La Presse Pontissalienne 164 - Juin 2013

PONTARLIER ET ENVIRONS

19 La Presse Pontissalienne n° 164 - Juin 2013

ÉNERGIE

Des avis divergents Menace de court-circuit au Syndicat d’électricité de Pontarlier

En refusant de quitter ce syndicat, Dommartin bloque le transfert de la compétence “distribution publique d’électricité” à la C.C.L. Tensions.

même si ce n’était pas mon avis per- sonnel.” Daniel Defrasne se trouve dans une situation d’autant plus incon- fortable qu’il représente une commu- ne de plus de 2 000 habitants qui n’est donc pas du tout assujettie au prélè- vement de la fameuse taxe. “J’ai pro- posé à la C.C.L. de sortir du S.Y.E.P. et de reprendre à son compte la com- pétence distribution publique d’électricité” dit-il. Dans cette perspective, la C.C.L. dis- poserait de deux voix au S.Y.D.E.D. et le S.Y.E.P. aurait toujours une voix. Soit, au final, trois titulaires contre deux actuellement. Dominique Vacher s’interroge : “Qui et comment seront désignés les deux titulaires de la C.C.L. ? Comment seront défendus les intérêts des petites communes ?” Dans ce contex- te, l’élu de Dommartin estime qu’il n’est pas nécessaire de précipiter les choses et ce problème pourra être réglé après les prochaines municipales. Pour éviter toute ambiguïté dans ce qui ressemble quand même à un conflit de personnes, Daniel Defrasne annon- ce pour sa part qu’il n’a aucune ambi- tion dans cette affaire. “Je ne vise pas cette représentation. Je suggère juste de rattacher cette compétence électri- cité à l’économie.” Ce débat montre aussi qu’il peut exister des conflits d’intérêts entre les petites et la gran- de commune pontissalienne de la C.C.L. On finissait par ne plus y croire… F.C.

L’ annonce du report de cette déli- bération au dernier conseil communautaire a jeté un froid dans une assemblée assez peu habituée aux débats contradictoires. “Ce point a été retiré car il n’y a pas l’unanimité des communes, déplore Patrick Genre. Le syndicat de Pontar- lier est une coquille vide qui ne repré- sente personne.” Sauf que Dommartin a tout bloqué en refusant de transfé- rer la compétence électricité à la C.C.L. “Cette décision a été votée à l’unanimité au conseil municipal du 15 mai. On souhaite que chaque commune de la C.C.L. conserve ses représentants au sein de ce syndicat” , justifie Dominique Vacher, premier adjoint à Dommartin. Le litige ne se réduit pas à cette simple question de représentativité. Le syn- dicat d’électricité de Pontarlier ou S.Y.E.P. est un syndicat de communes qui regroupe les communes de la C.C.L. et celle de Mont d’Or-Deux Lacs. Struc- ture sans budget et sans patrimoine, le S.Y.E.P. adhère ensuite au Syndi- cat mixte d’énergies du Haut-Doubs ou S.Y.D.E.D. Lequel effectue des tra- vaux sur le réseau public d’électricité pour le compte de ses membres. Il par- ticipe notamment aux travaux

d’enfouissement. Avec plus de 25 000 habitants, le S.Y.E.P. dispose de deux représentants au S.Y.D.E.D., à savoir son président Georges Biegun, élu des Fourgs et le premier vice-président Daniel Defras- ne, adjoint pontissalien. Le refus de Dommartin trouve son ori- gine dans le débat autour de la Taxe sur la Consommation Finale

d’Électricité discuté il y a quelques mois au sein du S.Y.E.P. “Les petites communes se sont opposées à cet- te taxe alors que le pré- sident Georges Biegun et Daniel Defrasne étaient plutôt favo- rables” , indique Domi- nique Vacher. Une situation que ne conteste pas Daniel Defrasne. “Le prési- dent a voté en son âme et conscience mais à l’évidence, ce n’était pas l’avis des autres représentants. Par soli- darité avec la majo- rité, j’ai voté contre,

Ce qui ressemble à un conflit de personnes.

“On doit garder nos représentants dans chaque commune”, justifie Dominique Vacher, le premier adjoint de Dommartin.

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