La Presse Pontissalienne 113 - Mars 2009

ÉCONOMIE

La Presse Pontissalienne n° 113 - Mars 2009

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IMMOBILIER

De la catégorie C à B2

La station de Métabief sera-t-elle gâtée par la loi ? La loi Scellier, qui remplace les dispositifs De Robien et Borloo, retiendrait Métabief parmi les communes du Doubs en zone B2, c’est-à-dire à fiscalité avantageuse pour les investisseurs. Zoom Loi Scellier, mode d’emploi Comment ça marche ? - Le dispositif est limité à lʼachat dʼun seul bien immobilier par an. - Un logement neuf ou en lʼétat futur dʼachèvement entre le 1 er janvier 2009 et le 31 décembre 2012. - Le propriétaire du logement doit sʼengager à le louer, à titre dʼhabitation principale, sur une période de 9 ans, selon des zones définies et des plafonds de loyers mensuels, fixés par décret. Pourquoi cette formule est plus intéressante ? - Basée sur une réduction dʼimpôt, elle sʼadresse à tous les contri- buables. - La réduction est en pourcentage du montant investi. Dans la limite de 300 000 euros, sur une pérriode de 9 ans, la réduction peut donc aller jusquʼà 75 000 euros. - Déduction des intérêts dʼemprunt et des charges locatives réelles.

Investir dans l’immobilier

locatif à Métabief pourrait

devenir plus avantageux.

De quoi relancer encore la station ?

D epuis la fin de l’année 2008, un dispositif fiscal natio- nal complète les lois dites “Borloo” et “De Robien”, desti- nées à ceux qui investissent dans l’immobilier. Avec ce nou- veau dispositif, dit “loi Scellier”, l’acheteur d’un bien obtient sous forme de réduction d’impôt, le remboursement par l’État de 25 % du prix d’achat d’un loge- ment destiné à la location. En résumé, si l’investisseur achè- te un appartement 100 000 euros pour le destiner à la location, il se voit octroyer 25 000 euros sous forme de crédit d’impôt. Très avantageux. En 2009, un investisseur a le choix d’opter pour les anciennes formules Borloo et De Robien ou pour le nouveau dispositif

mouture de cette loi a fait bon- dir certains élus locaux. Le maire de Pontarlier, ville qui serait exclue du dispositif, a vive- ment réagi contre ce qu’il consi- dère comme une injustice. À l’image de son homologue de Besançon, Jean-Louis Fousse- ret, dont la ville passerait de la zone B2 où elle est actuellement, à la zone C, en dehors du dis- positif de défiscalisation. “Nous ne comprenons vraiment pas pourquoi nous serions exclus du dispositif alors que nous sommes en déficit de logements. Si on passe de B2 à C, notre clientèle de promoteurs locaux va aller investir ailleurs. On n’a pas besoin de cela en ce moment. Cela aurait un effet dévastateur sur notre économie locale”

Scellier. Mais à compter du 1 er janvier 2010, seul le dispo- sitif Scellier restera en vigueur. La loi est actuellement en dis- cussion pour définir son zona- ge précis. Mais les premiers élé- ments du dispositif faisaient apparaître que dans le Doubs, Besançon rétrograderait en zone C, c’est-à-dire non éligible au dispositif, tandis que Métabief

s’emporte Jean-Louis Fousse- ret. Besançon, comme quelques autres villes moyennes de Fran- ce (Le Mans, Angers, Limoges, Mulhouse…), risquent d’être exclues du nouveau dispositif. D’autres villes (Dijon, Belfort…) ne sont pas sur la sellette. Pour- quoi Besançon passerait de la catégorie B2 à la catégorie C ? Le mystère demeure. Le 9 février dernier, élus locaux du Grand Besançon et tous les représentants de la profession immobilière se sont retrouvés autour d’une table, ils ont rédi- gé et signé un courrier commun destiné à faire infléchir la posi- tion actuelle du gouvernement. La loi doit être votée dans quelques semaines. J.-F.H.

serait la seule commune à être classée en caté- gorie B2. La sta- tion du Haut- Doubs pourrait dans ce cas béné- ficier des possibi- lités offertes par le dispositif Scel- lier. La première

“On n’a pas besoin de cela en ce moment.”

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