La Presse Pontissalienne 145 - Novembre 2011

PONTARLIER

La Presse Pontissalienne n° 145 - Novembre 2011

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EN BREF

ENGAGEMENT Le faucheur volontaire en procès 1 500 euros, le prix du silence pour François Mandil L’État a tenté d’acheter le Pontissalien pour qu’il stoppe les poursuites judiciaires. Condamné pour fauchage volontaire d’O.G.M., François Mandil avait refusé de se soumettre à un test A.D.N.

Les Fourgs Fort de ses 30 ans d’expérience, le Syndicat d’Initiative des Fourgs accueillera le Championnat d’Europe des courses de chiens de traîneau du 17 au 19 février 2012. À cette occasion, 200 attelages et 1 200 chiens seront présents sur le site pour disputer les courses. En marge des compétitions, de nombreuses animations grand public seront organisées : initiation à la conduite d’attelage, construction d’igloos, sculpture sur glace. Rens. 03 81 69 45 13. d’industrie du Doubs organise un stage de formation à la création d’entreprise, du 17 au 24 novembre dans ses locaux à Besançon. Thèmes abordés : le marché, la politique commerciale, la communication, les aspects financiers, comptables, juridiques Entreprise La chambre de commerce et

Le combat de François Mandil contre “le fichage A.D.N.” semble gêner l’autorité française. Procès au printemps.

“D es marchands de tapis.” Voilà comment François Mandil juge le comportement de l’État fran- çais qui a adressé à son avocat une lettre pour le moins équivoque. C’était à la mi- octobre. Dans celle-ci, l’État demande au Pontissalien de stopper les poursuites judiciaires en acceptant 1 500 euros.

j’ai hurlé de rire lorsque mon avocat (maître Randall Schwerdoffer) m’a annon- cé la nouvelle” dit après coup François Mandil qui n’a pas accepté ladite som- me. L’élu d’Europe Écologie-Les Verts n’a pas d’intérêt financier dans ce com- bat qu’il porte “par concours de cir- constances” , puisque sur les 100 fau- cheurs volontaires, seulement deux ont été condamnés. Le Franc-Comtois agit pour une cause. Non pour l’argent. Comment vit-il ces affaires judiciaires à répétition ? “Très bien” répond Man- dil qui se déclare être “fier” de mener ce combat contre le fichage, quitte à devoir payer de sa personne. En 2009, il avait été condamné à 60 jours amende à 7 euros (soir 420 euros) et 1 400 euros de dom- mages et intérêts à la société Monsan- to par la cour d’appel de Besançon puis par la cour de cassation. La solidarité de la Confédération paysanne et d’individuels lui a permis de régler ces frais. Il a engagé un recours près la Cour

déroulé à Nice pour protester contre le sommet qui réunit les 3 et 4 novembre les 20 chefs d’État des pays les plus riches à Cannes. En attendant le printemps et une éven- tuelle décision de justice, l’écologiste n’oublie pas son engagement local. Pro- chain combat du conseiller municipal : le vote du budget de la ville de Pontar- lier. Moins médiatique mais tout aussi important. E.Ch.

européenne des Droits de l’Homme (C.E.H.D.). Le Pontissalien est conscient que cette action visant à l’acheter n’est pas dénuée de tout sens sachant que “le procès pour- rait intervenir juste avant l’élection pré- sidentielle. Si la Cour européenne venait à condamner la France, ce serait un véri- table camouflet” annonce-t-il. Confiant, ce porteur d’idées poursuit le combat : il était présent le 1 er novembre au contre-sommet du G-20 qui s’est

Rappelons qu’une affai- re en justice transmise à la Cour européenne des droits de l’Homme l’oppose à la haute autorité dans le cadre d’un fauchage volontaire d’O.G.M. où l’élu vert avait refusé de se soustraire à un prélè- vement d’A.D.N. Il accu- se l’État de ficher la popu- lation alors que le prélèvement ne doit s’appliquer qu’aux terro- ristes ou délinquants sexuels. “Franchement,

Présent au contre-

sommet du G-20.

FINANCES PUBLIQUES Paradis fiscaux Avoir des garanties sur la provenance de l’argent Les élus verts demandent la transparence financière des partenaires bancaires lorsque la Ville emprunte. La majorité approuve cette idée mais ne veut pas d’un texte à la volée qui la priverait de fonds. L’ idée est d’Europe Écologie-Les Verts. Lorsque Pontarlier emprunte entre 1,5 et 1,8 million d’euros par an sur les marchés financiers pour assurer son fonctionnement, elle ne connaît pas la provenance de l’argent. Idem pour les particuliers. Vient-il d’un paradis fiscal ? Cette question reste sans réponse. Pour contractualiser les emprunts, le groupe Europe Écologie-Les Verts dirigé par François Mandil propose une motion visant à s’assurer de la trans- parence des partenaires bancaires ou financiers. L’idée paraît utopique. Elle n’a rien d’un quelconque “jackpot” politique : “Nous ne faisons pas cette motion pour nous faire plaisir politiquement, corrige d’emblée François Mandil. À nous de demander à l’organisme prêteur de s’engager sur la provenance des fonds” dit celui qui a appliqué ce principe à sa propre personne en choisissant sa banque. Patrick Genre et sa majorité vont plus loin que la motion. Le maire a demandé à ses services de travailler un texte juridique qui demanderait aux par- tenaires de s’assurer de la provenance des fonds “sans se priver de tout emprunt bancaire” prévient le maire de Pontarlier. Lorsque la ville a besoin de finance- ment, elle consulte toutes les banques “de la place.” Elle possède environ cinq partenaires. À Besançon, le groupe écologiste a tenté de faire adopter cette motion par le maire Jean-Louis Fousseret (P.S.) qui a refusé au motif qu’elle est inapplicable. La majorité pontissalienne (U.M.P.), elle, serait prête à voter “pour” dans un contexte où trouver un financement auprès des banques paraît difficile. D’autres collectivités ont - déjà - fait le choix de la transparence bancaire à l’instar de la région Île de France, de la communauté urbaine de Bordeaux… Elles deman- dent notamment aux banques de déclarer leurs filiales éventuelles implantées dans les territoires non-coopératifs définis par la loi de finances. Cette motion colle à l’actualité et au futur G-20 qui se tient à Nice le 4 novembre. La question des paradis fiscaux y sera largement évoquée. Suite à la crise ban- caire et financière qui a débuté en 2007 et mis en évidence les dérives du sys- tème financier international, le G20 - dont la France - s’est engagé dans la lut- te contre les paradis fiscaux. Ces pays et territoires proposent des conditions fiscales anormalement avantageuses à des opérateurs bancaires et financiers peu scrupuleux. 40 à 50 % de l’ensemble des flux financiers mondiaux transi- tent par ces “paradis fiscaux”, générant chaque année une perte de 125 mil- liards d’euros de recettes fiscales dans les pays en voie de développement, et de 10 à 20 milliards d’euros pour la France. Pontarlier, à son échelle, pourrait emboîter le pas. Réponse en décembre. E.Ch.

et sociaux. Coût : 120 euros. Rens. 03 81 25 25 25.

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