La Presse Pontissalienne 157 - Novembre 2012

LA PAGE DU FRONTALIER 42

La Presse Pontissalienne n° 157 - Novembre 2012

ASSURANCE-MALADIE

La pression continue

que de 0,75 %. Quand on sait qu’un frontalier paie entre 5 000 et 7 000 euros d’impôts auquel il conviendra d’ajouter 3 700 euros d’assurance, il n’y aura plus aucun intérêt d’aller travailler en Suisse” , estime Alain Marguet dans sa missive ministérielle. Difficile aujourd’hui de mesu- rer l’impact réel si ce droit d’option venait à disparaître. On voit mal 140 000 frontaliers quitter la Suisse pour venir poin- ter à Pôle emploi. Tout comme il semblait assez complexe au niveau des caisses primaires d’avoir à gérer un si gros fichier en si peu de temps. La suppression anticipée du droit d’option n’est plus d’actualité. Le député socialis- te Gérard Bapt qui était à l’origine de l’amendement en question a été désavoué notam- ment grâce à l’intervention de Patricia Schillinger, la sénatri- ce P.S. duHaut-Rhin. “Par contre, l’échéance 2014 sera mainte- nue” , explique Alain Marguet qui en a reçu la confirmation le 8 octobre dernier lors d’un entre- tien au ministère des Affaires sociales et de la Santé. Pour que ce passage se fasse en douceur, les émissaires du gou- vernement ont demandé aux trois associations de frontaliers du Léman, d’Alsace et de Franche-Comté de faire des pro- positions. Alain Marguet n’est pas contre certaines évolutions. Il dénonce par exemple cette possibilité offerte aux assu- rances de se libérer d’un assu- ré au bout de deux ans sous pré- texte qu’il coûte trop cher en prestations.Depuis 2006, il récla- me en vain une révision des accords bilatéraux sur diffé- rents points : rétrocession du second pilier et des allocations chômage, assurance-maladie… “Pour l’assurance, il faut main- tenir le libre choix et obliger toutes les compagnies et mutuelles à garantir les sala- riés frontaliers. On doit aussi les obliger à prendre en charge leur assuré sans aucune déro- gation avec de véritables garan- ties viagères englobant tous les risques. Ces garanties devront être illimitées en somme et en durée.” F.C.

Les frontaliers qui adhèrent massivement aux assurances maladies privées devront s’attendre à des lendemains douloureux avec la suppression du libre choix de la couverture sociale. Droit d’option : sursis jusqu’en mai 2014

L e projet gouverne- mental de supprimer plus tôt que prévu le droit d’option a fait l’effet d’une bombe sur la bande frontalière. “Vous venez nous planter un coup de couteau dans le dos en antici- pant l’échéance du retour à la C.M.U. volontaire sur des bases infondées et discriminatoires par rapport aux travailleurs français” , écrit Alain Marguet au directeur de cabinet duminis- tère des Affaires sociales et de la Santé. Le président de l’Amicale des frontaliers est d’autant plus agacé qu’il a appris ce projet par voie de presse dans un article publié le 20 septembre dans Les Échos. Il rappelle qu’en 1963 les frontaliers alors exclus de la Sécurité sociale n’avaient d’autre choix que de se tourner

vers des assurances privées. “Cinquante ans plus tard, on nous demande de réintégrer la Sécurité sociale car on a une population saine. Le gouverne- ment pense qu’on va reboucher le trou de la Sécu mais il oublie de compter les sorties.” Depuis les Accords bilatétaux mis en application au 1 er mai 2002, le frontalier a le choix entre la couverture sociale du pays d’emploi ou de celle de son pays de résidence. S’il renonce au régime suisse, il se retrou- ve obligatoirement affilié en France avec la possibilité de souscrire un contrat auprès d’une assurance-maladie pri- vée jusqu’à la fin de la période transitoire fixée initialement en 2009. 95 % des frontaliers optent aujourd’hui pour une couverture privée. Ce droit d’option a ensuite été prolongé jusqu’au 31 mai 2014 en Fran- ce alors qu’il a été adopté de façon définitive en Allemagne, en Italie et en Autriche. Depuis le printemps 2011, les trois principales associations de frontaliers font le forcing avec l’appui des députés frontaliers pour que le libre choix revête un caractère définitif. Les deux amendements déposés dans ce sens en octobre 2011 et en février dernier ont été réfusés par le gouvernement Sarkozy. L’arrivée des socialistes au pouvoir n’a pas bouleversé la donne, bien au contraire, puisqu’il était ques-

Alain Marguet et les deux juristes de l’Amicale des frontaliers Ibrahima Diaio et Valérie Pagnot ont été reçus le 8 octobre dernier au ministère des Affaires sociales et de la Santé.

