La Presse Pontissalienne 137 - Mars 2011

PONTARLIER ET ENVIRONS

La Presse Pontissalienne n° 137 - Mars 2011

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TERRITOIRE Plutôt conservateur Remaniement intercommunal : le débat est ouvert Les collectivités ont joué de la concertation en février en vue d’émettre des avis, propositions et motions au sujet de l’évolution de la carte intercommunale qui doit s’achever en fin d’année. Le point sur les communautés de Communes du Pays du Haut-Doubs.

P as de précipitation, des ajustements sont pos- sibles, des passerelles sont envisageables mais de grâce, ne bou- leversez pas de fond en comble une organisation qui sort tout juste de l’adolescence. Tel est le sentiment général qui prédo- mine à l’aube de cette remise en cause des structures inter- communales. La démarche s’inscrit dans le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale qui doit rationaliser les péri- mètres des communautés de communes et des syndicats inter- communaux. Les propositions du préfet seront discutées, vali- dées, invalidées au sein de la Commission Départementale de Coopération Intercommu- nale. Composée d’élus, cette C.D.C.I. doit être constituée avant le 17 mars. Les établis- sements publics de coopération intercommunale dont la popu-

lation ne dépasse pas 5 000 habi- tants sont appelés à disparaître. Ce qui condamnait les Hauts- du-Doubs àMouthe (2 500 habi- tants). Heureusement, la clau- se contient une dérogation montagne applicable à l’ensemble du Haut-Doubs. De quoi rassurer Jean-Marie Saillard, le président des Hauts-

Mont d’Or-Deux Lacs pense qu’il faut s’organiser en bassins de vie. “En raisonnant ainsi, on serait plus attiré vers Pontar- lier que Mouthe. Il n’y a jamais eu de débat sur ces questions en conseil communautaire.” Au sujet des Fourgs qui pourraient avoir sa place à la C.C.L., il estime : “Vaut-il mieux rester petit chez les petits ou petit chez les grands ?” Le débat est plus avancé à la C.C.A. 800 (Levier). Les élus du plateau de Levier ont refusé le 7 février la proposition du sous- préfet d’un regroupement avec Amancey, leVal d’Usiers etMont- benoît. “Rapide, précipité, bru- tal, commente Jean-Pierre Gurt- ner. On veut rester tel quel pour l’instant. On sait bien qu’il fau- dra évoluer mais plutôt du côté de Frasne.” Le président de la C.C.A. 800 soulève le problème épineux de la mise en adéqua- tion des compétences en cas de fusion entre deux communau-

Les communautés de communes du Pays du Haut-Doubs restent campées sur leur position.

tés de communes. À Montbenoît, Christian Cou- tal clame sans ambages la volon- té de ses ouailles de ne pas évo- luer. “Tout le monde souhaite rester à la communauté de com- munes. Elle présente l’avantage de ne pas avoir pris trop de com- pétences, ce qui laisse encore une belle marge de manœuvre à chaque commune. On n’est pas opposé à l’accueil de nouvelles communes” Avec sa verve coutumière, Clau- de Dussouillez de la C.F.D. (Fras- ne-Drugeon) lance : “On est bien comme on est. On a déjà déve- loppé des compétences inter- communautaires avec le Jura

et Levier dans le cadre de l’Espace Bois Jura Doubs. Quand la loi du 16 décembre 2010 nous dit qu’il faut se regrouper et rédui- re le nombre de syndicats, alors qu’on nous donne la possibilité de le faire ! Cette loi prévoit éga- lement qu’il faudra partager les revenus de l’économie mais pas ceux du patrimoine de chaque commune. On n’est pas d’accord avec ces propositions.” Le discours est moins radical à la C.C.L. où Régis Marceau, le premier vice-président, est plu- tôt favorable à l’évolution. “Per- sonnellement, je pense que le Haut-Doubs est isolé et encore tropmorcelé par des petites “inter-

cos” si l’on se compare avec Besançon ouMontbéliard. Il faut raisonner à l’échelle du Haut- Doubs si l’on veut avancer sur le plan tourisme, agricole, éco- nomie. Je sais que tout le mon- de n’est pas sur la même lon- gueur d’onde. C’est clair aussi que la C.C.L. doit jouer un rôle pilote dans cette dynamique Haut-Doubs. On traite déjà les ordures ménagères à cette échel- le. Pourquoi ne pas gérer la pro- blématique de l’eau potable sur le même modèle ? À mon avis, le regroupement est impératif sur les grands projets structu- rants.” F.C.

du-Doubs. “Nos intercos sont encore jeunes et je considère que cela va un peu vite. Ce qui compte dans un périmètre quel- qu’il soit, c’est l’esprit fédéra- teur. La bonne taille d’une struc- ture, c’est son dynamisme. Je ne suis pas contre des adap- tations.” Michel Morel à

“Rapide, précipité, brutal.”

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