La Presse Bisontine 98 - Avril 2009

ÉCONOMIE

La Presse Bisontine n° 98 - Avril 2009

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IMMOBILIER Premières réactions Affaire Baltzinger : les acquéreurs commencent à s’inquiéter Les difficultés rencontrées par l’entreprise

Commentaire “Tôt ou tard, le notaire finit par plonger” Président du Conseil Régional des Notaires de la Cour d’Appel de Besançon, Jean-Michel Rure esti- me que les notaires hors la loi peuvent difficilement passer à travers les mailles du filet de l’inspection. La Presse Bisontine : Par qui sont contrôlées les études notariales ? Jean-Michel Rure : Chaque étude est inspectée une fois par an par des notaires d’autres départements et des experts comptables, ou par l’inspecteur comptable attaché à la Chambre Régionale des Notaires. Le protocole est très précis pour examiner les comptes et faire des recoupements. Il y a toujours une inspection inopinée. Au terme de l’examen, l’inspecteur peut mentionner des remarques. Cette inspection a aussi un rôle préventif, puisqu’elle permet de donner quelques conseils au notaire pour amélio- rer la gestion de l’étude. En cas d’anomalie, nous devons en rendre comp- te à nos organismes de tutelle. L.P.B. : L’affaire de Maître Baltzinger va-t-elle engendrer un renforcement du contrôle des études ? J.-M.R. : Non. L’inspection est déjà très poussée et réglementée. C’est par- ce qu’elle est bien faite qu’il y a si peu de problèmes. Nous ne changerons rien. L’inspection est efficace. Il y a 170 notaires à la Cour Régionale. Nous n’hésitons pas à faire le ménage s’il le faut. Une fois encore, ces ins- pections ont pour but d’aider les notaires si nécessaire et de faire de la discipline. L.P.B. : C’est donc lors de cette inspection annuelle que les irrégularités comptables ont été découvertes ? J.-M.R. : Il avait utilisé les fonds de l’étude pour ses activités commerciales. Il est interdit pour un notaire de s’immiscer dans une activité commer- ciale et d’avoir des fonctions de gérant ou même d’administrateur de socié- té car cela représente un risque pour les clients de l’étude notariale. Le notaire n’est pas non plus autorisé à spéculer en bourse avec les fonds de l’étude. L.P.B. : L’étude de Maître Baltzinger a été inspectée en février 2008. À ce moment-là, aucun problème n’a été dévoilé alors qu’il avait déjà des activités annexes. C’est en décembre 2008 que l’anomalie a été mise à jour. S’il n’avait pas eu des soucis finan- ciers, les inspecteurs auraient-ils pu découvrir que ce notaire avait des activités paral- lèles ? J.-M.R. : C’est forcément contrôlable si le notaire est gérant de droit d’une société. Une activité commerciale est beaucoup plus difficile à mettre à jour s’il est gérant de fait. Ce n’est pas possible que le notaire ait les deux casquettes car tôt ou tard, il finit par plonger. Propos recueillis par T.C.

la construction desmurs alors que ceux- ci n’avaient pas été totalement montés.” Désormais, le couple espère que l’entreprise trouvera les ressources néces- saires pour terminer les chantiers en cours dont le leur. Gérard Moyse, pré- sident régional de l’Union des Maisons Française, ex-U.N.C.M.I. (union natio- nale des constructeurs de maisons indi- viduelles) tente d’être rassurant. Les acquéreurs auraient signé un contrat de construction de maison individuelle conforme à la loi de 1990. “Ce contrat est un élément protecteur. Il offre une garantie de prix. Il garantit aussi la livraison et ledélai, lepaiement des sous- traitants ou encore le respect des régle- mentations” explique-t-il. Conformément au contrat, en cas de défaillance du constructeur,c’est le garant qui assure la finition du chantier. “Le problème est que Constructions Prési- dent a été racheté par des gens qui ont rencontré des difficultés et qui ont créé le doute dans l’esprit de leur garant.” Cette entreprise était une référence sur Besançon, affichant d’ailleurs son adhé- sion à l’U.N.C.M.I. Mais depuis que l’ancien gérant a cédé son affaire, “nous n’avons jamais pu rencontrer les repre- neurs qui n’étaient pas des profession- nels de la construction de maison indi- viduelle” poursuit Gérard Moyse. Les acquéreurs redoutent aujourd’hui lamauvaise surprise. “Par exemple, nous avons découvertquenotrechantier n’avait jamais étéassuré. Il n’aurait donc jamais dû débuter. Ces gens ne se rendent vrai- ment pas comptequenous avons fait un prêt pour financer le projet de vie, et là nous n’avons qu’un tas de pierre. Nous avions mis en vente notre appartement, nous avons dû arrêter” s’insurge le couple qui s’apprête à porter plainte. T.C.

Constructions Président qui a pignon sur rue à Besançon ne sont pas de nature à rassurer les acquéreurs dont la maison est en chantier.

