La Presse Pontissalienne 145 - Novembre 2011

MOUTHE - RÉGION DES LACS

28 La Presse Pontissalienne n° 145 - Novembre 2011

MÉTABIEF

Contentieux avec Orex Loisirs

La communauté de communes durcit le ton La collectivité vient de prendre un avocat pour tenter d’arracher à Orex Loisirs un accord amiable. Elle demande à ce prestataire privé de lui rembourser une partie des 250 000 euros qu’il a perçu dans le cadre l’opération de réhabilitation de l’immobilier de loisirs (O.R.I.L.)

E n septembre, les élus de la communau- té de communes Mont d’Or-Deux Lacs ont décidé de passer à la vitesse supé- rieure dans le contentieux qui les oppo- se à la société Orex Loisirs. En 2007, la collectivité avait missionné cette entreprise pour qu’elle conduise l’opération de réhabilitation de

l’immobilier de loisirs (O.R.I.L.) sur la station deMétabief. L’objectif de ce dispositif était d’inciter les propriétaires, par un coup de pouce finan- cier, à rénover leur appartement à condition qu’ils le louent ensuite à une clientèle touris- tique. Mais l’O.R.I.L n’a pas dépassé le stade des études.

4 130 propriétaires auraient été contactés sur la station de Métabief dans le cadre de l’O.R.I.L.

Elle a capoté avant d’entrer dans sa phase opé- rationnelle après qu’en août 2010, la commu- nauté de communes ait décidé de ne plus rému- nérer le prestataire privé, émettant des doutes sur l’état d’avancement de sa mission. La col- lectivité prétend même avoir trop payé, suffi- samment en tout cas pour demander à Orex Loi- sirs de lui rembourser aujourd’hui une partie des 250 000 euros qu’elle lui a versés. “L’idée est que ce prestataire nous rembourse une partie de l’étude pour laquelle le rendu ne remplit pas tota- lement le cahier des charges déterminé au départ” précise Gérard Dèque, le maire de Métabief qui suit de près ce dossier intercommunal. C’est tout l’enjeu des tractations qui sont en cours entre la communauté de communes Mont d’Or-Deux Lacs et Orex Loisirs. Pour l’instant, les négociations n’ont pas abouti. Les deux par- ties ne sont pas parvenues à trouver un terrain d’entente. C’est pour cela que la collectivité a décidé de durcir sa position. “Nous avons enga- gé un avocat” annonce le président Michel Morel. Les élus se sont attaché les services d’un hom- me de loi, en espérant qu’il parviendra à arra- cher un accord amiable. Dans le cas contraire, dans un mois, la collectivité engagera une pro- cédure judiciaire. “Nous sommes déterminés à aller jusqu’au bout” poursuit Gérard Dèque. Orex Loisirs a toujours réagi aux critiques dont elle faisait l’objet.Dans notre édition demars 2010, Philippe Lebrasseur, président d’Orex Loisirs expliquait au contraire à propos de l’O.R.I.L. “que c’est un travail colossal qui a été effectué. Depuis début 2008, nous avons identifié tous les propriétaires de logement à caractère touristique. Il y en a 4 130. Ce travail a été fait commune par commune. Nous avons établi le cadre juridique qui détermine le contrat qui va lier le proprié-

taire du bien au prestataire qui met en l’œuvre l’O.R.I.L. 95 % des propriétaires ont été contactés. 206 ont donné un avis favorable sur l’O.R.I.L.” justifiait-il. Philippe Lebrasseur estimait avoir rempli sa part du contrat, il disait être au contraire “dans une situation d’attente” renvoyant ainsi la com- munauté de communes à ses res- ponsabilités. Cela fait des mois maintenant que les deux parties se renvoient la balle. Les élus en ont assez. Selon nos informations, ils disposent de suffisamment d’éléments aujour- d’hui pour étayer leur argumen- tation et prendre la main dans cette affaire. Une fois l’épilogue énoncé, d’O.R.I.L. il ne s’agira plus. En revanche, une réflexion est lan- cée pour ouvrir sur la station de Métabief une opération pro- grammée d’amélioration de l’habitat (O.P.A.H.). L’objectif est toujours le même : moderniser le parc locatif à vocation touristique. T.C.

“Nous sommes déterminés.”