La Presse Pontissalienne 137 - Mars 2011

PONTARLIER

La Presse Pontissalienne n° 137 - Mars 2011

8

VUILLECIN “Trop, c’est trop” Carton rouge pour

Chopard Construction Bois La C.C.L. a validé la résolution de vente du terrain acquis par le constructeur en 2004 et qui n’a jamais respecté le cahier des charges.

P our brutale qu’elle puisse paraître, cette décision d’annuler une vente de ter- rain marque l’aboutissement d’un litige engagé depuis bien- tôt 7 ans. Un jeu de ping-pong stérile entre une collectivité qui s’est montrée plutôt concilian- te et une entreprise qui n’est apparemment jamais parvenue à construire les bâtiments pré- vus. Précision utile, l’affaire ne

riaux. “On a eu l’occasion de ren- contrer plusieurs fois Monsieur Chopard avec la responsable du développement économique à la C.C.L. Il nous a maintes fois répété que le report du chantier serait lié à des soucis financiers. Mais cette fois-ci, ce n’est plus possible. D’autres entreprises nous en font déjà le reproche. On ne peut plus aller plus loin, d’autant que certaines convoi- tent le terrain. Le même problè- me se pose également avec la société Natale qui nous amuse depuis longtemps. Mais là, com- me la promesse de vente est échue, on peut donc récupérer le ter- rain” , poursuit l’élu. Ce sera peut-être plus compli- qué avec le terrain de Chopard Construction Bois. Le construc- teur avait entrepris de réaliser une sorte de plateformage avec des granulats routiers. “Au ser- vice des Domaines d’apprécier si cela mérite ou non une plus- value.” Le cahier des charges 11/02/11 – Marius de Nicolas MESMIN, direc- teur commercial et de Brigitte CATIN, infir- mière. 11/02/11 – Ridvan de Sahin MERT, décolle- teur et de Oznur SARIBAS, sans profession. 11/02/11 – Noémie de Jean-Marc JEANNIN- GROS, agriculteur et de Virginie BOURGEOIS, enseignante. 12/02/11 – Audrey de Olivier CHARLES, chauf- feur routier et de Estelle GUILLEMET, ser- veuse. 13/02/11 – Valentin de Olivier BARTHOD, ven- deur et de Isabelle GUINCHARD, assistante logistique. 13/02/11 – Éline de Nicolas BEUCLER, édu- cateur sportif et de Lise JORCIN, éducatrice sportive. 13/02/11 – Emma et Paul de Jérôme BAR- BIER, chauffeur et de Myriam DAVIOT, assis- tante logistique. 13/02/11 – Sacha de Thomas GUYON, res- ponsable de production et de Agnès BIGEARD, secrétaire médicale. 14/02/11 – Robin de Thierry GACHET, tech- nicien et de Sophie PERRIN, conseillère com- merciale. 14/02/11 – Agathe de Nicolas MALAISÉ, den- tiste et de Roseline FUCHS, comédienne. 15/02/11 – Lou de Jean-Michel ROLAND, arti- san et de Véronique MOUGIN, ouvrière. 15/02/11 – Amélie de Martial TOCHOT, des- sinateur et de Pauline LACOSTE, infirmière. 15/02/11 – Colomban de Etienne TORRESA- NI, infirmier et de Cécile BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE, sans profession. 15/02/11 – Ambre de Johnny SAUDEMONT, spécialiste produit et de Audrey SCHALLER, adjoint administratif. 17/02/11 – Esteban de Thomas AGUILAR, mécanicien automobile et de Pascale PRIN- CE, hôtesse d'accueil. 17/02/11 – Lisa de Daraphone PHONGSA- VANH, serveuse. 11/02/11 – Matteo de Hugues DAVID, ouvrier et de Isabelle D'APRILE, assistante mater- nelle. 18/02/11 – Adélina de Samir PROSJANOVIC, sans profession et de Hajrija MANJGAFIC, hôtesse de caisse.