L e spectre d’une nouvelle affaire immobilière se dessine à Besan- çon. Des acquéreurs s’inquiètent de l’avenir de Constructions Pré- sident, une enseigne qui a pignon sur la rue de Vesoul. Cette société à laquel- le ils ont confié leur projet de maison individuelle est en redressement judi- ciaire depuis le 6 mars. La publicité qui est faite autour de son gérant, Maître Bertrand Baltzinger (il a repris l’entreprise il y a plus d’un an), n’est pas de nature à les rassurer. L’homme de loi qui exerçait à Orchamps (Jura) vient d’être destitué de sa char- ge par décision du Tribunal de Grande Instance de Dole. Ce jugement fait sui- te à l’action disciplinaire engagée par le Conseil Régional des Notaires de la Cour d’Appel de Besançon. Suite à l’inspection de l’étude deM e Baltzinger, celui-ci a été mis en examen pour abus de confiance aggravé et placé en détention le 20 février. “Il avait utilisédes fonds de l’étudepour

soutenir ses activités commerciales. C’est illégal” résumeMaître Jean-Michel Rure, président du Conseil Régional des Notaires. On lui reproche en effet d’avoir détourné près d’un million d’euros de fonds sur les comptes clients de l’étude notariale. Peut-être cherchait-il à pallier notam- ment les difficultés rencontrées par Constructions Président. Plusieurs chan- tiers de maisons individuelles rencon- trent des difficultés dans leur réalisa- tion. Comme celui de ce jeune couple qui devrait déménager aumois de septembre dans un petit village du Grand Besan- çon. Ce délai leur semble impossible à tenir. “Les murs sont seulement à hau- teur d’hommealors qu’aujourd’hui notre maison devrait êtrehors d’eau hors d’air. Pour cela nous avons payé45 000 euros” constatent les acquéreurs. Ils ont com- mencé à suspecter que le constructeur était en difficulté “lorsqu’onm’a deman- dé de payer l’appel de fonds qui réglait

Constructions Président est en redressement

judiciaire depuis le 6 mars.

BESANÇON À la rencontre d’un métier qui renaît “Ma couturière” revient à la mode Couturière-retoucheuse, un ancien métier qui semble profiter de la crise. Brigitte Moudat s’est lancée dans le grand bain en créant son activité. Elle réalise des ourlets, change des fermetures, crée des robes.

Brigitte Moudat, couturière- retoucheuse : “Les gens avaient

S es mains, son outil de travail. Son sourire, sa façon de dire bonjour. Brigitte Moudat, 41 ans, a toutes les qualités pour se lancer dans le commerce : de l’expérience et de la patience. Depuis deux ans, cette titulaire d’unB.E.P./C.A.P. en ameublement et couture a franchi

siment de ses propres ailes. Force est de constater que son métier profite de l’effet crise. “Les gens avaient tendance à jeter leurs vêtements. Avec la crise, ils préfèrent les réparer” , recon- naît Brigitte Moudat qui affiche près de vingt années d’expérience dans la couture. Après avoir travaillé dans une usine à Salins-les-Bains, elle a été embau- chée en tant que retoucheuse dans un magasin de prêt-à-porter bisontin. “Mon métier ne se résume pas à faire des ourlets ou changer des fermetures, nuance-t-elle. Je m’occupe également de l’ameublement : je réalise des nappes, des draps, housses de canapés et housses pour salon de jardin.” Avec ses mains expertes, elle confec- tionne également des robes ou cos- tumes. Elle a notamment réalisé une cinquantaine de costumes qui seront utilisés pour le carnaval de Besançon (le 29 mars). “Je fais également des robes de mariée. Les personnes me don-

tendance à jeter leurs vêtements.

le grand fossé : créer sa propre entreprise bapti- sée “Ma Couturière”. “ J’avais la frousse de me lancer” reconnaît la Bisontine qui a franchi le pas grâce à l’appui de la coopérative Coopilote faisant au passage renaître un métier d’antan. “Coopilote m’a beaucoup appris sur le métier d’entrepreneur, la gestion de la comptabi- lité. On a testé le projet pendant un an”. Aujour- d’hui, Brigitte vole qua-

Avec la crise, ils préfèrent les réparer.”

“Robes de mariée selon votre budget.”

l’embonpoint même s’il faut sans ces- se retrouver de nouveaux clients. “Au départ, tout a fonctionné grâce au bouche à oreille et à mon carnet d’adresses.” Actuellement, cela ne suffit plus. Il lui faut démarcher pour proposer ses ser- vices. “Les gens pensent que je fais que du traditionnel. Ce n’est pas le cas” , dit cette Guadeloupéenne d’origine arri- vée à l’âge de trois ans dans la capita- le comtoise. “Je profite d’une double cul-

ture” conclut Brigitte. Un héritage qui se voit dans ses créations, remplies de couleur… et de soleil. E.Ch.

nent leur budget et je leur dis ce que je peux faire.” Pour un ourlet, comptez de 8 à 12 euros. Pour une fermeture : environ 15 euros. “Ce sont des prix bas car je travaille chez moi.” Polyester, lin, soie… elle travaille toutes les surfaces avec un principe : la rapidité. “Cela arri- ve qu’un client me dépose une pièce avant d’aller au travail. Le soir, il peut venir la rechercher.” Jadis considéré comme ringard, son métier a retrouvé de

Renseignements : “Ma couturière” : www.brigittemoudat.free.fr ou 06 28 29 51 10.