AGRICULTURE Un réseau transfrontalier Agricultrices françaises et suisses : même combat La première réunion du réseau transfrontalier Farah s’est déroulée le 27 septembre dernier à Pontarlier. Objectif : échanger, se former, se comparer et agir. L a mobilisation est déjà d’actualité pour ce premier rendez-vous qui a attiré près de 35 femmes. “C’est plutôt encourageant” , estime Aline diversification et qui sont à la tête de projets collectifs, liés à la commercia- lisation de services. Elles prennent souvent les commandes quand il s’agit d’accueil à la ferme, de la gestion d’un

tion d’anticiper le transfert des frontaliers à la C.M.U. au 1 er janvier 2013. Les frontaliers n’auraient plus droit à un trai- tement de faveur. “Selon le schéma indiqué dans l’article, vous allez faire supporter aux travailleurs fron- taliers la cotisa- tion patronale de 8 % alors qu’en France elle n’est

3 700 aeuros d’assurance.

ce qui est de la participation des femmes aux organisations agricoles, même si leur accès aux différentes instances représentatives de la profession est théoriquement le même que celui des hommes, on constate une vraie diffi- culté à trouver et à motiver la relève. Farah vise àmieux décrire l’implication des femmes à tous les niveaux. Il a pour ambition lamise en place d’actions concrètes qui contribueront à renfor- cer la reconnaissance et la visibilité de la femme en agriculture. Cette démarche leur permettra ainsi d’acquérir plus d’autonomie, de liber- té de décision tant dans la sphère fami- liale que publique. Comme il s’agit d’un réseau transfrontalier, Farah est porté par deux organismes de déve- loppement agricole, à savoir Trame côté France et Agridea côté Suisse. “Cette démarche de coopération s’inscrit dans le cadre d’un programme Inter- reg entre la Franche-Comté et la Suis- se francophone. Il s’étale sur une durée de trois ans. La participation fran- çaise s’élève à 363 000 euros” , préci- se Aline Bihler. Après les présentations de circons- tances, les participantes se sont mises au travail. Il en résulte déjà quelques pistes de réflexion. Certaines ont trait à l’organisation d’échanges franco- suisses, à la recherche de formation permettant d’optimiser par exemple la gestion du temps. D’autres peut- être plus coquettes souhaiteraient qu’on leur inculque quelques notions pour mieux valoriser l’image, la fémi- nité de l’agricultrice. “Les gens n’ont pas idée du nombre de fois où l’on doit se changer dans une journée” , sou- ligne à juste titre une agricultrice. Toutes veulent apprendre à mieux se connaître. On sait que l’échange est toujours plus fructueux que l’isolement. En agriculture plus qu’ailleurs.

atelier de transforma- tion ou d’un point de vente de produits fer- miers. Elles assument ses responsabilités sans se soustraire à leurs acti- vités traditionnelles : ménage, tâches éduca- tives. Certaines ont aus- si un travail à l’extérieur. Cette variété de confi- gurations et d’activités rend l’articulation famil- le-exploitation de plus en plus complexe. Pour

Bihler, chargée de mission Farah. Les lettres de ce prénom mixte d’origine arabe permettent de cerner le sens du projet : Femmes en Agriculture Res- ponsables et Autonomes en complé- mentarité avec les Hommes. N’en déplaise aux grincheux, les femmes jouent aujourd’hui un grand rôle dans le secteur agricole que ce soit côté fran- çais ou suisse. Mais elles souffrent tou- jours d’un manque de visibilité autant dans l’exploitation que dans les ins- tances représentatives agricoles. En France, par exemple, ce sont souvent les femmes qui créent des activités de

Renforcer la reconnais- sance et la visibilité de la femme.

Un soutien ambigu de Pontarlier L e groupe majoritaire du conseil municipal a adopté en séance du 24 octobre un vœu en faveur du libre choix de la couverture maladie des frontaliers. Les trois élus P.S. nʼont pas pris part au vote, estimant que ce vœu est présenté par les travailleurs frontaliers et quʼil se refuse à répondre à la pression exercée par un lobby en particulier. Les deux élus Verts ont préféré sʼabstenir étant en désac- cord avec ce qui est proposé pour lʼassurance-maladie, en indiquant que cʼest une affaire de justice sociale. La position de la Ville de Pontarlier semble quand même assez ambiguë. Si telle était sa volonté de soutenir les frontaliers, elle aurait pu tout aussi bien le faire au printemps 2011 quand le gou- vernement Sarkozy a retoqué par deux fois des amendements en faveur dʼun droit dʼoption définitif. Dans lʼopinion, les avis sont très partagés sur le traitement réser- vé aux frontaliers sur cette question de couverture maladie. Ce vœu a aussi pour effet de stigmatiser une fois de plus lʼattention sur le pouvoir dʼachat dʼune “communauté” quʼil semble incon- venant de plaindre. Quʼune collectivité locale défende lʼavenir dʼun bureau de poste, lʻamélioration des dessertes routières ou ferroviaires, soit, car il en va de lʼintérêt général. Quʼelle vole au secours dʼune catégorie particulière de travailleurs et on pourrait tout aussi bien lʼaccuser de faire de lʼélectoralisme sous une for- me déguisée.

35 agricultrices suisses et françaises se sont retrouvées le 27 septembre à Pontarlier au lancement du réseau d’échange transfrontalier Farah.

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