La Presse Pontissalienne 134 - Décembre 2010

LA PAGE DU FRONTALIER

La Presse Pontissalienne n° 134 - Décembre 2010

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EMPLOI

Les sujets en cours Amicale des Frontaliers : toujours en alerte Emploi, retraite, assurance-maladie, trafic transfrontalier… L’Amicale des Fronta- liers est sur tous les fronts. Avec plus de 13 000 adhérents actifs, les sollicitations sont de plus en plus nombreuses. Tour d’horizon de l’actualité frontalière.

- Le deuxième pilier. Retraite complémentaire des salariés travaillant en Suisse, le “deuxième pilier” a subi de profondes modifica- tions depuis trois ans.Avant 2007, lors- qu’un travailleur frontalier quittait la Suisse, il pouvait récupérer d’un seul coup sous forme de capital, son deuxiè- me pilier. Selon les cantons, le prélè- vement à la source sur ce deuxième pilier variait de 6 à 10 %. Mais un nou- vel article dans la convention franco- suisse de 1966 a été introduit au ter- me duquel la Suisse gardait le bénéfice de l’impôt prélevé et ne le reverserait plus au fisc français. “On a entamé des négociations pour que ce deuxième pilier soit plutôt imposé en France, mais de manière limitée, pour que ce soit la France qui en récolte les fruits. Mais nous n’avons pas été entendus” déplo- re Alain Marguet, le président de l’Amicale des Frontaliers. À partir du 1 er janvier prochain, la Suis- se ne restituera donc plus à la Fran- ce le bénéfice de cet impôt prélevé à la source sur le deuxième pilier. “Notre combat aujourd’hui est de pousser le gouvernement français à imposer ce deuxième pilier afin que la Suisse ne l’impose plus. On a encore six mois pour faire bouger les choses. On souhaite bien sûr un prélèvement a minima ” ajoute M. Marguet. - L’assurance-maladie. Depuis 2002, avec l’entrée en vigueur des accords bilatéraux, les travailleurs frontaliers avaient le choix entre trois possibilités : souscrire à une compa- gnie d’assurance française, à une com- pagnie suisse ou adhérer à la C.M.U. volontaire française. Une date-butoir avait été fixée à 2009, au-delà de laquel- le le choix serait réduit entre une assu- rance suisse et la C.M.U. française. Les associations de défense des fron- taliers ont pu obtenir que ce délai tran- sitoire soit prolongé jusqu’en 2014. Entre-temps, l’Amicale compte bien faire infléchir les autorités franco- suisses pour que les compagnies d’assurance françaises puissent conti-

nuer à assurer les frontaliers. “Les frontaliers y perdraient forcément car avec la C.M.U. volontaire, c’est le reve- nu fiscal du foyer qui compte, et non plus celui du seul travailleur fornta- lier, et la couverture est limitée à 70 % Au final, le frontalier paiera le double voire le triple” indique Christelle Billod, de la Mutuelle La Frontalière. “Notre combat actuel, c’est d’obtenir la pro- longation du délai de choix au-delà de 2014. On souhaiterait que cette excep- tion devienne définitive” ajoute Alain Marguet. - Les allocations familiales. Jusqu’à cette année, les travailleurs frontaliers pouvaient bénéficier, outre des allocations familiales suisses, des dispositions françaises concernant l’allocation de naissance et le complé- ment de libre choix d’activité (inexis- tants en Suisse). Pour certaines familles, cette allocation de libre choix d’activité pouvait atteindre 900 euros par mois. Désormais, c’est la fin du cumul pos- sible. Conséquence : pour les familles de frontaliers qui bénéficient d’une ou plusieurs des prestations françaises liées à la prestation d’accueil du jeu- ne enfant (P.A.J.E.), la différence entre les prestations servies par la France et celles servies par la Suisse va for- cément diminuer. “Avec tous ces dos- siers, les frontaliers vont finir par être dissuadés d’aller travailler de l’autre côté de la frontière” commente Alain Marguet. - Le marché de l’emploi. La Suisse n’a jamais employé autant de travailleurs frontaliers français.Au deuxième trimestre 2010, ils étaient 116 633, dont 17 000 francs-Comtois. Le canton de Neuchâtel fait travailler 7 779 frontaliers, celui de Vaud 17 289 et celui du Jura 5 260. Depuis quelques mois, après une fin d’année 2008 diff- cile et une année 2009 catastrophique, les embauches repartent de plus bel- le en Suisse, “notamment du person-

nel féminin sans qualification. Depuis le début de l’année, nous avons signé 780 nouveaux contrats à la Mutuelle, dont la grande majorité en Franche- Comté” se félicite Alain Marguet. Le frontalier-type est un homme d’une quarantaine d’années. “Il y a deux fois plus de frontaliers hommes que de femmes.” Les frontaliers bénéficient actuelle- ment d’un taux de change historique- ment fort, ce qui gonfle directement leur pouvoir d’achat, mais “un franc suisse fort, ce n’est pas forcément bon à long terme car ça pénalise l’économie suisse. C’est bon en ce moment pour les frontaliers, mais il ne faudrait pas que ça dure” analyse le président de l’Amicale.

