La Presse Pontissalienne 169 - Novembre 2013

LE DOSSIER

La Presse Pontissalienne n° 169 - Novembre 2013

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Maître Denis LEROUX — A V O C A T —

FONCIER : ÉVITER LE GRAND N’IMPORTE QUOI

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Si elle a encore de belles marges de manœuvre devant elle, la logique du “tout lotissement” telle qu’on peut l’observer sur le Haut-Doubs devrait s’inscrire dans un cadre beaucoup plus circonscrit. La protection des terres agricoles se durcit. À cela s’ajoutent également les contraintes environnementales de plus en plus prégnantes. Certaines communes ont déjà fait les frais de ces régle- mentations. Pour d’autres, cela ne saurait tarder. Qu’on se rassure, il reste encore matière à bâtir dans les dents creuses qui ne manquent pas en ville comme dans nos villages. Le temps est peut-être enfin venu de la modération foncière.

MALPAS

La surprise des élus Avis défavorable pour un lotissement à Malpas

La commission départementale de consommation d’espace agricole a refusé par deux fois le projet de lotissement que la commune de Malpas souhaitait réaliser en limite d’espace urbanisé.

D ominique Chardon, maire de Malpas, est toujours sous le coup de l’étonnement. “Nous qui avions décidé de suivre une politique d’urbanisation modérée, nous voilà bien récompensés” , déplore l’élue. Une quinzaine d’habitations ont été construites sur du terrain privé au cours du mandat en cours. Rien d’extravagant dans cette commune de la bande frontalière qui ne manque pas d’atouts. “On a beaucoup de demandes.” D’autres collectivités du Haut-Doubs ont été beaucoup moins mesurées dans leur urbanisation. Les possibilités constructibles sont égale- ment restreintes sur l’espace commu- nale de Malpas. Quand le conseil communal décide de viabiliser 40 ares au Clos Neuf dans le prolongement du lotissement exis- tant, il n’imagine même pas que ce pro- jet puisse être contesté pour une ques- tion de consommation d’espace agricole. “Ce lotissement comprendrait 4 par- celles. Les terrains sont loués à titre précaire à deux agriculteurs membres du conseil municipal donc parfaite- ment au courant de l’avenir.” Pour la commune, ce projet a plusieurs utili-

tés. Il participe à la dynamique d’expansion démographique locale per- mettant par exemple de pérenniser les effectifs de l’école. Il génère par la ven- te des parcelles des ressources qui ser- viront à financer les travaux de sécu- risation de la traversée du village. Malpas n’ayant pas de document d’urbanisme, son projet de lotissement est passé en Commission Départe- mentale de Consommation des Espaces Agricoles. Cette structure présidée par le préfet du Doubs a donné un avis

Le projet consiste à via- biliser 4 par- celles de 10 ares le long de la route dans le prolonge- ment du bâti existant.

négatif. “Considérant que la réalisation d’un lotissement à cet endroit serait de nature à favoriser une urbanisation consommatrice d’espace agricole ayant pour effet la destruction de l’îlot fonctionnel d’une exploitation agricole et la perturbation des conditions d’exercice de cette activité.” La commission préconi- se en outre à la com-

“Nous voilà bien récompensés.”

mune de se doter d’un document d’urbanisme. Suite à cela, le conseil municipal a décidé le 8 août dernier de former un recours auprès du pré- fet. “On a développé un argumentaire sur quatre pages. On a finalement reçu une réponse identique au premier avis avec les mêmes préconisations” , regret- te Dominique Chardon qui n’est pas du tout d’accord avec les arguments de

la C.D.C.E.A. “Il y a suffisamment de terre agricole et les exploitants de ces 40 ares étaient tout à fait au courant du projet de lotissement. On se s’est pas engagé dans la réalisation d’un docu- ment d’urbanisme pour plusieurs rai- sons. Cela coûte cher, c’est très long et cela pouvait générer des problèmes au sein d’un village où il n’y a pas encore eu de remembrement.”

La C.D.C.E.A. a semble-t-il buté sur l’emplacement du projet situé en limi- te de l’espace bâti. Là où la commune considère plutôt qu’il s’agit du pro- longement d’un lotissement existant. À chacun son point de vue. Que va-t- il advenir? “On va réfléchir pour savoir si l’on donne une suite” , conclut Domi- nique Chardon. F.C.