La Presse Pontissalienne 156 - Octobre 2012

MOUTHE - RÉGION DES LACS

La Presse Pontissalienne n° 156 - Octobre 2012

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SAINT-POINT-LAC Un contentieux avec la mairie L’Écho du Lac part en justice La mairie et l’association l’Écho du Lac sont en froid depuis que la municipalité a décidé de revoir la convention d’utilisation du domai- ne public. L’association vient de décider de porter l’affaire en justice.

J ean-Pierre Lanquetin, le maire de Saint-Point-Lac, souhaiterait maintenant que les relations s’apaisent entre la municipalité et l’association l’Écho du Lac. “J’aimerais que le comité des fêtes se ressaisisse et que l’on reparte sur de bonnes dispositions” dit-il, visiblement ennuyé par la tournure que pren- nent les événements. Depuis quelques mois, rien ne va plus entre la collectivité et cette asso- ciation dont personne ne contes- te le talent, y compris les élus, pour organiser des manifesta- tions qui attirent du monde au village. Mais voilà, pour les besoins de son activité elle uti- lise le domaine public au-delà

des limites fixées par la convention signée le 1 er juillet 2010. Ce docu- ment vaut pour un petit chalet de 26 mètres carrés installé sur le port de Saint-Point, à la porte du cam- ping, que l’association exploite pendant la belle saison. Les promeneurs peuvent y ache- ter des choses à

à quoi elle a droit,mais elle paie, selon la mairie, 80 euros par an de redevance, ce qui est en deçà de la somme versée par le camion pizza qui stationne régulière- ment dans le village. “Il n’y a pas de raisonà ce que l’association ne paie pas en fonction des sur- faces qu’elle utilise” estime l’élu. Une pilule que l’association a du mal à avaler. “Lemaire veut nous faire signer la même convention que les professionnels. Mais contrairement à eux, le produit de notre activité ne va pas dans notre poche. L’argent sert à ani- mer le village” insiste Bernard Volckmann, président de l’Écho du Lac qui n’est pas contre l’idée de signer une nouvelle conven- tion mais pas à ces conditions. La particularité de cette asso- ciation est qu’elle fonctionne sans subventions (ça existe !). Elle a même versé 3 000 euros pour financer des structures de jeu communales. Jean-Pierre Lanquetin ne nie pas l’efficacité des bénévoles. Mais le débat n’est pas là. Le fond de l’affaire est d’être en conformité avec la réglementa- tion. Pour l’instant, à défaut d’une convention, en cas de pro- blème sous le chapiteau, c’est le maire qui risque d’être tenu pour responsable. Il voudrait que Ber- nard Volckmann puisse l’entendre, lui qui a eu une “atti- tude inadmissible tendant à trou- bler l’ordre public” lit-on dans l’extrait du registre du conseil du 5 juillet. Le dialogue entre les deux parties est devenu presque impossible. “Le problè- me est que M. Volckmann a ten- dance à considérer que le port est chez lui. Il se comporte com- me un potentat local alors qu’il préside une association.” De son côté, l’intéressé se sent persécuté par la municipalité, suffisamment en tout cas pour “porter l’affaire devant la justi- ce. Nous l’avons décidé lors d’une assemblée générale extraordi- naire. Si nous utilisons cemoyen, c’est que nous n’avons plus d’autre choix” regrette Bernard Volck- mann. T.C.

L’Écho du Lac indique que le chalet qu’elle exploite sur le port de Saint- Point est fermé depuis le 30 septembre.

“Nous n’avons plus d’autre choix.”

grignoter et des boissons en tout genre,même alcoolisées, puisque l’Écho du Lac détient une licen- ce IV. Le problème pour la mairie est que l’association a pris ses aises. Elle a agrémenté le chalet d’une terrasse et de petits chapiteaux. Plus loin, de l’autre côté du port, elle dispose d’un vaste chapiteau où se déroulent des animations. Le 27 septembre, il était encore en place alors qu’il est censé être replié depuis le 31 août. “Ce cha- piteau monté pour la fête des escargots est génial pour notre village où il n’y a pas de salle des fêtes. Nous ne le contestons pas” déclare le maire qui recon- naît que jusqu’à présent la com- mune a laissé faire l’association sans remarquer qu’elle s’éloignait de la réglementation. Lamunicipalité veut aujourd’hui régulariser la situation. Le 5 juillet,elle a dénoncé la conven- tion signée deux ans plus tôt avec l’Écho du Lac. Les élus ont dans l’idée d’en élaborer une nou- velle. “Le conseil municipal tra- vaille en commission sur ce dos- sier.Àpartir de l’année prochaine, il y aura une réglementation pour toute occupation du domaine public quel que soit le sujet” annonce Jean-Pierre Lanquetin qui voudrait que tous ceux qui utilisent le domaine public à Saint-Point soient logés à la même enseigne, ce qui n’est pas le cas actuellement. Non seule- ment l’Écho du Lac qui a une activité à vocation commercia- le utilise plus de surface que ce

CHAPELLE-DES-BOIS Ils réagissent École : les Chapellans défendent leur honneur Les élus de Chapelle-des-Bois mis en cause selon eux “de manière erronée et désobligeante” par la directrice départementale de l’Éducation nationale tiennent à mettre les points sur les i. Droit de réponse.

