La Presse Pontissalienne 143 - Septembre 2011

MOUTHE - RÉGION DES LACS

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MÉTABIEF

Le jugement est tombé L’ancien secrétaire général gagne son procès contre la mairie

Paradoxalement, l’affaire est passée inaperçue à Métabief.

La mairie et condamnée à verser 3 000 euros à l’ancien secrétaire qui a engagé une action judi- ciaire, estimant faire l’objet d’une mise au placard.

territorial a gagné son procès. Mais cela, la mairie s’est gardée de le dire. Contac- té par nos soins, le maire Gérard Dèque n’a pas souhaité apporter de commen- taires sur cette affaire. T.C.

L e Tribunal Administratif de Besançon a condamné la mai- rie de Métabief à verser la som- me de 3 000 euros à l’ancien secré- taire général de la commune aujourd’hui en retraite. Le jugement rendu au printemps est donc favo- rable à l’attaché territorial qui lave son honneur. Il s’est résolu à enga- ger une action en justice en réponse à la “placardisation” dont il estimait faire l’objet depuis presque dix ans. Le contenu de la requête qu’il a dépo- sé en mai 2010 en dit long sur la dégradation de sa vie professionnel- le. “Discrimination” , “déqualification du poste de travail” , “humiliations publiques” et “atteinte à sa réputa- tion” , la situation était devenue inte- nable pour cet agent communal.Dans sa requête encore, “il soutient que le maire de la commune lui a retiré les missions propres à son grade et l’a placé dans des conditions de travail dégradées.” Le secrétaire général était mis de côté alors que cette fonction est un poste-clef dans une commu- ne, tant dans le suivi des projets que dans l’organisation de réunions. À Métabief, on avait même fini par se passer de lui pour les conseils muni- cipaux. Un coup dur pour ce salarié qui est entré à la commune en 1975. Le Tribunal Administratif a recon- nu que l’agent en question “a été affec- té pendant plusieurs années sur un poste ne correspondant ni à son gra- de ni à ses qualifications profession- nelles.” Il a reconnu également “le préjudice moral” pour cet employé, et même “les troubles dans ses condi- tions d’existence” causés par la situa- tion qu’il vivait sur son lieu de tra- vail.

Le contentieux est passé inaperçu à Métabief.Même si le maire a fait lec- ture en conseil municipal de ce juge- ment défavorable à la mairie, il n’a pas été affiché au tableau des déli- bérations. En revanche, une synthè- se du dossier a été épinglée, donnant aux passants une lecture bien inat- tendue de l’affaire qui sonne comme un ultime règlement de comptes. “La commune deMétabief a,il faut l’avouer, témoigné d’une certaine passivité ces dernières années face aux manque- ments de cet agent et n’a pas fait preu- ve de réactivité nécessaire afin de le sanctionner” lit-on. “C’est un fait que le tribunal souligne.” Le tribunal sou- ligne surtout que le maire de Méta- bief “a pris une série demesures consis- tant à retirer progressivement les attributions à cet agent au profit d’une chargée de mission contractuelle.” La raison ? On lui reproche son “man- quement aux obligations de correc- tion et de réserve” pour avoir notam- ment critiqué ouvertement à l’issue d’une réunion de conseil la décision prise par les élus, relative au plan local d’urbanisme. La synthèse rapporte également les propos du rapporteur public qui ne figurent nulle part dans le jugement. Il aurait déclaré “certes ce Monsieur n’est certainement pas un bon agent.” Ce document est moins une synthèse qu’une interprétation du jugement par la mairie qui s’interroge même “sur le fait de savoir si une assis- tance juridique spécifique pour assu- rer la gestion disciplinaire de cet agent n’aurait pas été plus coûteuse pour la commune que l’indemnité à laquelle elle est condamnée.” 3 000 euros et en prime, l’attaché

MALBUISSON

Point de vue

Voie verte et pleine d’incohérences Les opposants à la Voie Verte sont toujours actifs. Jean-René Carré, ancien chercheur spécialisé dans le domaine des transports, n’y voit aucun intérêt. Argumentaire.

