La Presse Pontissalienne 117 - Juillet 2009

FRASNE - LEVIER

La Presse Pontissalienne n° 117 - Juillet 2009

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L e problème a été évoqué publiquement par Philippe Alpy lors de la grand-messe du Conseil général venu présenté son programme Doubs 2017 aux Longevilles- Mont d’Or le 8 juin dernier. Le maire de Frasne a inter- pellé le président Claude Jeannerot sur la délicate pro- blématique de la collecte des eaux usées en zone protégée. Le bourg de Frasne est cerné de toutes parts par les dis- positifs de protection de la nature qui se superposent par- fois : site Natura 2000, arrêté de biotope et une réserve naturelle régionale. protection des milieux ont constaté des dysfonctionnements sur une partie du réseau communal. Travaux impératifs sous peine de sanctions. FRASNE Milieux sensibles Assainissement : la commune de Frasne pointée du doigt Les organismes en charge de la

Levier La C.C.A. 800 s’enrichit grâce à la grève La collectivité a perçu une dotation de 2 940 euros de l’État pour couvrir les frais engendrés par le service d’accueil minimum des enfants à l’école pendant les jours de grève. Or, ces frais s’élèveraient à 500 euros. L e 20 août 2008, la loi instituant un droit d’accueil des enfants à l’école lors des jours de grève a été promulguée. Le 23 juin, à l’occasion du conseil communautaire, Jean-Pierre Gurtner a indi- qué à l’assemblée que la C.C.A. 800 (communauté de communes Alti- tude 800) avait perçu une dotation spéciale de l’État pour accompa- gner le service minimum d’accueil (S.M.A.). La somme s’élève à 2 940 euros. Elle vient compenser les frais supportés par la collecti- vité qui a tenu ouvertes les écoles lors des grèves des enseignants du 19 janvier et du 19 mars. L’adjoint au maire de Levier, Guy Magnin-Feysot, s’est étonné, avec d’autres

La commune de Frasne est pointée du doigt, son maire réagit. (photo archive L.P.P.).

projet alternatif de façon à protéger la réserve naturelle adossée au village.” Aujourd’hui, toutes les canalisations suspectes ont été “radiographiées” par caméra de façon à identifier les fuites sur le réseau unitaire. Lequel est donc peu satisfaisant au regard des protections à mettre en œuvre. La solution de le remplacer par un réseau séparatif ne correspond pas au contexte. Coût beaucoup trop onéreux au regard du nombre d’habitations desservies. “Le diagnostic en cours servira à planifier et hiérarchiser les travaux à effectuer. On est actuellement en phase de discussion avec le Conseil général et l’Agence de l’eau qui nous épauleront financiè- rement dans cette remise en état. Dans cette affaire, on pri- vilégie une approche pragmatique, respectueuse de l’environnement et compatible à nos capacités d’investissements” , conclut Philippe Alpy en évaluant le coût de ces opérations à plusieurs centaines de milliers d’euros. Dame nature appréciera. F.C.

élus de l’importance de cette dotation alors “qu’il s’avère que la dépense réelle de la C.C.A. 800 pour assurer ce service s’élève au maximum à 500 euros. D’une part les A.T.S.E.M. non-grévistes ont, en effet, perçu 30 euros par jour correspondant en quelque sorte à une “prime de grè- ve”. D’autre part, les “collègues retraités” qui ont accep- té de venir briser la grève de leurs “collègues de l’active” ont perçu une somme de 60 euros par jour.” 500 euros ! Cela signifie que dans l’opération, la C.C.A. 800 réalise un bénéfice de 2 240 euros grâce à cette grè- ve. “Je trouve complètement immoral qu’une collectivité puisse faire du bénéfice sur le dos d’une profession” ajou- te l’élu. La pierre n’est pas à jeter à la collectivité mais à l’État qui apporte une fois de plus la preuve de l’approximation avec laquelle il gère les finances publiques.

“Au maximum à 500 euros.”

Des constats ont été effectués sur place par les services de l’État compétents en la matière. Suite à quoi l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage a dres- sé un P.V. de renseignements judiciaires en cours d’instruction. Les griefs portent sur la destruction d’espèces protégées, l’altération d’un milieu particulier et les risques de pollution des eaux superficielles et souterraines. La procédure suivie par le procureur n’est pas encore au stade de la mise en demeu- re. Mais cette perspective est plausible si la commune ne réagit pas. “On est dans l’obligation d’établir un diagnostic, à par- tir de quoi il faudra mettre en œuvre un

La destruction d’espèces protégées.