réjouit personne. Ce n’est pas par plaisir qu’on prend une tel- lemesure” , précise Daniel Defras- ne, l’élu pontissalien chargé des questions économiques à la C.C.L. En juin 2006, le conseil com- munautaire s’était déjà pro- noncé pour la résolution de cet- te vente avant de se rétracter 9 mois plus tard. Un délai mora- toire avait été accordé au pro- priétaire qui a obtenu un per- mis de construire le 12 novembre 2007. Le chantier a été déclaré ouvert le 26 mai 2008. Le délai d’exécution du cahier des charges de l’acte de vente précise : “L’acquéreur devra… avoir ter- miné lesdits travaux et présen- ter le certificat de conformité dans un délai de 3 ans à dater de la délivrance du permis de construire…” Depuis, pas la moindre construction n’est sor- tie de terre. La parcelle sert davantage au dépôt de toutes sortes de maté- 03/02/11 – Lisa de Patrick CHUAT, employé logistique et de Sripraphai CHOMCHUEN, sans profession. 04/02/11 – Lila de Rodolph LAMBERT, tech- nicien dans le bâtiment et de Florence CER- NY, professeur en collège. 04/02/11 - Clara de Bruno PETIT, technicien et de Christelle CHAGROT, aide à domicile. 05/02/11 - Zack de Charles MASNADA, ouvrier et de Nadia BOUGEROL, sans profession. 05/02/11 - Mathéo de Fabien LANG, horlo- ger et de Mireille HECTOR, formatrice. 06/02/11 - Maëlynn de Nicolas MARION, com- mercial et de Virginie PIDOUX, technicienne de laboratoire. 06/02/11 - Charly de Frédéric TOURNIER, chauffeur de bus et de Aurélie PIATEK, gen- darme. 07/02/11 - Albin de Romain PAQUETTE, chauf- feur routier et de Maud ROLET, aide médico- psychologique. 07/02/11 - Lily de Michaël DONIER, électri- cien et de Christelle PREBIN, employée libre- service. 07/02/11 - Jules de Eric BAVEREL, magasi- nier et de Stéphanie BERTIN, infirmière pué- ricultrice. 08/02/11 - Aloïs de Jean-Baptiste ALPY, agri- culteur et de Aurélie BURLET, opticienne. 08/02/11 - Noé de Michaël ROY, ingénieur bâtiment et de Fanny HENRIET, opticienne. 08/02/11 - Loïs de Francis BOURGEOIS- ARMURIER, agriculteur et de Ophélie PANIER, comptable. 09/02/11 - Ambre de Kevin POUPON, tech- nicien de maintenance et de Vanessa PRE- VALET, vendeuse. 09/02/11 - Yélina de Romain MARGUIER, contrôleur qualité et de Léna PION, employée de commerce. 10/02/11 - Boualem de Ahmed MEBSOUT, sans profession et de Amina MAACHOU, sans profession. 11/02/11 – Kay-Lynn de Devy GALLET, com- merçant et de Nathalie DORNIER, auxiliaire de santé. 11/02/11 – Mikail de Ekrem BASAK, ouvrier et de Hakime KOKEN, intérimaire.

porte pas sur les locaux déjà occu- pés par Chopard Construction Bois sur la zone de Vuillecin. Mais sur la parcelle de 7 000 m 2 qu’elle avait acquise en 2004. “C’est la pre- mière fois qu’un tel cas de figure se présente sur une zone d’activité intercommunale. Cette situation ne

Des soucis financiers.

Aujourd’hui, la parcelle sert davantage au dépôt de toutes sortes de matériaux.

précise au sujet du prix de repri- se : “Si la résolution intervient après le commencement de tous travaux, l’indemnité sera égale au prix principal de cession, déduction faite de 10 % à titre de dommages et intérêts forfai- taires.” 18/02/11 – Tyana de Tony WICKY, ouvrier qua- lifié dans le bâtiment et de Marie-Eugénie LAR- CHER, serveuse qualifiée. 18/02/11 – Noane de Christophe PICARD, ouvrier et de Charlène CHAMBELLAND, sans profession. 18/02/11 – Ylan de Gérald VINCENTZ, chef d'équipe en maçonnerie et de Sophie GRIF- FOND, éducatrice spécialisée. 19/02/11 – Tugba-Zehra de Mustafa CATAL- BAS, sans profession et de Fatma DEMIRCI, sans profession. 19/02/11 – Maëly de Olivier PRENCIPE, sans profession et de Karine RONOT, contrôleuse qualité. 19/02/11 – Léonie de Alexandre BARTHELET, agriculteur et de Aurore PASSARD, ouvrière. 21/02/11 – Micha de Jonathan LEPAUL, agent de sécurité et de Anne-Sophie FAIVRE, agent de service hospitalier. 21/02/11 – Ethan de Alexandre HORVATH, électricien et de Déborah WAGNIÈRES, employée commerciale. 21/02/11 – Amaury de Franck HUARDEL, expert comptable et de Catherine LEFEBVRE, comptable. 21/02/11 – Naël de Sébastien PRÉVALET, menuisier et de Delphine PIGEON, aide-soi- gnante. 21/02/11 – Bastien de Florian SOULAT, mili- taire et de Emilie VILLARD, infirmière. 22/02/11- Méana de Grégory SIEVERT, char- pentier et de Lauriane AUDY, fleuriste 22/02/11 – Madyson de Christophe JAUD, conducteur d'engins et de Marilyne MERCA- DIER, hôtesse de caisse 22/02/11 – Célian de Sylvain MONNIER, fro- mager et de Emilie DALLOZ, coiffeuse 22/02/11 – Lina de Sabir GUERROUJ, mon- teur et de Naïma LAMZIRA, couturière 22/02/11- Coline de Alexandre BEUQUE, technico commercial et de Fanny DONZELOT, chargé de recrutement 22/02/11 – Tom de Laurent GRANDVOYNET, chef d'équipe et de sandra CHOPARD, infir- mière 23/02/11- Adria de Jonathan PRÉTOT, élec- tronicien et de Stéphanie BAUZELY, auxiliai- re puéricultrice 24/02/11 – Ethan de Davy CAILLAULT, fro- mager et de Myriam MESNIER, sans profes- sion

