La Presse Pontissalienne 121 - Novembre 2009

La Presse Pontissalienne n° 121 - Novembre 2009

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RÉACTION Le maire de Pontarlier “C’est de l’incitation au jeu” La ville de Pontarlier a réglementé l’organisation des lotos sur son territoire. Des mesures restrictives étaient nécessaires.

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L a ville de Pontarlier a décidé de régle- menter le calendrier des lotos. “Sans cela, on pourrait en faire tous les week-ends” observe Patrick Genre. En arriver là serait une dérive pour le maire de Pontarlier. Il n’est pas question pour la collectivité que la salle des Capucins soit occupée chaque fin de semaine et ce, toute l’année pour les lotos des associations. Les élus ont donc tranché et ont mis en place “une charte de bonne conduite des lotos” que les organisateurs doivent s’engager à respecter sous peine de sanctions. On y apprend que la saison

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au plus un deuxième loto dans le secteur géo- graphique proche.” Par comparaison, dans le Val de Morteau où il n’y a pas de réglementation particulière, des associations comme le club de foot Morteau-Montlebon organisent six lotos par an, ce qui lui permet de couvrir 10 à 20% d’un budget annuel qui s’élève à 120 000 euros. Pour Patrick Genre, il était nécessaire de régle- menter ces animations au bénéfice des asso- ciations tout d’abord. “À vouloir multiplier les lotos, on risque de tuer la poule aux œufs d’or. Il faut laisser respirer les gens et les organisateurs. Je suis opposé aux gens qui organisent des lotos toute l’année” estime le maire. Ensuite, laisser selon lui se développer cette pratique sans contrô- le, correspond à ouvrir la porte à une forme d’addiction au jeu. “C’est de l’incitation au jeu. Je crois qu’il y en a suffisamment comme cela dans notre société. Il me semble qu’à Pontarlier nous avons trouvé le bon équilibre.” Est-ce que la charte de Pontarlier pourrait un jour être appliquée à l’échelle de la Commu- nauté de Communes du Larmont ? Cela n’est pas à l’ordre du jour. Dans tous les cas, la col- lectivité ne pourrait pas interdire à une asso- ciation d’organiser un loto dans une salle pri- vée. T.C.

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officielle se déroule du 1 er septembre au 30 avril, que la municipalité n’autorise pas ce genre de manifestation les jours fériés. Les associations disposent donc de sept mois pour trouver une place dans le calendrier pris d’assaut d’une année à l’autre. C’est une des raisons pour les- quelles elles se groupent parfois pour organiser un loto en com- mun. Stricte, la charte précise aussi que “l’association ayant une date à Pontarlier peut mettre en œuvre

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“Tuer la poule aux œufs d’or.”

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La législation évolue

Les fraudes surveillent de près le phénomène loto Cet organisme de surveillance s’inquiète de la multiplication des lotos. Il redoute certaines dérives par rapport à la législation qui règlement ce type de manifestation.

L es loteries sont prohibées par la loi du 21 mai 1836 à l’exception des lotos traditionnels précise le texte. “Il faut qu’ils se déroulent dans un but social, culturel, ou encore associatif” complète la Direction de la Répression des Fraudes. Cet organisme de surveillance redoute actuellement des dérives par rap- port au texte de loi initial. Il est interpel- lé par l’ampleur que prennent certains lotos qui sortent du cadre restreint prévu par la législation qui se résume à la simple ani- mation de village. Ces nouveaux lotos drainent des joueurs de tout un département (voir plus) grâce à une communication efficace et des lots d’exception. Toute la difficulté pour les Fraudes est de démontrer que les principes de base de la loi ne sont pas respectés. “Nous