Alain Marguet (à gauche) et une partie de son équipe. De gauche à droite, Valérie Pagnot, Brigitte Aizin, Ibrahima Diao et Christelle Billod

- La question du trafic. À plusieurs reprises ces derniers mois, des riverains du Locle ont bloqué l’accès à leurs rues pour protester contre le flux grandissant de véhicules qui fuient les grands axes en empruntant des voies de dégagement et évitent ainsi les embouteillages. Avec le flux des frontaliers, 25 000 véhicules traver- sent Le Locle chaque jour. Des socié- tés comme Johnson et Johnson ou Car- tier ont choisi de mettre en place un système de co-voiturage mais la situa- tion est néanmoins de plus en plus cri- tique. La Confédération Helvétique vient de

confirmer l’ambitieux projet de construi- re deux tunnels destinés à contourner Le Locle et La Chaux-de-Fonds. Le pre- mier, de 4 km, partira de l’entrée du Locle face à la gare (à gauche au niveau de la carrière) pour ressortir au Crêt- du-Locle. Le second, de 3,7 km, démar- rerait au niveau des Éplatures pour déboucher à l’entrée du tunnel sous la Vue-des-Alpes. Budget colossal pour cette infrastructure : 900 millions d’euros. Livraison : en… 2030. “C’est loin, mais au moins, quand les Suisses disent quelque chose, ils le font !” note Alain Marguet. J.-F.H.

TRANSPORT 200 000 euros Un projet de co-voiturage

sur tout l’Arc jurassien

Certaines entreprises y sont déjà passées. Mais c’est à l’échelle de tout l’Arc jurassien franco-suisse que doit entrer en fonction un système de co-voiturage d’ici l’été 2011. P lus de 10 700 véhicules franchissent chaque jour la douane de la Ferrière-sous-Jougne. Ils sont aussi 1 700 à celle des Fourgs ou encore 3 000 à la douane des Verrières. Les estimations pour 2020 annoncent encore 30 % d’augmentation de ce trafic des travailleurs frontaliers. Des entreprises qui ont bien compris l’enjeu de ces mouvements pendulaires n’ont pas attendu pour mettre en place des navettes de bus, à l’image de Jaeger-LeCoultre dans la Vallée de Joux. Les partenaires publics ont pris la mesure de la ques- tion. Le 10 décembre, la C.T.J. (Conférence Transju- rassienne) dépose devant les instances européennes, un dossier pour financer la mise en place d’un systè- me de co-voiturage qui s’étendrait sur la quasi-totali- té de l’Arc jurassien, du Plateau de Maîche au Haut- Jura, en passant par le Haut-Doubs pontissalien. Il devrait être opérationnel à l’été prochain. “L’objectif est bien sûr de baisser le trafic transfrontalier qui engor-

ge certaines localités. Parallèlement, nous engageons une démarche auprès des entreprises dont certaines sont déjà dans la préparation de nouveaux plans de mobilité de leurs salariés parce qu’on leur refuse de construire du stationnement supplémentaire. Le fait de concevoir un système sur l’ensemble de l’Arc jurassien devrait entraîner un effet de masse” explique Mireille Gasser, secrétaire générale de la C.T.J. Dans la pratique, d’ici l’été prochain, plusieurs actions doivent être mises en œuvre pour concrétiser le co-voi- turage. Des parkings-relais doivent être aménagés à plusieurs points stratégiques : Pontarlier, La Cluse-et- Mijoux, Labergement-Sainte-Marie, Les Longevilles- Mont d’Or et à la frontière de Vallorbe. Un site Inter- net dédié au co-voiturage sera choisi, sur lequel une page d’accueil spécifique aux déplacements trans- frontaliers sera créée. Une action de signalétique sera également engagée, ainsi que des démarches de sen- sibilisation auprès des entreprises de la bande fron- talière. Le coût de cette action qui devrait être finan- cée à hauteur de 50 % par les fonds européens avoisine les 200 000 euros. Les associations de défense des tra- vailleurs frontaliers - Amicale et Groupement Transfrontalier Européen - se sont dites très intéressées par l’action entreprise par la C.T.J. J.-F.H.

Zoom Près de 50 ans au service des frontaliers LʼAmicale des Frontaliers a été créée en 1962 à lʼinitiative de 135 travailleurs qui se sont réunis. Leur objectif : défendre les intérêts des frontaliers dans tous les domaines (matière sociale, fiscale, emploi…) et pour mettre en place une protection adaptée à leurs besoins. En 1963, lʼAmicale créait sa Caisse Mala- die. En 1974, elle sʼassociait avec Force Ouvrière “à qui nous devons l’indemnisation du chômage des frontaliers. Cette appartenance syndicale nous a permis d’être reconnus comme représentants des travailleurs migrants” rappelle Alain Mar- guet, en rendant un hommage au fondateur de lʼAmicale Roger Tochot. LʼAmicale emploie 16 employés dont trois juristes. Elle réalise un chiffre dʼaffaires annuel de 500 000 euros. La Mutuelle la Frontalière quant à elle poursuit sa croissance. Elle totalise près de 13 000 adhérents (moyenne dʼâge 36 ans). Elle emploie 26 salariés. Son chiffre dʼaffaires atteint quasiment les 15 millions dʼeuros, la plaçant dans le Top 3 des assurances et mutuelles de Franche-Comté.

Des parkings- relais doivent être aménagés à plusieurs points straté- giques des axes de circu- lation franco- suisses.