Daniel Defrasne regrette presque que la C.C.L. ait attendu aussi longtemps. Ce faux pas ne remet pas en cause l’attractivité de la zone. “On aurait pu replacer 10 fois la parcelle en question. Au regard de cette problématique, on prendra des dispositions sur 24/02/11 – Menley de Cédric CLERC, froma- ger et de Gaëlle VIENNET, laborantine 24/02/11 – Maxime de Nicolas ALAMAGNY, ingénieur et de Anne-Cécile PONS, infirmiè- re 25/02/11 – Clara de Rémy CORDIER, agri- culteur et de Corinne CHOLET, vendeuse. DÉCÈS 29/01/11 – Odette LOUVRIER, 88 ans, retrai- tée, domiciliée à Frasne (Doubs), veuve de Roger LEMOINE. 30/01/11 – Jeannine FAIVRE, 80 ans, retrai- tée, domiciliée à La Cluse-et-Mijoux (Doubs), épouse de Jacques TISSOT. 31/01/11 – Jean-Claude LAGNIEZ, 61 ans, retraité, domicilié à Prémanon (Jura), époux de Françoise MUTHER. 31/01/11 – Léone MATHIEU, 77 ans, retrai- tée, domiciliée à Frasne (Doubs), épouse de Roger MARMIER. 01/02/11 – Raymonde BARTHET, 82 ans, retrai- tée, domiciliée à Pontarlier (Doubs), veuve de Jack GRENAUD. 01/02/11 – Bernadette PAILLARD, 78 ans, retraitée, domiciliée à Aubonne (Doubs), épou- se de Pierre BÉLIARD. 02/02/11 – Guy LEROY, 80 ans, retraité, domi- cilié à Sombacour (Doubs), époux de Monique MOYSE. 02/02/11 – Joao DOS REIS TIMOTEO, 47 ans, maçon, domicilié à Pontarlier (Doubs), céli- bataire. 02/02/11 – Marie CAPELLI, 86 ans, retraitée, domiciliée à Saint-Germain-en-Montagne (Jura), épouse de Maurice HUMBERT. 04/02/11 – André BUGNET, 87 ans, retraité, domicilié à Arc-sous-Cicon (Doubs), époux de Hélène VIEILLE-MARCHISET. 04/02/11 - Michel PICARD, 74 ans, retraité, domicilié à Mouthe (Doubs), époux de Gil- berte BONJOUR. 06/02/11 - Americo DUARTE, 80 ans, maçon retraité, domicilié à Frasne (Doubs), époux de Maria DE OLIVEIRA BERNARDO. 06/02/11 - Jean BOITEUX, 80 ans, retraité, domicilié à Sombacour (Doubs), célibataire. 08/02/11 - René DESCHOUX, 80 ans, retrai- té, domicilié à Labergement Sainte-Marie (Doubs), époux de Christina SILFVERBERG.