des Rosiers est compliqué à régler. Une étude détaillée de tous les points critiques et de leurs solutions sur la D. 467 et la D. 169 entre Pontarlier et Labergement (et en sens inverse) sera adressée aux services de la préfecture et aux élus à la fin de l’été. L.P.P. : Partagez-vous les critiques autour des alternats prévus sur la R.D. 169 ? J.-R.C. : Ce type d’équipement n’est pas du tout adapté. Cela va énerver les automobilistes. C’est trop compliqué. Avec l’encombrement prévisible de la Voie Verte, les cyclistes entraînés vont revenir sur la route. Je les vois mal s’arrêter à chaque alternat. L.P.P. : Cette Voie verte n’est pas un facteur de développement touris- tique ? J.-R.C. : Rappelons que ce projet ne correspond pas à la char- te des Voies vertes. La démarche du Conseil général est mauvaise. En général, ce sont les associations qui propo- sent et le Conseil général qui développe. Ce n’était pas le cas ici. Je n’avais jamais vu une telle démarche sans consul- tation. Je ne crois pas qu’ils y soient contraints. Les voies vertes sont souvent réalisées en site propre, le long d’une voie ferrée par exemple, très rarement et pour ne pas dire jamais le long d’une route départementale. L.P.P. :Un tel équipement ne renforcerait donc pas l’attractivité du lac ? J.-R.C. : L’attrait du lac se suffit à lui-même. La justifica- tion de cette Voie Verte est fondée sur des perspectives de réchauffement climatique à l’horizon 2070. C’est très aléa- toire de faire des telles prévisions au niveau régional. À mon avis, c’est sur des boucles de ski de fond qu’on devait aménager des voies vertes pour toutes sortes de prome- neurs et randonneurs. Le coût de l’opération ne serait pas démentiel surtout si l’on affectait à ces réalisations une partie des 12 à 18 millions d’euros que le Conseil général veut investir dans cette Voie “Verte”. L.P.P. : Et le volet environnemental ? J.-R.C. : Le projet contribuerait à dégrader un environne- ment et des paysages jusqu’alors préservés et qui s’harmonisaient avec des activités agricoles traditionnelles, qui subiront, elles aussi, de graves préjudices.C’est d’ailleurs cet environnement relativement préservé qui constitue un des plus forts atouts du Haut-Doubs auprès des touristes. L.P.P. : Ce projet a-t-il des chances d’aboutir, selon vous ? J.-R.C. : Je pense qu’il y aura des recours sur les règlements d’urbanisme et les zones protégées. Je ne pense pas que ça passe au niveau du préfet. Je crois qu’il se rend compte que ce projet présente de nombreux défauts. Il l’approuvera peut-être mais en demandant des modifications. Pour moi en tout cas, cette Voie Verte ressemble à une sorte de Dis- neyland du Haut-Doubs. J’espère que ce ne sera pas le cas, sinon ce serait catastrophique. Propos recueillis par F.C.

La Presse Pontissalienne : Pourquoi vous mobilisez-vous ? Jean-René Carré : Avant de prendre ma retraite, j’étais direc- teur de recherche à l’Institut National de recherche sur les Transports et leur Sécurité. J’ai quitté Paris depuis quelques années pour m’installer à Valence. Originaire de Pontar- lier, j’ai investi dans un petit studio àMalbuisson. J’ai tou- jours pratiqué le vélo, notamment autour du lac. Quand j’ai découvert ce projet deVoieVerte, ça m’a paru aberrant. C’est à partir de là que j’ai rencontré des opposants. L.P.P. : En quoi ce projet vous dérange ? J.-R.C. : Il me semble totalement inadapté sur le plan de la sécurité routière, du tourisme et de l’environnement. Tel qu’il se présente, ce projet n’apporte aucune solution aux problèmes de circulation qui se posent entre Pontarlier et Labergement. Les points noirs subsistent au Pont des Rosiers, à l’entrée d’Oye-et-Pallet, au Coude. Il existe pour- tant des solutions simples et pas forcément onéreuses. L.P.P. : Lesquelles ? J.-R.C. : La première chose à faire, c’est de mesurer le tra- fic routier tout au long du parcours. On préconise la mise en place de pistes cyclables. Vu la circulation sur la R.N. 57, il faudrait en faire des deux côtés. Idem dans la tra- versée de certains villages et entre Oye-et-Pallet et Mal- buisson. Ces bandes cyclables continues ne sont pas tou- jours uniformes.Elles sont plus larges aux endroits sensibles et dans les montées. L’avantage d’une bande cyclable même étroite, c’est qu’elle rappelle sans cesse aux automobilistes : “attention cyclistes.” J’admets aussi que le passage du Pont

Jean-René Carré espère bien que le lac ne soit pas défiguré par cette voie verte qui fait décidément beaucoup de

vagues autour du lac.