La Presse Pontissalienne 164 - Juin 2013

29 DOSSIER I

Le plus faible taux de vacance locative du Doubs L a dernière note de conjoncture par lʼObservatoire de lʼhabitat fait le point sur la vacance dans le parc

La Presse Pontissalienne n° 164 - Juin 2013

DIAGNOSTIC Le plus faible taux de vacance du Doubs Pénurie de logements aidés sur la bande frontalière Le diagnostic élaboré

vais état sont affectés par le phénomè- ne. Le parc locatif de la bande fronta- lière comprend avant tout des logements de type 3 et 4. Par conséquent, la vacan- ce locative concerne essentiellement ce type de biens. Les villes de Pontarlier et Morteau restent des secteurs très ten- dus. La vacance privée est presque nul- le et le taux de rotation très faible. La zone de Maîche dépend encore plus du flux et reflux du travail frontalier. En zone frontalière, la cherté des loyers dans le parc privé rend dʼautant plus attractif le parc locatif social. Actuellement, le mar- ché locatif est si tendu que les entre- prises françaises installées sur cette zone nʼarrivent plus à loger leur personnel. Les bailleurs publics souhaitent déve- lopper leur parc mais la cherté et la rare- té du foncier les en empêche.

locatif du Doubs en août 2012. Il ressort quʼelle est pratiquement inexistante en zone frontalière. Elle ne dépasse pas 2 % dans le parc privé contre 4,5 % six mois plus tôt. Même chose dans le parc social où le taux de vacance atteint 2,9 % contre 3,6 % en novembre 2012. Ce sont les taux de vacance les plus bas observés sur ce secteur depuis 2009. Selon les professionnels enquêtés, la situation sʼexplique par la nette amélio- ration de la situation économique en Suisse depuis un an. La faiblesse de la vacance bloque aussi la mobilité des locataires. Difficile de trouver un loge- ment quand tout est déjà loué. Dans le parc privé, seuls les logements en mau-

L’ offre de logements n’arrive plus à suivre la vitalité démographique observée sur la bande frontaliè- re depuis quelques années. Entre 2005 et 2020, ce territoire qui s’étend de Mouthe à Saint-Hippolyte accueillera 10 000 ménages supplémentaires. De dans le cadre du pro- gramme départemental de l’habitat souligne les carences du parc de logements sur le Haut- Doubs. Conclusions.

quoi saturer très vite un parc locatif comprenant aujourd’hui 11 650 loge- ments, dont les trois quarts appar- tiennent aux privés. Face à cette situation, le Conseil géné- ral délégataire de l’aide à la pierre a choisi de faire le point sur les besoins en logements à l’échelle de la bande frontalière. “Ce travail a été conduit dans le cadre du plan départemental de l’habitat. On a analysé et partagé le diagnostic lors d’une réunion qui s’était tenue à Morteau le 14 février dernier” , expliqueGildas Barruol,directeur géné- ral des services au Département. Cet état des lieux fait ressortir trois

axes prioritaires. Le premier pointe du doigt le manque de logements aidés et l’urgence de développer une offre suf- fisante qui permettent de répondre aux besoins de toute la population. “On note une différence de 30 % du montant des loyers entre le privé et le social.” Le second s’articule autour de la maîtri- se foncière et des enjeux qui en décou- lent au niveau des coûts et du sol. Le troisième thème fait ressortir la dimen- sion intercommunale des problèmes. “À partir de ce diagnostic découleront les orientations portées par le plan. Un programme d’actions sera présenté d’ici la fin 2013” , conclut Gildas Barruol.

C haque année dans le Doubs, c’est en moyenne entre 500 et 600 hectares de surface agricole qui dispa- raissent, soit l’équivalent de 5 à 6 fermes rayées de la carte. “Comparée à d’autres régions comme le sud de la France ou autour des grandes métropoles, la situa- tion est moins dramatique chez nous. On ne doit pas s’opposer au développement des milieux ruraux mais en gardant à l’esprit que la terre ne se perd qu’une fois” , explique Christophe Chambon, le représentant de la chambre d’agriculture au sein de la C.D.C.E.A. du Doubs. Cette commission présidée par le préfet associe aussi des représentants des collectivités, de l’État, des pro- priétaires fonciers, des notaires et des associations de protection de l’environnement. Dans cette bataille du foncier, les agriculteurs se sentent parfois pris entre deux feux. “D’un côté, on nous demande d’être moins intensifs, d’être en phase avec le développement durable et de l’autre on ronge petit à petit le potentiel agricole. Sans oublier qu’il faudra bien laisser de la terre pour faire face aux besoins alimentaires de la population.” Consciente de nécessaires compromis, la profession agri- cole du Doubs pousse pour que chaque commune ait un P.L.U. d’ici cinq ans. “Cela apportera plus de lisibilité. On saura alors où sont les zones agricoles. On milite pour limiter la taille des parcelles à 15 ares. Personnellement, je serais même favorable à 10 ares. On tient aussi à ce que la profession agricole puisse s’exprimer sur les grands dossiers d’aménagement comme la L.G.V.” Les agricul- teurs déplorent de voir disparaître de façon récurrente les meilleures terres agricoles et suggèrent de mieux prendre en compte la valeur agronomique du sol. Ils s’insurgent aussi sur la question des compensations éco- logiques. Issues du Grenelle de l’environnement, ces mesures imposent aux aménageurs de restituer tout ou partie des zones sensibles absorbées dans l’urbanisation. Autant de surfaces agricoles qui se retrouvent figées par des contraintes environnementales “Qu’entend-on vrai- ment par compensation écologique ? On pourrait très bien l’appliquer aux prairies céréalières” , estime Chris- tophe Chambon. On peut s’interroger en effet dans le contexte foncier actuel sur l’intérêt de reconstituer de toutes pièces des zones humides. l’urbanisation La commission départementale de la consommation des espaces agricoles (C.D.C.E.A.) est consultée sur les ques- tions foncières. La profession agricole milite pour les P.L.U. et les S.C.O.T. CONSOMMATION FONCIÈRE Cinq à six exploitations avalées tous les ans par