La Presse Pontissalienne 164 - Juin 2013

PONTARLIER ET ENVIRONS

La Presse Pontissalienne n° 164 - Juin 2013

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La chasse aux rejets toxiques s’élargit L’opération collective de réduction de la pollution toxique dispersée sur le territoire de la C.C.L. se poursuit en intégrant toutes les communes reliées à la station d’épuration des eaux usées (S.T.E.P.) de Doubs. Bilan à mi-parcours. ASSAINISSEMENT Mise en conformité

S ur 168 entreprises déjà visi- tées, 81 seulement ne rejetaient pas d’effluents toxiques dans le réseau d’assainissement. 63 ont fait l’objet d’une demande de mise en conformité. “Il s’agit le plus souvent d’entreprises qui utilisent des hydrocarbures” , précise Gérard Rognon, le maire d’Houtaud en charge de l’assainissement au niveau C.C.L. Sans être catastrophique, ce premier bilan des actions menées depuis le lan- cement de cette opération collective en 2011 met d’abord en évidence des carences et des mauvaises pratiques. Très peu d’entreprises connaissent leur

réseau d’assainissement : pas de plan, ignorance du point de rejet. L’utilisation des séparateurs à hydrocarbures lais- se souvent à désirer. La gestion des pro- duits dangereux et le stockage des déchets dangereux sont rarement effec- tués dans les règles de l’art. Il reste encore des efforts à accomplir dans l’élimination des déchets dangereux en petites quantités : filtres à huile, chif- fons souillés, aérosols. Ce bilan souligne, et c’est plutôt ras- surant, la bonne élimination des déchets dangereux présents en grande quanti- té. La plupart des arrêtés délivrés met- tent enœuvre des obligations demoyens

: bacs de rétention, aire de stockage abritée, séparateurs à hydrocarbures. “À ce jour, 41 entreprises ont sollicité un dossier de subvention auprès de l’Agence de l’eau pour se mettre en conformité” , complète Gérard Rognon. Ce premier bilan porte principalement sur les secteurs du transport, de l’industrie, du B.T.P. et des garages et assimilés. Il reste encore 210 établis- sements à visiter dans la poursuite de cette opération collective qui fait l’objet d’un contrat associant laC.C.L.,l’agence de l’eau, la C.C.I. du Doubs et l’Association des Collectivités Com- toises pour la Maîtrise des Déchets et de l’Environnement (A.S.C.O.M.A.D.E.). Dans un souci d’exhaustivité, le péri- mètre de l’opération collective vient d’être élargi à toutes les communes rac- cordées à la S.T.E.P. de Doubs. Le tra- vail déborde sur les communautés de communes de Montbenoît pour Arçon et de Mont d’Or-Deux Lacs pour Les Fourgs et les villages de la vallée des deux lacs. Soit 70 à 80 entreprises qui viennent s’ajouter au contrat recon- duit jusqu’en 2015. “Cettemise en confor- mité est une étape préalable à l’instauration de la redevance assai- nissement incitative.” Les entreprises paient actuellement sur la base du volume d’eau consom- mé et le tarif est identique quel que soit le secteur d’activité. Le coefficient de dégressivité qui s’applique également

Plus de peinture dans le réseau A rtisan peintre à Pontarlier, Laurent Parriaux utilise chaque année environ une tonne de peinture. Principalement de la peinture acry- lique qui sʼenlève à lʼeau contrairement à la peinture à lʼhuile dont on se débarrasse à lʼaide de white-spirit . Comme tous ses confrères, il net- toyait jusquʼil y a peu ses pinceaux et ses rouleaux en les passant sous le robi- net et tout partait dans le réseau. Ancien pratiquant de spéléo, ce peintre décorateur nʼa pas hésité à investir dans une station de nettoyage de rouleaux acryliques. “Cet appareil utilise des produits qui séparent les boues de lʼeau. Il contient 80 litres dʼeau et fonction- ne en circuit fermé. Les boues sont stockées dans un sac. Quand il est plein, je vais le déposer à la déchetterie” , explique lʼartisan en reconnaissant que la subvention qui accompagnait lʼachat lʼa fortement encouragé à passer à lʼacte.

