La Presse Bisontine 99 - Mai 2009

ÉCONOMIE

La Presse Bisontine n°99 - Mai 2009

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Auto-entrepreneur : des bémols dans la partition

EN BREF

Rugby 22 ème tournoi de rugby de la Boucle organisé par l’Olympique Bisontin samedi 9 mai au complexe de la Malcombe. Renseignements sur www.ob-jeunes.com. Capoeira 3 ème festival international et Batisado de capoeira du 1er au 3 mai à Besançon organisé par l’association Ritmo da Capoeira. Une occasion de se plonger au cœur de la culture afro- brésilienne. Cet événement qui fait désormais partie du calendrier culturel et sportif local, réunira des professionnels de la capoeira venus du Brésil bien sûr, mais également de France et d’Europe. Chaude ambiance en perspective le samedi 2 mai à la Cour des Miracles (1, rue Mégevand à Besançon) avec une soirée brésilienne orchestrée par César Allan (Rio de Janeiro) pour la partie acoustique et D.J. Tom B (Paris) pour un set aux platines. Renseignements au 06 23 46 30 65 ou 06 80 91 30 34.

LA CHAMBRE DE MÉTIERS Christian Jacquet “Il y a forcément une distorsion de concurrence” Christian Jacquet, président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Doubs, déplore que les auto-entrepreneurs ne soient pas contraints de justifier d’un certain niveau de compétence avant de s’installer. Le succès de ce statut lancé en début d’année ne se dément pas. Cependant, les représentants des artisans du Doubs mettent en garde contre les éven- tuelles dérives liées à ce statut.

Christian Jacquet estime que le statut d’auto-entre- preneur est un sas avant d’aller plus loin dans l’entreprise.

l’auto-entreprenariat est un sas, c’est un passage qui va permettre à une person- ne de se tester, d’apprécier un marché avant d’aller plus loin en créant ensuite une entreprise. L.P.B. : Souvent, les artisans parlent des auto- entrepreneurs comme d’une concurrence déloya- le. Cette crainte est-elle justifiée ? C.J. : Il y a forcément une distorsion de concurrence qui est liée au statut même de l’auto-entrepreneur pour qui les charges sociales ne sont pas les mêmes. Il n’est pas non plus assujetti à la T.V.A., on ne lui demande pas de justifier d’une qua- lification. Évidemment, il peut y avoir des écarts de tarifs dans les prestations. Mais nous prétendons que pour certains métiers, compte tenu de la souplesse du système, un risque existe tant pour le consommateur que pour l’auto-entre- preneur. Nous espérons que les services de contrôle compétents vont suivre de près les auto-entrepreneurs. Propos recueillis par T.C.

qualifications requises pour exercer son futur métier. Mais dans le cas de l’auto- entrepreneur, nous n’avons pas matiè- re à contrôler. Pour celles et ceux qui se déclarent sur Internet, la demande de qualification ne figure même pas sur le formulaire. C’est un problème. Il faut savoir que quel que soit le statut de la personne, elle doit obéir à certaines règles. À la Chambre de Métiers, nous propo- sons des stages de sensibilisation au sta- tut d’auto-entrepreneur.

L a Presse Bisontine : Dans quel secteur s’installent les auto-entrepreneurs que la C.M.A. recense ? Christian Jacquet : En ce qui concerne la Chambre de Métiers, la moitié des auto- entrepreneurs sont dans le bâtiment et

la plupart d’entre eux sont soumis à des activités réglementées qui engagent la santé et la sécurité des personnes. Quand quelqu’un vient à la Chambre de Métiers pour suivre le stage de préparation à l’installation, on veille à ce qu’il ait les

L.P.B. : Qu’attendez-vous de ce statut d’auto-entrepreneur ? C.J. : Ce qui serait inté- ressant, c’est de faire le point sur la situation dans sixmois afin de voir ce que sont devenus les auto- entrepreneurs.Où en sont- ils dans leur activité ? Ont- ils suivi une formation ? Ces questions mériteront d’être posées. Pour moi,

LA C.A.P.E.B François Languille “L’auto-entrepreneur est socialement défavorisé” Président de la C.A.P.E.B. Doubs, François Languille met en exergue les faiblesses du statut d’auto-entrepreneur notamment au niveau des assurances qui s’imposent à toute personne qui exerce une profession du bâtiment.

L a Presse Bisontine : Quelle est la position de la C.A.P.E.B. par rapport au statut d’auto-entre- preneur ? François Languille : La C.A.P.E.B. n’a pas pu discuter le projet de loi qui a été voté en quelques jours. Nous n’avons pu intervenir dans aucun débat. Mais nous réagissons maintenant.Tout n’est pas noir dans ce sta- tut d’auto-entrepreneur si l’on considère qu’il est fait pour les gens qui recherchent un complément de revenu et pas une acti- vité principale. Un des principaux soucis, c’est la couverture sociale qui est quasi inexistante. L.P.B. :Le fait que l’auto-entrepreneur et l’artisan ne soient pas soumis aux mêmes charges sociales peut créer un effet important de concurrence ? F.L. : Ce qui est gênant dans le cas de l’auto- entrepreneur, c’est qu’en effet son chiffre d’affaires est limité à 32 000 euros. Une fois qu’il a déduit les charges et les frais de fonc- tionnement liés à son activité, il peut pré- tendre à un revenu de 20 000 euros nets. Alors que pour l’artisan, une fois qu’il a déduit toutes ses cotisations, il ne lui reste que 10 000 euros nets. La différence entre l’auto-entrepreneur et l’artisan, c’est la cou- verture sociale qui n’est en aucun cas com- parable. Le fait que les charges soient moindres peut générer une forme de concur- rence déloyale.

L.P.B. : En réponse à l’accusation de concurren- ce déloyale, des auto-entrepreneurs demandent à ce que les charges sociales des artisans soient diminuées. Qu’en pensez-vous ? F.L. : La question des charges vaut pour toutes les entreprises françaises. Dans notre pays, nous faisons peser la charge sociale sur celui qui travaille. Personne ne serait contre leur réduction. Mais moins de charges, c’est aussi moins de droits sociaux pour celui qui travaille. À ce titre, l’auto-entrepreneur qui n’a que cette acti- vité pour vivre, a le rôle du pauvre mal- heureux. Par exemple pour sa retraite, il ne valide qu’un trimestre par an. L.P.B. : Redoutez-vous que des entreprises, au lieu d’embaucher, travaillent en sous-traitance avec des auto-entrepreneurs ? F.L. : Il peut y avoir une dérive. Certes l’entrepreneur peut mieux payer un sous- traitant auto-entrepreneur. Mais cela ne change rien au fait que l’auto-entrepre- neur est socialement défavorisé. Par ailleurs, en cas de contrôle, cette relation peut être considérée comme du salariat requalifié. Ceux qui se livrent à ce genre de pratiques finiront par plonger un jour ou l’autre.

Propos recueillis par T.C.

François Languille : “Les auto- entrepreneurs n’ont pas de contact avec nous.”