La Presse Pontissalienne 174 - Avril 2014

Publi-information Mesdames et Messieurs les nouveaux élus municipaux,

la prudence mais aussi à une prise de conscien- ce des enjeux pour ces territoires : la baisse des dotations d’Etat,annoncée pour 2014 puis 2015 et votée dans le cadre de la Loi de Finances 2014,pourrait se poursuivre après 2015, les communes et intercommunalités se voient transférer de la part de l’Etat des missions nouvelles sans compensation financière dans le domaine de l’urbanisme notamment. Cer- taines réformes décidées par l’Etat les impac- tent fortement (les rythmes scolaires tout récem- ment), une nouvelle refonte des périmètres inter- communaux va intervenir en 2015, des projets de loi en cours de discussion au Parlement vont générer une évolution majeu- re de l’environnement des collectivités locales (projets de loi de l’acte 3, projet de loi ALUR, etc.). Dans cet environnement,le recours à des aug- mentations d’impôts devient de plus en plus difficile alors que les charges supportées par les collectivités locales augmentent et vont continuer d’augmenter. L’anticipation est ici une clé pour faire face à l’évolution de cet environnement. Prévoir et évaluer les impacts liés aux chan- gements en cours- Anticiper les décisions à prendre pour y faire face. Il en va de la capacité des collectivités à conti- nuer de jouer un rôle majeur pour aménager et développer leurs territoires,en concertation étroite avec tous les acteurs économiques et sociaux. Forts de ces constats,la FEDERATIONREGIO- NALEdesTRAVAUXPUBLICS de FRANCHE- COMTE et MAZARS sont à votre disposition vous accompagner.

L a FEDERATIONREGIONALEdesTRA- VAUX PUBLICS de FRANCHE-COM- TE et le Cabinet MAZARS ont noué un partenariat. Nos deux structures ont souhai- té accentuer leur accompagnement auprès des collectivités locales en cette période de renou- vellement de mandature. MAZARS a réalisé une étude sur les finances communales et inter- communales 2012 en Franche-Comté. Cette analyse a été présentée lors du Carrefour des Maires et des Elus locaux de Franche-Com- té, manifestation organisée par l’Association CLUSTER ECO-CHANTIERS, qui s’est tenue les 24 et 25 octobre 2013 à Micropolis à Besan- çon. Par ailleurs, la FEDERATION REGIO- NALEdesTRAVAUXPUBLICSdeFRANCHE- COMTE et le Cabinet MAZARS ont convié le 18 janvier dernier les maires de la région à une réunion qui avait pour but de présenter : la situation financière des communes et EPCI de Franche-Comté au travers d’une analyse globale et individuelle,intégrant pour les com- munes les évolutions 2002-2012, les dispositions de la Loi de Finances pour 2014, les perspectives des finances locales pour le

prochain mandat, des solutions adaptées à chaque situation pour faire face à ces évolutions. Les collectivités bénéficient aujourd’hui d’une bonne situation financière, mais… leur environnement évolue rapidement Au niveau national,les collectivités locales dis- posent demarges demanœuvre,ce qui démontre qu’elles ont été bien gérées. Elles ne sont pas àl’originedudéficitpublicnideladettepublique: les collectivités locales représentaient en 2012 moins de 2,5 % du déficit public. Cette analyse est également vraie pour les col- lectivités franc-comtoises.80 % des communes de Franche-Comté pouvaient présenter fin 2012 des ratios de qualité. Ce chiffre, globalement bon, ne doit pas dissimuler que 20 % d’entre elles doivent prendre très rapidement des mesures pour retrouver une situation leur per- mettant de faire face aux futures évolutions. Mais les collectivités ne sont pas homogènes et vont devoir affronter un environnement en profonde mutation. En effet, plusieurs facteurs incitent à la fois à

Marcel ROBBE , Expert-Comptable chez MAZARS à Doubs.

Patrick ROBERT, Président de la Fédération Régionale des Travaux Publics de Franche-Comté.

La FEDERATIONREGIONALE des TRA- VAUX PUBLICS de FRANCHE COMTE (Tél : 03.81.41.16.16),sonPrésident, Patrick ROBERT, et ses permanents : sont à l’ECOUTE de leur environnement éco- nomique, et plus particulièrement des collec- tivités locales,clients historiques et privilégiés des entreprises de Travaux Publics, Souhaitent PROMOUVOIR les savoir-faire de ces professionnels, INFORMENT et CONSEILLENT leurs adhé- rents et leurs clients sur les nouvelles tech- niques, les nouveaux matériaux disponibles permettant de répondre à une gestion encore plus efficace des budgets d’investissements et de fonctionnement des collectivités locales, PARTICIPENT avec leurs adhérents à l’entretien et à la pérennisation du patrimoi- ne des collectivités locales, enjeu majeur des prochaines années, FORMENT 150 jeunes par an aux métiers des travaux publics par la voie de l’alternance. Le Cabinet MAZARS, spécialisé dans l’ExpertiseComptable,l’Audit et leConseil Financier aux collectivités locales est un

acteur économique majeur en Franche- Comté. C’est une présence sur l’ensemble du territoire régional : à Besançon (Tél : 03.81.53.28.55), à Lons le Sau- nier (tél : 03.84.87.64.00), à Maiche (Tél : 03.81.68.55.00),àMorteau (Tél :03.81.67.30.40) et à Vesoul (Tél : 03.84.76.21.11). Le Cabinet MAZARS en Franche-Comté, c’est plus de 220 collaborateurs, 21 experts-comp- tables. Ils accompagnent et conseillent tous les acteurs économiques et sociaux (artisans,com- merçants, professions libérales, agriculteurs, associations, PME et ETI). Mazars privilége une relation personnalisée, fondée sur l’échange, la proximité et une par- faite connaissance des entités de ses clients et de leurs enjeux. La FEDERATION REGIONALE des TRA- VAUX PUBLICS de FRANCHE-COMTE et le Cabinet MAZARS restent à votre disposition et ne manqueront pas, prochainement, de reprendre contact individuellement avec les nouveaux élus.

Répartition des communes de Franche-Comté en fonction de quelques indicateurs financiers (données DGFIP)

9 Rue Flora 25300 DOUBS Tél : 03 81 46 22 80

83 rue de Dole 25000 BESANÇON Tél : 03 81 41 16 16

www.mazars.fr

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