Artisan peintre, Laurent Parriaux a investi depuis quelques mois dans une station

de nettoyage des rouleaux de peinture acrylique.

auprès des plus gros consommateurs sera supprimé car il va à l’encontre de l’incitatif. “En réduisant sa pollution toxique, on réduit également sa consom- mation d’eau et on préserve ainsi la capacité de traitement de la station.” La redevance assainissement incitati-

ve s’appliquera à partir de 2015 “On fera une année blanche en 2014. Les entreprises paient comme d’habitude mais elles auront une simulation de ce que cela leur coûterait en formule inci- tative” , conclut Gérard Rognon. F.C.

Cette opération collective de réduction des déchets toxiques vise à optimiser le fonctionnement de la S.T.E.P. de Doubs (photo C.C.L.).

ENVIRONNEMENT Une espèce protégée Au secours des hirondelles La L.P.O. Franche-Comté tire la sonnette d’alarme sur les menaces qui pèsent sur les hirondelles et les martinets dont les nids sont trop souvent détruits au mépris de la loi.

E ntre 1989 et 2009, les effectifs d’hirondelles de fenêtre ont chuté de 41 % et ceux du marti- net noir de 6 %. Ces espèces migratrices sont sou- vent victimes des traitements chimiques employés en agri- culture et souffrent aussi de la dégradation des habitats.À cela s’ajoutent les destructions illé- gales de nids. “Sur la Franche- Comté, cela représente une ving- taine de dossiers ouverts annuellement” , estime Chris- tophe Morin, permanent de la L.P.O. Franche-Comté chargé de la médiation faune sauvage. Ces destructions intentionnelles ou involontaires procèdent le plus souvent d’une volonté d’en finir avec les salissures liées aux déjections sur les façades. Le passage à l’acte coïncide géné- ralement avec des travaux

d’entretien : ravalement de faça- de, changement de toiture… Pourtant, toutes les espèces d’hirondelles et de martinets, des plus communes aux plus rares, sont protégées par le code de l’environnement et l’arrêté

pouvant atteindre 15 000 euros et à une peine pouvant aller jus- qu’à un an d’emprisonnement. “On arrive rarement à de telles extrémités” , indique Christophe Guinchard, garde de l’O.N.C.F.S. qui a eu à traiter seulement deux cas en 2012. Quand ils sont pris sur le fait, les fautifs font souvent acte de réparation. Considérant que la situation est alors en cours de régularisation, le procureur n’engage pas de poursuites. Quelle est la conduite à tenir avant d’engager des travaux sur des habitations accueillant des nids d’hirondelles ou des mar- tinets ? La procédure est simple. Il faut solliciter des services de la D.R.E.A.L. Franche-Comté à Besançon qui vont ensuite ins- truire un dossier de dérogation “espèce protégée”. L’autorisation est acceptée dans la plupart des

ministériel du 29 octobre 2009, fixant la liste des oiseaux protégés sur notre territoi- re. “Cette protec- tion s’applique aux espèces, à l’habitat et aux sites de nidi- fication. Les des- tructions de nids sont donc illé- gales” , poursuit le médiateur. Tout auteur d’une atteinte aux hiron- delles s’exposerait à une amende

Éviter- réduire- compenser.

Fini les salissures liées aux déjections en installant des planchettes sous les nids (photo J.-M. Gatefait).

cas sous certaines conditions. Les travaux doivent se dérou- ler hors période de reproduc- tion, laquelle s’étale de mars à septembre sous nos latitudes. “La conduite à tenir s’articule autour du principe : éviter-rédui- re-compenser, complète Chris-

tophe Guinchard. Il y a donc des mesures compensatoires qui nécessitent d’installer des nids artificiels.” Rien n’empêche de placer des petites planchettes au-dessous des nids pour éviter les salissures et la chute des jeunes en cours de nourrissage.

“On a signé des conventions avec des diverses collectivités et des bailleurs sociaux comme Habi- tat 25. Ils nous sollicitent sys- tématiquement avant d’entreprendre des travaux sur leurs bâtiments” , apprécie Chris- tophe Morin.