La Presse Pontissalienne 117 - Juillet 2009

MOUTHE - RÉGION DES LACS

La Presse Pontissalienne n° 117 - Juillet 2009

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EN BREF

ENVIRONNEMENT Un revers pour Christian Bouday ? Le Val de Morteau n’adhérera pas au syndicat des milieux aquatiques C’est la seule des six intercommunalités de la haute vallée du Doubs à ne pas s’engager dans la création de ce syndicat mixte qui ne pourra donc pas intervenir au-delà du canton de Montbenoît.

À tous Sports Modalités d’inscriptions au Dispositif Animations pour les vacances d’août : vous êtes parents et vous résidez sur le territoire de la C.C.L., venez inscrire vos enfants aux ateliers et stages À Tous Sports dans les nouveaux locaux du service Politique de la Ville au 65, rue de la République (ex BNP). Pour toutes les autres situations, inscriptions à partir du mercredi 1er juillet au même endroit. Rens. : 03 81 38 82 46 ou 03 81 38 82 29. Emploi Projet expérimental du bassin de Pontarlier : “10 personnes éloignées de l’emploi en marche vers la qualification”. Dans le cadre de sa politique en faveur de l’insertion par l’activité économique, l’État a choisi le C.I.B.C. Besançon- Pontarlier dans cette action expérimentale sur la zone d’emploi du Haut-Doubs. Cette démarche de V.A.E. (validation des acquis de l’expérience) s’adresse à une dizaine de salariés en

L es clivages ont la vie dure. Les distinctions géogra- phiques et “culturelles” qui différencient déjà le Haut-Doubs forestier du Haut-Doubs horlo- ger semblent aussi s’appliquer sur le plan des bassins hydro- graphiques. C’est du moins ce que laisse sous-entendre Jean Bourgeois, le vice-président de la communauté de communes du Val de Morteau en évoquant l’une des raisons de ce refus. “On n’est pas là pour faire la guerre. Après Maisons-du-Bois, le Doubs est alimenté par d’autres affluents. On est donc dans un système assez différent de celui conditionné par le niveau du lac Saint-Point” justifie-t-il.

raient simplement de structu- re” , annonce Christian Bouday. Le conseiller général du can- ton de Pontarlier qui défend ce dossier au titre de président de la Commission locale de l’eau est forcément déçu de la posi- tion de la communauté de com- munes du Val de Morteau. “Ce sont 21 kmde linéaire du Doubs et autant en affluents secondaires qui vont se retrouver orphelins des actions qui seront menées quand le syndicat sera opéra- tionnel à partir du 1 er janvier 2010.Même si cette décision nous surprend, la porte reste néan- moins ouverte.” Jean Bourgeois argue également du fait que la gestion des milieux aquatiques ne relève pas des compétences communautaires. “Chaque com- mune du Val de Morteau tient à conserver son indépendance dans ce domaine.” Cette spécificité n’est pas propre au Val de Morteau. Les cinq autres communautés de com- munes devront modifier leurs statuts en vue d’assurer cette compétence. La création d’un syndicat mixte implique de trou- ver des financements. Le Val de

document cadre le plus sûr, le plus vrai et peut-être le plus contraignant. Il étudie les aspects qualitatif et quantitatif de la res- source qu’il s’agisse des eaux superficielles ou souterraines.” L’ambition du syndicat mixte desmilieux aquatiques duHaut- Doubs consiste à transposer ce qui s’est déjà fait sur la vallée du Drugeon ou le marais de Saô- ne à l’échelle du bassin-versant de la haute vallée du Doubs, soit de la source à Mouthe au bar- rage du Châtelot sur la com- mune de Villers-le-Lac. Son champ d’intervention intégre- rait notamment la reprise du barrage d’Oye-et-Pallet propriété de l’État qui va bientôt s’en des- saisir. L’ouvrage permet de maî- triser le niveau du lac Saint- Point. L’objectif étant de le surélever de 15 cm de façon à mieux réguler le débit du Doubs à l’amont, surtout en période d’étiage estival. La création de ce syndicat mix- te impliquerait le recrutement de quatre salariés dont trois tra- vaillent actuellement au sein de la communauté de communes Frasne-Drugeon. “Ils change-

La communauté de communes du Val de Morteau préfère se concentrer sur la rénovation de son réseau d’assainissement et des stations d’épuration de Morteau et de Grand’Combe-Chateleu.

Morteau ne tient pas à appor- ter sa contribution qui aurait forcément des répercussions sur la fiscalité. “On préfère concen- trer nos efforts sur le réseau d’assainissement et le renouvel- lement des stations d’épuration de Morteau et de Grand’Combe- Chateleu qui montrent des signes d’essoufflement après 30 ans de fonctionnement. Cela va repré- senter près de 7millions d’euros d’investissement. De plus, après l’expérience peu concluante du colmatage des fuites du lac de Chaillexon, on est plutôt scep- tique sur l’intérêt des interven- tions humaines…” Priorité donc au traitement de l’eau et volonté d’économiser.

Sur cette question de coûts, Christian Bouday apporte quelques précisions. “Globale- ment, le syndicat bénéficiera de 70 % de subventions de Conseil général et de l’Agence de l’eau. On a déterminé quatre critères de répartition pour financer les 30% restant à la charge des com- munautés de communes : lon- gueur du linéaire de surface (40%), surface des zones humides (40%), population (15%) et poten- tiel fiscal (5 %).” S’il adhérait, le Val de Morteau aurait ainsi à débourser chaque année une enveloppe globale de 17 000 euros, soit moins d’1 euro par habitant. F.C.

Les élus duVal de Morteau préfèrent davantage se réfé- rer au Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) Haut-Doubs Hau- te-Loue, qui fédè- re l’ensemble des communautés de communes concer- nées. “C’est le

Moins d’1 euro par habitant.

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