I ls n’ont pas vraiment goûté les propos qu’Élisabeth Bisot a tenus dans notre précédent numéro (La Presse Pontissalienne numéro 155), revenant sur le “cas” Chapelle-des- Bois et l’action en justice qui a suivi les débats autour du maintien ou non d’une classe dans le village. Après avoir précisé que ce sont les élus de Chapelle et non les parents d’élèves qui ont intenté une action en justice, les protagonistes précisent : “Dans le schéma proposé à Chapelle-des-Bois, il n’y aurait pas eu de R.P.I., qui induit un échange entre les élèves des com- munes concernées,mais une École inter- communale (au statut flou, voire inexis- tant) dans laquelle seuls les enfants de Chapelle-des-Bois étaient concer- nés par le déplacement quotidien, aucun autre enfant d’une autre commune ne faisant le déplacement inverse. À ter-

bien que jusqu’à la décision d’aller en justice, les enfants de 2 ans n’avaient jamais été comptabilisés par l’Inspection d’Académie. À tort car un jugement de la Cour administrative d’Appel de Bor- deaux précise que cela est possible dans les Z.R.R. (Zones de revitalisation rura- le), ce qui est le cas pour Chapelle-des- Bois” répondent les élus de Chapelle. Accusés par la directrice de l’académie de ne pas avoir respecté leurs enga- gements, les élus de Chapelle s’inscrivent en faux “contre cette affir- mation propre à jeter le discrédit sur notre action. Aucun des élus de Cha- pelle-des-Bois n’a pris d’engagement avec l’administration” affirment-ils. Sur le jugement du tribunal, ils appor- tent également leur interprétation : “Si le tribunal administratif de Besan- çon a donné raison sur le fond à l’administration, il convient cepen- dant de préciser que c’est sur l’arrêté de fermeture de la classe à la rentrée de 2011. Pour la rentrée de 2012, avant le rendu du jugement par le T.A., l’administration avait pris un autre arrêté, totalement différent, de ferme- ture sur blocage (avec comptage des élèves à la rentrée). L’administration contestait le chiffre des prévisions de la mairie à 28 élèves… pourtant bien réel. Il n’est, par contre, fait mention nulle part de la décision prise par l’administration elle-même de retirer cet arrêté après les élections, après une mobilisation des élus du département, décision notifiée par courrier du 10 juillet 2012.” Les élus de Chapelle ont aussi relevé “avec stupéfaction l’amalgame fait entre les élus du Val d’Usiers” qui, selon l’inspectrice, “ont bien compris que l’avenir de l’école passe par les regroupements.” Pour eux, “la com- paraison est mal venue. La géogra- phie, la démographie, le climat,

l’altitude du Val d’Usiers ne sont en rien comparables avec ceux de Cha- pelle-des-Bois. On passe de 800 m à 1 100 m ! Et si le plus éloigné des élèves duVal d’Usiers est à 2,5 km de sa futu- re école, le plus éloigné des élèves de Chapelle-des-Bois est à 4 km du point de ramassage de l’éventuel transport scolaire. Il fera ensuite 14 km pour aller à l’école et, obligé de manger à la cantine à Chaux-Neuve le midi, il aura fait 41 km sur la route dans sa journée d’écolier ! Une journée d’écolier de plus de 10 heures, ce qui va à l’encontre de la discussion sur les rythmes scolaires.” Les élus de Chapelle s’en réfèrent pour terminer à une circulaire du minis- tère parue en décembre dernier pour légitimer leur action, “soutenue notam- ment par l’Association Nationale des élus de la Montagne.” Cette circulai- re demande aux recteurs et Inspec- teurs d’Académie, pour les écoles situées en secteur de montagne “d’apprécier l’évolution des effectifs sur le moyen terme (études prospec- tives à 2 ou 3 ans) afin de parvenir à une meilleure stabilisation des struc- tures scolaires (…) L’étude des mesures de carte scolaire doit combiner les pré- visions d’effectifs avec d’autres critères comme la situation d’isolement des équipements scolaires considérés, en particulier au regard de leur desser- te routière, de la durée et des condi- tions de transport (aléas climatiques, déclivité), et plus généralement les conditions de scolarisation des enfants.” Ils demandent donc avec insistance, l’application de ces recommandations ministérielles, malheureusement sans être entendus. “Mais elles nous confor- tent dans notre action” terminent-ils toujours aussi déterminés.

me, ce schéma à 3 classes peut exploser si le nombre d’élèves vient globalement à baisser avec pour conséquence prévisible la fermeture de la classe la plus éloi- gnée, celle de Chapelle- des-Bois. La commune se retrouverait alors sans école alors que, là, les effectifs se main- tiennent ou sont orien- tés à la hausse” préci- sent les élus chapellans. Autre précision concer- nant le comptage des élèves. Selon Mme Bisot, les parents seraient “allés chercher des enfants de 2 ans qui n’avaient jamais été sco- larisés.” “Si la formulation est ambiguë, on comprend

“La comparaison avec le Val d’Usiers est mal venue.”

Les élus de Chapelle continuent à défendre bec et ongles leur école.