La Presse Pontissalienne 133 - Novembre 2010

PONTARLIER

La Presse Pontissalienne n° 133 - Novembre 2010

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IMPÔTS LOCAUX

Réforme de la taxe professionnelle Hausse à prévoir de la taxe d’habitation

Dans l’immédiat, les contribuables ne devraient pas payer plus qu’à l’époque où le Département bénéficiait d’une partie de la taxe d’habitation. Mais cela pourrait changer en 2011.

L a part départementale de la taxe d’habitation va disparaître en 2011. Sur le papier, la colonne est supprimée, mais il ne s’agit pas d’un cadeau fiscal fait aux contri- buables. Comme dirait l’autre, par les temps qui courent, faut pas rêver ! La contribution que percevait jusqu’à présent le Conseil général est transférée aux communes et communau- tés de communes pour com- penser la perte des recettes fis- cales liées à la réforme de la taxe professionnelle. Le légis- lateur déshabille Paul pour

habiller Jacques. Mais le calcul des impôts locaux est d’une telle com- plexité et pré- sente de telles disparités qu’il faut maintenant imaginer un mécanisme alambiqué pour que les contri- buables n’aient pas à faire les frais de ce trans-

mont passera de 2,31%à 3,93%. Ce changement va s’accompagner naturellement d’une augmentation du produit fiscal de 3,483 millions d’euros à 3,643 millions d’euros. Ensui- te, pour une ville comme Pon- tarlier, le taux fera un bond de 11,34 à 19,06 %. Le produit fis- cal de la taxe d’habitation évo- luera pour la ville de 2,796 mil- lions d’euros à 4,661 millions d’euros (N.D.L.R. : la totalité des recettes fiscales de la capi- tale du Haut-Doubs s’élève à 11,4 millions d’euros). Dans la plupart des cas, les communes comme Pontarlier et la C.C.L. devront reverser une partie de ces excédents au fonds natio- nal de garantie individuelle des ressources qui profitera aux col- lectivités confrontées à un défi- cit fiscal. Les taux augmentent mais une fois encore, le contribuable ne devrait pas payer plus qu’à l’époque où le Département per- cevait sa part dans la collecte de la taxe d’habitation. Qu’ils ne réjouissent pas trop vite, car dès le mois de mars, il est pro- bable que les communes et en particulier Pontarlier envisa- gent d’augmenter les taux. Dans quelles proportions ? Les contri- buables devront attendre pour savoir à quelle sauce fiscale ils seront mangés. Pour l’instant, certains se consoleront en appre- nant que chaque commune conti- nuera d’appliquer les abatte- ments attachés à la taxe d’habitation de 15 % et 20 % par exemple en fonction de la situation des ménages. T.C.

Le produit fiscal de la taxe d’habitation va passer à Pontarlier de 2,796 millions d’euros à 4,661

Des abattements possibles.

millions d’euros.

fert. En résumé : l’opération doit être indolore, au moins momen- tanément. “Ce transfert n’affectera ni le produit global de la taxe d’habitation, ni le montant de la cotisation due par lamajorité des contribuables, ni davantage les ressources des collectivités territoriales, qui sont garanties par l’État” a écrit Christine Lagarde, ministre de l’Économie à Jacques Pélissard, président de l’association des Maires de France. L’État serait donc disposé à assumer un rôle tampon dans cette affaire pour garantir le niveau de recettes aux collectivités sans que les contribuables soient sollicités davantage. Les élus de la communauté de communes du Larmont ont débattu du sujet lors du der- nier conseil communautaire d’octobre. Le produit de la part départementale sera ventilé comme suit : 17,33 % revien- dront à la C.C.L. et 82,67 % pro- fiteront aux communes. Résultat, en 2011, le taux de la taxe d’habitation de la com- munauté de communes du Lar-

DOUBS

8 à 9 millions d’euros Une nouvelle gendarmerie pour 2012-2013 Ce dossier récurrent prend peu à peu forme. Gendarmes et C.C.L. ont réussi, non sans mal, à s’entendre sur le financement et l’entretien des installations. C omme le dit le capitaine Bay- let qui commande la compa- gnie, la caserne actuelle a l’âge de ses tuyaux. Soit une bonne du nouvel E.H.P.A.D. Le montage financier fut plus délicat à gérer, sachant que la construction revient à la charge de la collectivité.

la C.C.L. La discussion a abouti avec des ajus- tements sur le coût réel et les frais d’entretien. “Aujourd’hui, on est sur des bases négociables. Je pense pou- voir proposer quelque chose à la C.C.L. assez rapidement. Si les élus commu- nautaires valident le projet, on entre- ra dans une phase active en 2011. On peut espérer une nouvelle caserne fin 2012-2013, si tout va bien.” F.C.

quarantaine d’années. On s’y sent bien mais la place commence à manquer. La gendarmerie abrite aujourd’hui une quarantaine de familles ou de militaires. Le bâtiment d’hébergement tout comme celui réservé aux activi- tés des pandores ne serait pas en capa- cité d’accueillir l’effectif du Peloton de Surveillance et d’Intervention de Gen- darmerie, basée pour l’instant àMouthe avec 14 familles. Ce rapatriement figu- re en effet dans le projet de la com- pagnie de gendarmerie de réorgani- ser sa présence territoriale. “Ce peloton constitue une réserve d’intervention. Il serait plus pertinent qu’il soit au centre de la zone, donc à Pontarlier” , poursuit le capitaine.

Le coût d’un tel projet est estimé entre 8 et 9 millions d’euros. Il comprend les installations et les logements. “La C.C.L. n’avait pas la capacité de sup- porter un tel investissement. Les gen- darmes ont été avertis de la situation. On a travaillé ensuite pour résoudre le problème” , poursuit le président de

EN BREF

Le rapatriement du P.S.I.G. de Mouthe est conditionné à la construction d’une nouvelle caserne à Pontarlier.

DziD Le comité départemental du tourisme (C.D.T.) du Doubs publie DziD hiver 2010-2011, brochure tout en images et en bonnes adresses qui présente l’offre intégrale des loisirs hiver. Rens. 03 81 21 29 99. Mémoire Monique Piton publie “Mémoires libres”, un livre qui raconte son parcours émaillé de raconte notamment l’époque où depuis Pontarlier, elle allait travailler à Sainte- Croix dans la grande usine Paillard, 4 autocars et 40 voitures tous les jours. Renseignements au 03 81 49 50 92 ou au 01 53 10 25 25. crève-cœur et de bonheurs. Elle y

La construction d’une nouvelle gen- darmerie relève des compétences de la C.C.L. “On a étudié deux options : recons- truction-extension, ou création. On a finalement retenu la seconde solution après concertation entre les élus et les responsables de la gendarmerie” , explique Patrick Genre, le président de la C.C.L. La question fonciè- re n’a pas soulevé de grosses difficultés. La collectivité dis- posait du terrain adé- quat en face du col- lège Lucie-Aubrac et

Le terrain en face du collège Lucie-Aubrac.