Ce n’est pas non plus dans l’intérêt des pou- voirs publics d’avoir la main lourde sur les associations qui organisent des lotos et qui y trouvent une source de recettes. Res- treindre cette liberté d’animation pourrait être interprété comme une volonté de nui- re au tissu associatif qui peine parfois à mobiliser les bénévoles. Ajoutons que les recettes que perçoivent les associations lors d’un loto sont autant de subventions que les collectivités n’ont pas à donner. Malgré tout, la Répression des Fraudes veille et effectue des contrôles pour éviter que ces lotos ne deviennent un business . Ce qui est déjà le cas selon un spécialiste régional du jeu qui a souhaité garder l’anonymat. “Les lotos se sont monétisés et se sont professionnalisés. Il y a un tel engoue- ment que s’ils ne trouvent pas de date, les organisateurs sont prêts à aller dans le vil- lage voisin pour organiser leur loto. En chan- geant de commune, le côté social expliqué par la loi disparaît. C’est devenu un mon- de marginal que l’on voit avec des yeux d’enfants. Personne ne se soucie des sommes d’argent que certains joueurs laissent chaque week-end dans ces soirées.” Sévère critique. L’addiction au jeu qui existe est en effet une facette du débat qui est occultée. Si dans les casinos les joueurs peuvent être interdits d’entrée, ce n’est pas - encore - le cas dans les lotos. Pourtant, les accros du loto existent. Jamais on ne parle d’abus de jeu dans ces manifestations où on se dépla- ce en famille. Pour toutes ces raisons, l’animateur pontissalien Christian Leroy redoute que la législation qui encadre les lotos évolue à nouveau. C’est pourquoi il n’est pas partisan de la surenchère à laquel- le on assiste parfois dans les lots proposés d’un loto à l’autre. “Je ne voudrais pas qu’on aille trop loin dans la dotation (montant global des lots à gagner) pour chaque loto. Car il se pourrait qu’un jour l’État taxe les associations comme il le fait pour les casi- nos.” Une telle décision freinerait les ardeurs des organisateurs. T.C.

Pontarlier est une ville où le loto fait partie du paysage culturel.

Plus de 200 000 euros par an Hyper U, fournisseur de bons d’achat

La grande surface de Doubs est devenue fournisseur de bons d’achat pour la plupart des lotos organisés à Pontarlier. En échange, elle prête une oreille attentive aux besoins du monde associatif. H yper U à Doubs est le par- tenaire privilégié de Chris- tian Leroy. C’est auprès de cette enseigne que l’animateur de loto a commen- cé il y a quinze ans par com- mander des lots, avant de pas- ser aux bons d’achat (l’équivalent de 4 100 euros de dotation pour Pontarlier à chaque loto, et 3 700 euros pour un loto qui se déroule à l’extérieur de la capitale du Haut-

fournit les bons d’achat à une association qui organise un loto, il lui “rend ensuite l’ascenseur à travers des actions de sponso- ring par exemple.” La coopéra- tion se fait en bonne intelligence. Le loto est un secteur commer- cialement porteur. Il n’existe pas de statistiques précises sur le sujet. Néanmoins, selon nos sources, en 2004 en Franche- Comté, sur trois mois environ 1 000 lotos ont été enregistrés sur les départements du Doubs, du Jura et de la Haute-Saône. Ce qui représente entre 300 000 et 400 000 joueurs ! À la même époque, dans la région de Pontarlier, une soixantaine d’associations ont organisé une quarantaine de lotos pour un chiffre d’affaires dépassant les 500 000 euros et un bénéfice global d’un plus de 160 000 euros.

Doubs). “Je n’achète pas les bons d’achat. Hyper U les fac- ture directement à l’association. Je n’ai pas d’exclusivité avec ce magasin. Je me plie aux choix de l’association qui peut vouloir travailler avec d’autres com- merçants” précise d’emblée Kiki qui est transparent sur le sujet. Mais tout est plus simple pour l’association quand Christian Leroy travaille avec son réseau. D’ailleurs, sur les dizaines de lotos qu’il prépare à Pontarlier et Doubs, dans la majorité des cas les bons d’achat viennent d’Hyper U. Sur une année, cette grande sur- face délivre plus de 200 000 euros de bons d’achat pour des lotos. “Notre implication fait partie du rayonnement normal d’un com- merce tel que le nôtre” explique David Gagnepain, directeur d’Hyper U. Lorsque le magasin

devons vérifier par exemple que les bénéfices vont bien à l’association dans un but social. Si c’est le cas, on peut valider le système.Mais dès lors que l’on démontre que l’exception prévue par la loi n’est pas respectée, on tom- be dans la loterie prohibée.” Les sanctions sont lourdes puisqu’en 2008 les peines prévues en cas d’entorse à la règle ont été accentuées. Le risque encouru est de 2 ans d’emprisonnement et de 60 000 euros d’amende. Paradoxalement, les légis- lateurs ont modifié la loi le 9 mars 2004 en suppri- mant lemontant maximum des lots fixé jusque-là à 400 euros. Cette position est ambiguë puisque d’un côté ils donnent la possi- bilité aux organisateurs de lotos de proposer des vitrines attractives et de l’autre ils augmentent les amendes en cas de dérives.

“Vérifier que les bénéfices vont bien à l’association.”