La Presse Pontissalienne 121 - Novembre 2009

PONTARLIER ET ENVIRONS 13

La Presse Pontissalienne n° 121 - Novembre 2009

ÉCONOMIE

Une facture d’électricité plus lourde ? Quand le courant passe mal La facture d’électricité pourrait augmenter dans les communes du Doubs de 8 %. Des élus du Haut-Doubs s’inquiètent de cette future mesure, pour le moment, passée inaperçue.

“L es maires des petites com- munes du Haut-Doubs ne sont - pour la plupart - pas encore au courant” lance un adjoint de la commune de Dompierre- les-Tilleuls en charge du dossier “élec- tricité”, lequel souhaite avec d’autres villages du Haut-Doubs (Arçon, Mont- benoît…) faire découvrir la surtaxe à venir. Au courant que quoi ? D’une probable augmentation de la fac- ture d’électricité d’ici quelques mois. Le sujet fait déjà débat même s’il est déli- Les communes du Haut-Doubs qui font payer une taxe de : 8 % : Mouthe, Pontarlier, Jougne, Frasne, Nods, Durnes. 6 % : Malbrans. 5 % : Fournets-Luisans. 4 % : Avoudrey, Frambouhans, Flangebouche, Morteau, Montlebon, Passonfontaine, La Rivière-Drugeon, , Loray, Longemaison,

cat à comprendre. Tentative d’explication : sur la facture d’électricité figure une taxe communale appelée T.L.E. qui peut s’élever de 0 à 8 %. Chaque commune a le droit de l’appliquer. Dans le Doubs, seulement 23 % des communes prélèvent cette taxe. Dans le Haut-Doubs, près de 90 % ne l’appliquent pas sauf Mouthe (8 %), Pontarlier (8 %), Jougne (8 %), Frasne (8 %), Morteau (4 %), Montlebon (4 %), La Rivière-Drugeon (4 %), Passonfon- taine (4 %). Cette taxe devrait s’uniformiser aux 594 communes du Doubs, puisque le S.Y.D.E.D., syndicat mixte d’énergie du Doubs, autorité organisatrice de la dis- tribution publique d’électricité, souhaite anticiper la directive européenne d’uniformisation et faire payer la taxe aux communes de son ressort. Pour rap- pel, le syndicat mixte touche, au nom des communes, de l’argent d’E.R.D.F. au titre de concession puisque les com- munes sont propriétaires du réseau de distribution d’électricité. Et, outre la taxe communale, le S.Y.D.E.D. est éga- lement bénéficiaire d’une partie taxe départementale figurant également sur la facture d’électricité. Le communiste Christophe Lime accu- se Jean-François Longeot,maire U.M.P. d’Ornans et président du S.Y.D.E.D, de vouloir faire grossir son syndicat sur le dos du consommateur d’électricité. Il le

soupçonne également de vouloir redis- tribuer cette manne pour l’entretien du réseau électrique ou de réfection de l’éclairage “à la tête de la commune.” Ce transfert de taxe - qui doit être votée - pourrait rapporter au S.Y.D.E.D., car le volume de la taxe communale pas- serait alors de 3,3 millions d’euros à 7,6 millions d’euros dans le départe- ment, soit une augmentation de 4,3mil- lions d’euros. Conséquence pour un ménage moyen : une hausse annuelle de 120 euros d’ici 2011.

Selon Christophe Lime, élu communiste et syndiqué E.D.F., on agit “sur le dos du consommateur.”

La réaction du président du S.Y.D.E.D., Jean-François Longeot “Rien n’est décidé” Jean-François Longeot, président du S.Y.D.E.D., dit s’être mal exprimé ou a voulu être “trop honnête” concernant l’instauration de cette taxe. La Presse Pontissalienne : Y aura-t-il une taxe supplémentaire sur l’électricité dans le Doubs ? Jean-François Longeot : Non. Disons que je me suis mal expri- mé ou j’ai voulu être trop honnête.

L.P.P. : Pourquoi tant de polémique alors ? J.-F.L. : J’ai voulu ouvrir le débat pour que dans dix ans, on ne vienne pas me dire : “Tu n’as rien fait pour l’électricité.” Dans notre département rural, nous sommes en train de nous apercevoir que le temps de coupure augmente, que le nombre de clients mal raccordés est passé de 2 246 à 4 500 dans le Doubs. Même E.R.D.F. en convient. L.P.P. : Si le S.Y.D.E.D. reprend la compétence du réseau basse ten- sion, il devra multiplier son budget (3,3 millions) au minimum par deux et embaucher du personnel. C’est là que la taxe interviendra… J.-F.L. : C’est plus compliqué que cela. Sur votre facture, vous payez une taxe de 0,2 % reversée à un fonds d’amortissement qui reverse 350 millions d’euros aux départements qui sont en régime rural. Or, le Doubs est en régime urbain depuis 1992. Si on revient en régime rural (N.D.L.R. : l’objectif affiché), c’est là qu’interviendra la taxe et encore ce n’est pas même dit. Propos recuellis par E.Ch.

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