la future zone des Gravilliers pour se prémunir” , conclut Daniel Defrasne. Sollicité plusieurs fois, le respos- nable de Choprad Construction n’a pas souhaité donné suite à nos appels. F.C. 11/02/11 - Gérard MARTIN, 69 ans, boulan- ger, domicilié à Goux-les-Usiers (Doubs), époux de Jacqueline BORNE. 13/02/11 – Robert CARETTI, 86 ans, retraité, domicilié à Pontarlier (Doubs), célibataire. 13/02/11 – Alice TERRASSE, 96 ans, retrai- tée SOPAD, domiciliée à Pontarlier (Doubs), veuve de Albert LANDRY. 15/02/11 – Berthe PICHOT, 93 ans, retraitée, domiciliée à Les Grangettes (Doubs), veuve de Joseph LARESCHE. 16/02/11 – Jeanne RAYMOND, 82 ans, retrai- tée, domiciliée à Pontarlier (Doubs), épouse de Marcel VOGELE. 17/02/11 – Michel COMTE, 80 ans, ouvrier retraité, domicilié à Pontarlier (Doubs), époux de Anne GUY. 18/02/11 – Madeleine CHEVENEMENT, 86 ans,retraitée,domiciliéeàLaLongeville(Doubs), veuve de Arthur DROZ-BARTHOLET. 18/02/11 – Colette ROCHEL, 74 ans, retrai- tée, domiciliée à Pontarlier (Doubs), épouse de Gilbert MALTONI. 19/02/11 – Martine DESCOURVIERES, 61 ans, retraitée, domiciliée à Les Granges-Narboz (Doubs) épouse de Aimé MINARY. 21/02/11 – Marie SIRGUEY, 99 ans, retraitée, domiciliée à Jougne (Doubs) veuve de Henri ZAMBAUX. 21/02/11- Juliette MESNIER, 88 ans, retrai- tée, domiciliée à Gilley (Doubs) veuve de Léon VERNIER. 22/02/11 – Gabriel MINARY, 62 ans, retraité, domicilié à Chaffois (Doubs) célibataire. 22/02/11 – Jean TISSOT, 83 ans, retraité, domi- cilié à Pontarlier (Doubs) époux de Yvette LOYE. 26/02/11 – Georgette VIEILLE-GROSJEAN, 80 ans, retraitée, domiciliée à Oye-et-Pallet (Doubs) veuve de Roger PAQUETTE. 26/02/11 – Raymonde GROSVERNIER, 83 ans, retraitée, domiciliée à Morteau (Doubs) veuve de Jean NORMAND.

État-civil de février 2011

NAISSANCES 28/01/11 – Sacha de Blandine MOUQUIN, vendeuse. 28/01/11 – Emma de Florent LLASERA BAL- LESTER, conducteur d'engins travaux publics et de Marie DESTAING, psychologue. 29/01/11 – Orlane de Stéphane GRENOT, commerçant et de Anouck LUDI, hydrothéra- peute. 30/01/11 – Victoria de Pierre-Alain BOSNE, ouvrier et de Amélie ROZ, secrétaire com- merciale. 31/01/11 – Emilia de Domenico PARADISI, chef de projets et de Sandrine MAILLOT, ouvriè- re. 31/01/11 – Charly de Bernard BAGINSKI, iso- leuretdeSylvieBRIANCHON,agentd'entretien. 31/01/11 – Cassandre de Romuald PRENOT, électricien et de Jackie MAGNIN, aide médi- co-psychologique. 31/01/11 – Zélie de Vincent PERROT, carre- leur et de Marie PRÊTRE, technicienne de laboratoire. 31/01/11 – Louane de Frédéric LAMBERT, électricien et de Sophie BEZ, assistante méthodes. 01/02/11–NinondeSébastienRAPHAT,bûche- ron et de Cindy LEDENTU, coiffeuse. 01/02/11 – Mélanie de Anthony PERRIN, fro- mager et de Prescillia BELOT. 01/02/11 – Sarah de Serge SUTTEL, contrô- leur des douanes et de Emmanuelle RENAUD, aide-soignante. 01/02/11 – Augustin de Eric JEANNINGROS, responsable de production et de Céline MAS- NADA, infirmière libérale. 02/02/11 – Abigaïl de Oscar KRUSE, menui- sier et de Yael PISANI, sans profession. 02/02/11 – Mélissa de Sylvain PERRIN, ingé- nieur méthode et de Hélène BLANC, sans pro- fession. 02/02/11 – Alban de Jérémie LHOMME, méca- nicien automobile et de Laetitia GAUME, auxi- liaire puéricultrice. 03/02/11 – Morgane de Fabrice DUFOUR, ouvrier et de Aurore BILLARD, laborantine. 03/02/11 – Zélie de Julien DIRUY, chauffa- giste et de Emilie CUINET, employée libre ser- vice.