerne la prise en charge des soins ambulatoires non urgents effectués en Suisse. Les frontaliers peuvent obtenir ces soins courants sans accord préalable de la C.P.A.M. Véhicules Dans le cadre du 70 ème anniversaire de la Libération de Pontarlier, la Ville recherche des véhicules d’époque pour son défilé du samedi 6 septembre. Un bivouac sera installé à l’aérodrome de Pontarlier le vendredi 5 septembre pour accueillir les participants. Renseignements : Gilbert Gros 06 07 70 26 99 ou sur ets.gros.gilbert@orange.fr Récompense La Ville de Pontarlier a été sacrée à “Évillementiel”, un prix national qui récompense l’événementiel des communes. Pontarlier a été récompensée dans la catégorie “culture” des villes entre 15 000 et 45 000 habitants grâce à l’événement de la Fête de l’absinthe.

P ragmatisme ou incohérence ? Tout dépend de quel côté du conseil on se situe. La surpri- se est de rigueur à gauche qui s’étonne d’un tel refus plutôt inconve- nant quand on se plaint sans cesse du désengagement de l’État. Bertrand Guinchard, le conseiller délégué au commerce, assume sans l’ombre d’un doute. “On a la quasi-certitude de ne pas avoir ces subventions qui sont aus- si hypothétiques que lointaines. L’État dit de faire, d’avancer l’argent et peut- être qu’on vous aidera.” Le précédent conseil municipal avait approuvé en décembre 2013 la conven- tion portant sur la tranche 1 de l’Opération Collective de Modernisa- tion de l’Artisanat du Commerce et des Services (O.C.M.A.C.S.). Ce program- me comprend différents dispositifs. Les actions “accessibilité des personnes présentant tout type de handicap” et “diagnostic économique et d’accessibilité” ont pour finalité d’inciter les commerçants situés dans le péri-

mètre de l’O.C.M.A.C.S. à réaliser les travaux nécessaires à la mise en acces- sibilité de leur établissement. Ces deux actions sont obligatoirement soumises au règlement d’attribution des aides individuelles établi par l’État. Ce règlement précise qu’un diagnostic préalable doit être réalisé par le com- merce et que l’État est le décideur final pour l’attribution de ces aides. L’enveloppe

Certains établissements ont profité d’une rénovation pour se mettre aux normes à leurs frais.

Là où la gauche ne voit qu’un proces- sus logique, la majorité estime que le jeu n’en vaut pas la chandelle et pré- fère gérer en direct ce volet. “On choi- sit de supprimer la partie diagnostic et d’intégrer les 8 840 euros sur la par- tie travaux” , poursuit Bertrand Guin- chard. Les services municipaux sont tout à fait capables selon lui d’accompagner les commerçants en s’appuyant bien sûr sur les textes de loi en vigueur. “On demandera par exemple à chaque demandeur de four- nir une attestation financière de l’expert- comptable et du banquier.” Transpa- rence oblige, les dossiers seront examinés par la commission “Écono- mie, commerce, foire et marché” en pré- sence de Sylvie Laithier, l’adjointe à

l’accessibilité et du trésorier munici- pal. “On vient d’envoyer 260 courriers aux commerçants du centre-ville pour savoir s’ils étaient aux normes ou pas. Dès qu’ils auront déposé leur dossier, on leur transmettra assez rapidement un récépissé pour qu’ils puissent entre- prendre leurs travaux. Ils sauront s’ils sont éligibles à l’aide dans les semaines qui suivent car la commission se réunit toujours entre deux séances du conseil municipal.” L’enveloppe globale reste identique à celui du volet accessibilité, soit 31 340 euros. Les entreprises pourront bénéficier d’une aide maximale de 30 % du montant des travaux dans la limi- te de 5 000 euros de travaux, soit 1 500 euros maxi par commerce.

allouée au volet acces- sibilité s’élève à 31 340 euros : 22 500 euros pour les travaux et 8 840 euros pour le diagnostic. La procédure impose de lourdes contraintes aux commerçants qui doi- vent fournir une liste assez impressionnante d’informations pour une aide somme toute modeste qui sera versée trois ans plus tard.

Subventions aussi hypothé- tiques que lointaines.

du 25 juin au 29 juillet 2014

70 rue de la République - PONTARLIER - 03 81 46 27 39 3 rue de la Gare - MORTEAU - 03 81 67 61 87